Budget et fiscalité

Instituer une TVA Sociale : une solution inefficace

Si l'on désirait basculer sur la TVA au taux normal les seules cotisations patronales de la Maladie et de la Famille du régime général de Sécurité...

Impôt sur les revenus du capital : maximum atteint

Le projet du gouvernement fait faire un bond au prélèvement forfaitaire sur les revenus du capital. Ceci nous donne l'occasion de montrer que la...

Mettre notre fiscalité au service de la création de richesses

Notre proposition : créer une mesure unique ISF-IR pour investir dans les entreprises en démarrage, avec non plus un plafond mais un plancher à 100...

Supprimer l'ISF

Notre proposition : supprimer l'ISF. Il faut en reporter une moitié environ sur d'autres impôts existants et attendre l'autre moitié du regain de...

Les conditions de l'accord fiscal suisse Rubik avec l'Allemagne et le Royaume-Uni

Si le doute était permis jusqu'à la publication des deux accords fiscaux "Rubik" signés par la Suisse avec l' Allemagne et le Royaume-Uni, désormais...

Bercy évalue la taxation des hauts revenus

Peut-on avoir encore un débat sain, sinon rationnel sur la taxation des plus hauts revenus ? Presque partout, États-Unis, Grande-Bretagne, Italie, etc...

La nouvelle imposition des plus-values immobilières

La loi de finance rectificative qui vient d'être votée ne modifie pas le mode de calcul de la plus-value mais change le calcul de l'assiette et le...

Imposer le capital comme le travail : une réformette !

On entend régulièrement les politiques, et pas les moindres (François Hollande, Jérôme Cahuzac notamment) se gargariser avec une proposition de...

Niches fiscales et sociales : un diagnostic erroné

A chaque élection présidentielle son lot de promesses phares. On a connu la relance des charbonnages, la nationalisation des banques, des assurances...

Rapport de l'IGF sur les niches fiscales et sociales

L' Inspection Générale des Finances vient de sortir un rapport fouillé de 6.000 pages donnant une note d'efficacité à plus de 470 niches fiscales et...