Budget et fiscalité
Taxe Tobin, le retour de l'impôt de bourse
La lecture des seuls titres des paragraphes de l'article 6 du projet de loi (ci-dessous) qui a supprimé l'Impôt de bourse en 2008 le confirme : une...
Une nouvelle année sous le signe des dépenses publiques
La Fondation iFRAP a depuis sa création consacré ses efforts à la lutte pour le bon usage des deniers de l'État et contre les déficits publics. Jamais...
Eurozone : décryptage du plan « Six-Pack »
L'accord dit « Six-pack » (une directive et 5 règlements établissant une nouvelle gouvernance budgétaire des pays de l'eurozone) entré en vigueur le...
Instituer une TVA Sociale : une solution inefficace
Si l'on désirait basculer sur la TVA au taux normal les seules cotisations patronales de la Maladie et de la Famille du régime général de Sécurité...
Impôt sur les revenus du capital : maximum atteint
Le projet du gouvernement fait faire un bond au prélèvement forfaitaire sur les revenus du capital. Ceci nous donne l'occasion de montrer que la...
Mettre notre fiscalité au service de la création de richesses
Notre proposition : créer une mesure unique ISF-IR pour investir dans les entreprises en démarrage, avec non plus un plafond mais un plancher à 100...
Supprimer l'ISF
Notre proposition : supprimer l'ISF. Il faut en reporter une moitié environ sur d'autres impôts existants et attendre l'autre moitié du regain de...
Les conditions de l'accord fiscal suisse Rubik avec l'Allemagne et le Royaume-Uni
Si le doute était permis jusqu'à la publication des deux accords fiscaux "Rubik" signés par la Suisse avec l' Allemagne et le Royaume-Uni, désormais...
Bercy évalue la taxation des hauts revenus
Peut-on avoir encore un débat sain, sinon rationnel sur la taxation des plus hauts revenus ? Presque partout, États-Unis, Grande-Bretagne, Italie, etc...
La nouvelle imposition des plus-values immobilières
La loi de finance rectificative qui vient d'être votée ne modifie pas le mode de calcul de la plus-value mais change le calcul de l'assiette et le...
