Budget et fiscalité

Fusion IR-CSG et progressivité de l'impôt

Comment échapper à une hausse des impôts quand on ne contrôle ni les dépenses de l'Etat, ni les dépenses des collectivités ni même celles de la...

L'attractivité du marché des jeux en ligne

La semaine dernière l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi relatif à l'ouverture des jeux en ligne à la concurrence par 299 voix contre 223...

Bouclier fiscal : il faut le conserver pour l'améliorer !

Attaqué de toutes parts, le bouclier fiscal tient bon grâce à l'obstination du gouvernement qui en fait un symbole de sa politique fiscale. Encore...

Le déficit de la Sécurité Sociale 3 fois supérieur à celui prévu au Budget 2009

« Résultats 2009 du régime général de la Sécurité Sociale : déficit inférieur aux prévisions ». Le Ministère a bien fait d'attendre le deuxième jour...

Les dépenses de personnel représentent 41 % du budget de l'État

Georges Tron vient d'être nommé secrétaire d'Etat à la Fonction publique. Il nous avait accordé fin 2009 un entretien sur le sujet de la réforme de la...

Comparaison internationale des niches fiscales

Largement associées à un manque à gagner pour les caisses de l'Etat, les niches fiscales (« dépenses fiscales ») peuvent devenir de véritables...

Livret A : la Cour des comptes propose de réduire les commissions

Depuis 1818 en partie, et complètement pendant les 60 dernières années, les Caisses d'Epargne et La Poste ont bénéficié du monopole de distribution du...

Exil fiscal : les nouvelles dispositions fiscales françaises en cause …

Dans le différent fiscal qui oppose en ce moment la France à la Confédération Helvétique [ 1], nous avons précisé dans un récent article que la...

Evasion fiscale vers la Suisse ; les contribuables s'exilent de plus en plus !

Dans l'affaire qui oppose la France à la banque Suisse HSBC sur la restitution des bases de données volées et la livraison du coupable aux autorités...