Budget et fiscalité
La Loi de Finances Rectificative de juillet 2012
Au-delà de sa présentation officielle qui est de " combler l'insuffisance du budget du gouvernement précédent en faisant payer les riches et empêcher...
L'instabilité fiscale : inconstitutionnelle ?
La majorité socialiste a renoncé à supprimer à compter du 1er janvier l'exonération fiscale des heures supplémentaires dont jouissent les salariés. La...
TVA ou CSG, la mauvaise question.
En ouvrant la conférence sociale, le Président de la République a mis « la détérioration de la compétitivité » au second rang des défis essentiels de...
Des prélèvements sur le capital supérieurs aux prélèvements sur les salaires
Le gouvernement veut « taxer le capital comme le travail », et pour cela supprimer le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) et le remplacer dans...
Heures supplémentaires : le piège se referme
Le gouvernement veut mettre un terme au régime des heures supplémentaires instauré par la loi TEPA. En dehors d'avoir effectivement procuré des gains...
Peut-on réduire le coût des charges d'administration de l'Assemblée nationale ?
La Fondation iFRAP dans une étude récente consacrée à l'Assemblée nationale, a mis en évidence le coût d'administration très important de l'Assemblée...
Le Smic n'est pas une mesure du niveau de vie
Le gouvernement a tranché, ce sera 2% de coup de pouce, dont 1,4% qualifié d' « avance » sur la revalorisation automatique à venir au 1er janvier...
Pourquoi la taxe de 3 % sur les dividendes est une erreur
Les sociétés réalisant plus de 50 millions de chiffre d'affaires et employant plus de 250 salariés devraient se voir imposer une taxe de 3% sur les...
Les raisons de l'exil fiscal : témoignez auprès de la Fondation iFRAP
La Fondation iFRAP fait un appel à témoignages auprès des entrepreneurs et entreprises qui pensent à quitter la France pour les pays limitrophes pour...
L'État actionnaire face à l'État stratège
Le rapport annuel 2011 de la Cour des comptes revient sur un des rôles de l'État français, celui d' État actionnaire. À travers l'Agence des...
