Imposer le capital comme le travail : une réformette !
On entend régulièrement les politiques, et pas les moindres (François Hollande, Jérôme Cahuzac notamment) se gargariser avec une proposition de réforme qu'ils estiment fondamentale, à savoir l'alignement de l'imposition des revenus du capital sur celle des revenus du travail. C'est un tuyau crevé de toutes parts.
Les seuls revenus dont il est question dans cette proposition, qui se situe dans le registre « taxer les riches », sont les plus-values mobilières, pour lesquelles les contribuables bénéficient d'une option entre l'imposition au barème de l'IR et l'imposition au prélèvement forfaitaire libératoire (« PFL » à 19%). En théorie le choix du PFL est effectivement plus avantageux que celui du barème pour les contribuables imposés à la tranche maximum à 41%.
Il est d'abord inexact de dire, comme le fait Jérôme Cahuzac (Le Monde daté du 14 septembre) que le contribuable peu imposé doit acquitter un impôt de 19% plutôt qu'une imposition prétendue moyenne de 10%, car c'est oublier que ce contribuable a le choix avec l'imposition au barème. Le fait que ce dernier fasse souvent le mauvais choix est une autre affaire, qui met en cause la désinformation coupable de Bercy à ce sujet (en 2008 plus de 70% des contribuables ayant exercé l'option pour le PFL ont été perdants !).
Par ailleurs, l'imposition globale des plus-values est sans cesse augmentée, à l'heure actuelle 31,3% et bientôt 32,5%, comprenant en plus du PFL 1,1% de taxe « RSA » qui ne pèse pas sur les salaires, et 9,4% de CSG au lieu de 7,5% sur les salaires. Ce qui donne en outre l'occasion de rappeler que les revenus du capital n'auraient logiquement pas à supporter les charges qui ne relèvent pas de la solidarité (retraites, chômage, accidents du travail, etc.)
Surtout, de quoi parlons-nous ? Selon le Conseil des Prélèvements Obligatoires, ce sont seulement 8 Mds € qui sont soustraits à l'application du barème par le choix de l'option pour le PFL, avec pour résultat une dépense fiscale limitée à 0,55 Md. La montagne accouche d'une souris. Sans compter qu'à l'étranger les plus-values mobilières ne sont quelquefois pas taxées du tout (cas de la Belgique), et que le prélèvement forfaitaire, réalisé à la source, constitue une assurance de rendement, raison pour laquelle il prévaut dans l'ensemble des pays de l'OCDE où les plus-values sont taxées.
Supprimer le PFL ? Sûrement pas une révolution, mais une réformette à la marge dont l'efficacité fiscale serait on ne peut plus modeste. La vérité, mais les thuriféraires de la taxation des riches ne vous le diront pas, c'est que les rendements intéressants d'une imposition des revenus du capital se trouveraient chez les titulaires du Livret A, complètement exonérés, chez ceux des assurances sur la vie (on y a renoncé récemment), ou encore dans l'imposition directe des loyers fictifs (déjà imposés par l'intermédiaire de la taxe foncière), laquelle constituerait une vraie révolution. Mais, heureusement, une révolution qui ferait tomber n'importe quel gouvernement…
