Qui sommes-nous ?
La Fondation pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques ou Fondation IFRAP est un think tank qui après 30 années de recherches et de publications visant la performance des dépenses publiques, a été reconnue d’utilité publique par décret en Conseil d’État paru au Journal officiel le 19 novembre 2009.
Notre mission
Le but de la Fondation IFRAP (Fondation pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques) est d'« effectuer des études et des recherches scientifiques sur l’efficacité des politiques publiques, notamment celles visant la recherche du plein emploi et le développement économique, de faire connaître le fruit de ces études à l’opinion publique, de proposer des mesures d’amélioration et de mener toutes les actions en vue de la mise en œuvre par le Gouvernement et le Parlement des mesures proposées ».
- 1985 : Création de l’iFRAP, un think tank, chargé d’évaluer les administrations publiques, d’inventer les services publics de demain et de développer la création d’entreprises et l’emploi.
- 2009 : L’iFRAP est reconnue d’utilité publique et devient la "Fondation iFRAP", par décret du Premier ministre publié au Journal Officiel. Le collège des Fondateurs est alors composé de Bernard Zimmern (Président), Olivier Mitterrand (Vice-président) et Claude Razel (Trésorier).
Tous les travaux de la Fondation sont accessibles sur notre site internet, puis partagés via notre newsletter hebdomadaire et la publication mensuelle de notre revue, Société Civile.
Depuis 1985, plusieurs propositions de la Fondation iFRAP ont été mises en place :
L'instauration d'un jour de carence dans la fonction publique ;
La suppression de la réserve parlementaire ;
La simplification normative par la règle du one in/one out ;
La mise en place d'une contractualisation entre Etat, collectivités territoriales en matière de gestion des finances publiques locales (par objectif, avec un dispositif de bonus/malus) ;
La mise en place d'un dispositif provisoire d'aviseurs fiscaux (PLF 2017) et décret du 21 avril 2017 ;
Une jurisprudence de la CADA sur l'obligation de communication des bilans sociaux des organismes de sécurité sociale ;
L’inscription de l’obligation de transparence pour le financement des syndicats dans la loi ;
La création d’un Comité d’Évaluation et de Contrôle des politiques publiques à l’Assemblée nationale ;
La fin du monopole de l’ANPE ;
La déduction d’ISF pour les investissements dans les PME (avec, en 2017, la disparition programmée de l'ISF, transformé en IFI) ;
Les sociétés de capitaux à transparence fiscale (SCT) ;
L’ouverture des postes de directeurs d’hôpitaux publics au privé ;
L'ouverture des postes de directions des administrations de l'Etat au privé (loi Dussopt) ;
L'obligation de faire respecter un temps de travail de 1.607 heures pour les agents des collectivités territoriales.
Notre équipe
Les travaux de la Fondation IFRAP sont effectués par une quinzaine de chercheurs permanents, pour moitié bénévoles. Cette équipe qui possède des compétences variées et pointues en économie, finance, droit, fiscalité, statistiques, est soutenue par un réseau de près de 150 chercheurs, contributeurs et experts qui participent à la conception de nos études.
Agnès Verdier-Molinié est directeur de la Fondation IFRAP et Sandrine Gorreri est directrice de rédaction de la revue, Société Civile.
Gouvernance de la Fondation IFRAP
Bureau du conseil d'administration : Charles-Marie Jottras, président. Jean-Pierre Lagay, trésorier. Olivier Allez, vice-président. Olivier Tardy, secrétaire.
Collège des fondateurs : Jean-Claude Rouzaud, président d'honneur. Olivier Allez, Charles-Marie Jottras, Pierre-Marie Lehucher.
Collège des personnes qualifiées : Jean-Michel Fourgous, Olivier Tardy, Jean-Pierre Lagay, Hugues Charbonnier.
Collège des amis : Isabelle de Kerviler, Geneviève Gomez, Hervé Descottes, Sylvain Forestier.
Conseil scientifique : Jean-Marc Daniel, Cédric de l'Estrange, Jean-Michel Yolin, Emmanuel Combe, Bernard Vivier, Benoit Mainguy, Gilles Koleda, François Saint-Cast, Martine Daoust.
Comité des mécènes : les membres du comité des mécènes sont les grands donateurs de la Fondation iFRAP.
Commisaire du gouvernement.
Une expertise reconnue
Depuis 2009, les travaux de la Fondation IFRAP nourrissent les débats, décryptent les politiques publiques et contribuent à faire connaître les bonnes pratiques en matière de gestion publique dans les médias. Les chercheurs de la Fondation IFRAP interviennent également dans des conférences, en audition au Parlement et rencontrent régulièrement les conseillers ministériels en charge des réformes en cours.
Déontologie & financement
Entièrement dédiée à la recherche sur les politiques publiques, la Fondation IFRAP est intégralement financée par la générosité privée ; ceci la rend totalement libre de parole, de ses axes de recherche et de ses propositions de réformes. Les comptes de la Fondation sont publiés, tous les ans, au Journal Officiel (voir ici).
- Pour plus d'informations sur les dons, voir notre page dédiée.
- Pour consulter les comptes de la Fondation IFRAP, rdv sur la page dédiée du Journal Officiel.
Charte déontologique des dons manuels
La Fondation IFRAP est habilitée à recevoir tout don manuel quel qu’en soit le montant, sans qu'il soit nécessaire d'établir un acte notarié. Il est rappelé que seuls les dons réels sans contrepartie pour le donateur ouvrent droit à des réductions d'impôts.
(Les versements effectués au profit des fondations sont exclus du champ d'application de la réduction d'impôt lorsqu'ils sont assortis de contreparties prenant la forme de remise de bien ou de prestations de services).
Pour respecter l'esprit originel et la pratique de la Fondation IFRAP, il est décidé que les dons manuels de moins de 200.000€ seront acceptés sans formalités particulières, que les dons manuels supérieurs à 200.000€ seront soumis à l'acceptation du bureau de la Fondation IFRAP qui devra proposer au donateur :
un encaissement par un notaire désigné par la Fondation sur un compte séquestre échelonné par an ou, à défaut,
un échelonnement annuel des versements du don.
La Fondation ne rémunère pas, de quelque manière que ce soit, ni n'accorde aucun avantage, ni publication, ni contrat préférentiel, au donateur ou à tout intermédiaire éventuel de celui-ci.
La Fondation n'accepte pas de subvention de l'Etat, d'organismes publics, ni de partis politiques.
Rappel : l'idée de notre fondateur et Président d'honneur, Bernard Zimmern, au moment de la création de la Fondation iFRAP, était que les dons manuels effectués par un même donateur, personne physique ou morale, ne devraient pas excéder 10 % du budget annuel de la Fondation iFRAP.
Nous souhaitons conserver cet esprit.
Adopté à l'unanimité par les membres du bureau du Conseil d'administration, le 10/09/2013. Modifié en Conseil d'administration, le 20/05/2014.
