Budget et fiscalité
La loi sur l'ouverture à la concurrence des jeux en ligne est mal partie
A l'issue des Quatrièmes rencontres parlementaires sur les jeux qui se sont tenues en décembre à la Maison de la Chimie [ 1], le constat au regard de...
La liste HSBC et les limites de la lutte contre l'évasion fiscale
Le 20 avril dernier, Eric Woerth annonçait la création d'une cellule de régularisation des avoirs non déclarés dans les paradis fiscaux [ 1]. A cette...
La réforme des valeurs locatives dans les collectivités territoriales
En lançant un projet de réforme des bases locatives cadastrales sur lesquelles sont assises la taxe d'habitation et les taxes foncières, le...
L'abandon du projet de police fiscale au profit des GIR
Dans un article récent sur la nécessité d'une police fiscale pour lutter contre la fraude, nous mettions à cette occasion en évidence qu'il était bien...
Jeux en ligne : Le projet de loi sur l'ouverture à la concurrence ne va pas assez loin
Cette semaine, le projet de loi relatif à l'ouverture des jeux en ligne à la concurrence est examiné à l'Assemblée nationale. Tout le monde aurait pu...
Police fiscale : quelle nécessité contre la fraude ?
Depuis près de deux ans, nous entendons parler de l'introduction prochaine d'une nouvelle « police fiscale » au sein de l'appareil répressif de l'Etat...
Impositions des plus-values mobilières et immobilières…
Alors qu'on anticipe un déficit record de 7,5% du PIB pour 2009, voilà que revient en cette rentrée budgétaire le débat sur les niches fiscales...
Ouverture à la concurrence des jeux en ligne
La Presse européenne s'est largement fait l'écho depuis quelques jours d'un important arrêt rendu par la Cour de justice des communautés européennes...
La lutte contre les paradis fiscaux et bancaires et l'attractivité du territoire
Lors de son intervention du 5 février 2009, le président de la République française n'a pas mâché ses mots à l'endroit des paradis fiscaux : « Nous...
