Budget et fiscalité
360 milliards pour enrayer la crise
On entend prononcer des grands mots du côté des socialistes : l'un ne craint pas de déclarer que « ce qui s'effondre aujourd'dhui, c'est … le...
Finances publiques : la France face à ses dettes
En ces temps de discussion budgétaire, il est des ouvrages qui peuvent servir de vade mecum utile pour les citoyens qui observeront les débats fiscaux...
Un problème, une taxe. Une maladie française
Pour financer le Revenu de solidarité active (RSA), l'Etat a décidé de ponctionner davantage les revenus du capital. Cette nouvelle taxe s'ajoute à...
Les performances du contrôle fiscal sur place en France
Il est bien connu que les contribuables, particuliers comme entreprises, sont l'objet chaque année de contrôles par des agents du fisc chargés de...
Le droit fiscal des affaires dans la perspective du contentieux
Le droit fiscal des affaires dans la perspective du contentieux Disons-le tout de suite, ce livre est une exception : « Droit fiscal des affaires »...
Loi de modernisation des institutions et rétroactivité fiscale
Les lois fiscales rétroactives constituent un sujet extrêmement sensible. En effet elles imposent un environnement particulièrement difficile pour le...
Le Rapport Fouquet : une nouvelle vision fiscale
Le rapport Fouquet, qui vient d'être remis au Ministre Eric Woerth, soulève d'importantes questions touchant à la sécurité juridique en France et...
