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Budget et fiscalité

Couper dans les dépenses plutôt qu'augmenter les impôts

Alors qu'un récent sondage (Ifop -« Sud-Ouest ») nous apprend que 88 % des Français craignent des hausses d'impôt, un autre (« Le Figaro ») montre que 85 % pensent qu'il faudrait réduire les dépenses publiques pour rétablir les comptes. Pourtant, la seule solution envisagée semble être d'augmenter les impôts et de supprimer les niches fiscales.

Simulacres de solutions quand les marges de manœuvre pour baisser les dépenses publiques sont énormes, à condition d'avoir le courage politique de les envisager. Mais qui a intérêt à mettre un terme à la gabegie actuelle ? Ni les responsables politiques, ni les hauts fonctionnaires, ni les syndicats.

La logique minimaliste de la RGPP (fusionner des administrations, réorganiser) sur 2009-2011 nous a fait économiser 7 milliards, alors que le déficit structurel de la France se situe aux alentours de 60 milliards d'euros par an. Pour le supprimer, il conviendrait de couper 30 milliards de dépenses et de trouver 30 milliards de recettes nouvelles.

Pour le volet des dépenses, une proposition simple serait de fixer un objectif d'économies de 10 milliards pour l'État, 10 milliards pour les collectivités locales et 10 milliards dans les dépenses sociales.

Pour l'État, les économies pourraient être issues en premier lieu de la baisse du nombre de fonctionnaires à condition de l'étendre aux opérateurs publics ainsi qu'aux universités. En parallèle, il faudrait envisager la suppression des mises à disposition de personnels publics payés par l'État aux associations comme aux syndicats. Par ailleurs, une meilleure politique de cession de l'immobilier public devrait être adoptée. Mais, surtout, l'alignement des retraites publiques sur le système privé pourrait générer à lui seul 20 milliards d'économies par an. Une économie considérable mais qui ne sera que progressive puisque les droits acquis jusqu'en 2012 par les fonctionnaires en place devront être respectés. En dernier lieu, des délégations de services publics, dans l'éducation, les transports ou le logement permettraient de produire ces services moins cher pour une qualité identique (l'enseignement privé sous contrat coûte à la collectivité entre 30 et 40 % moins cher par élève et par an que le public, selon une étude de la Fondation iFRAP, datant de juin 2011).

Pour les collectivités, des économies importantes peuvent être réalisées d'une part grâce à la réforme profonde de la clause générale de compétence qui permet à chaque strate du millefeuille local d'intervenir dans tous les domaines.

D'autre part, l'application, au niveau local, de la règle du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux - voire de deux fonctionnaires sur trois - partant à la retraite (les collectivités continuent d'embaucher 40.000 agents par an en moyenne), permettrait de contenir l'inflation des effectifs publics locaux. La réduction volontaire des échelons locaux pourrait être aussi envisagée (rapport Attali 1 pour libérer la croissance).

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Rapport de la Commission pour la libération de la croissance française (2008)

En matière de dépenses sociales (600 milliards par an), une économie substantielle pourrait venir d'une meilleure gestion de l'hôpital public (tarification à l'activité, non-remplacement des départs en retraite, meilleure régulation de l'absentéisme). Par ailleurs, les aides sociales pourraient être regroupées (RSA, prime de Noël, APL…) et plafonnées par foyer fiscal comme le fait le gouvernement britannique. Elles pourraient ainsi être mieux contrôlées.

Côté recettes, plutôt que de vouloir augmenter à tout prix les impôts, l'État pourrait se désengager petit à petit de ses participations dans les entreprises. Les participations rapidement valorisables représentent plus de 90 milliards d'euros. Pourquoi garder 100 % de La Poste, 85 % d'EDF ou 60 % des aéroports de Bordeaux ou de Nice ? La liquidation partielle et avisée de ces titres pourrait générer 20 milliards de recettes supplémentaires.

Augmenter des impôts, taxes et cotisations sociales déjà très élevés en France et supprimer les niches fiscales comporte le risque majeur de décourager les Français et de casser la croissance. Baisser les dépenses publiques demande une vision non uniquement focalisée sur les échéances présidentielles et législatives. L'Allemagne, le Canada ou la Suède ont compris bien avant nous qu'on ne relance pas la croissance par la dépense publique mais avec moins de dépenses publiques. La France le mérite aussi, non ?

Cette tribune a été publiée sur le site des Échos le 19 août 2011.