Budget et fiscalité
Niches fiscales : indéfinissables, indispensables
La Commission des Finances du Sénat vient de publier, sous la direction de Philippe Marini, rapporteur général, un très utile rapport d'information...
La mauvaise proposition Piron sur la réforme de l'IR
Le député Piron lance à nouveau une idée contre l'intérêt de son camp. Dans le cadre de la loi de finances rectificative qui va entériner la réforme...
Le nouveau régime des droits de mutation et de succession en 2011
La réforme de la taxation du patrimoine propose de compenser la baisse des recettes de l'ISF par un alourdissement de la taxation sur les grosses...
Réforme constitutionnelle d'équilibre des finances publiques
La réforme constitutionnelle relative à l'équilibre des finances publiques vise à inscrire dans notre Constitution à l'instar de plusieurs de nos...
Les niches fiscales sont, par définition, des impôts
On a connu « au-dessus de 40.000 Nouveaux Francs, je prends tout », et la « cagnotte fiscale » alors qu'il s'agissait d'une modeste baisse du déficit...
Exit Tax : interview du Professeur Daniel Gutmann
Le professeur Daniel Gutmann agrégé de droit et diplômé d'HEC est spécialisé dans le droit fiscal des affaires (Ecole de droit de la Sorbonne...
Liste HSBC, Bercy désavoué pour l'exploitation des fichiers volés !
En 2009, Eric Woerth, alors ministre du Budget à Bercy, s'était procuré la liste de détenteurs français de comptes en Suisse par l'intermédiaire d'un...
Fiscalité de l'assurance-vie : réforme ou arnaque ?
L'assurance-vie bénéficie d'une fiscalité franchement défavorable jusqu'à huit années de détention, mais favorable après cette période. C'est...
Livre | Pour une révolution fiscale
En janvier 2011, nous avons publié une critique du livre Pour une révolution fiscale, par Piketty, Landais et Saez. Un internaute nous répond :
