Budget et fiscalité

Réforme constitutionnelle d'équilibre des finances publiques

La réforme constitutionnelle relative à l'équilibre des finances publiques vise à inscrire dans notre Constitution à l'instar de plusieurs de nos...

Les niches fiscales sont, par définition, des impôts

On a connu « au-dessus de 40.000 Nouveaux Francs, je prends tout », et la « cagnotte fiscale » alors qu'il s'agissait d'une modeste baisse du déficit...

Exit Tax : interview du Professeur Daniel Gutmann

Le professeur Daniel Gutmann agrégé de droit et diplômé d'HEC est spécialisé dans le droit fiscal des affaires (Ecole de droit de la Sorbonne...

Liste HSBC, Bercy désavoué pour l'exploitation des fichiers volés !

En 2009, Eric Woerth, alors ministre du Budget à Bercy, s'était procuré la liste de détenteurs français de comptes en Suisse par l'intermédiaire d'un...

Fiscalité de l'assurance-vie : réforme ou arnaque ?

L'assurance-vie bénéficie d'une fiscalité franchement défavorable jusqu'à huit années de détention, mais favorable après cette période. C'est...

Livre | Pour une révolution fiscale

En janvier 2011, nous avons publié une critique du livre Pour une révolution fiscale, par Piketty, Landais et Saez. Un internaute nous répond :

Fiscalité du Patrimoine : la convergence franco-allemande peut et doit être possible

En matière de fiscalité du patrimoine, les développements de la Cour des comptes contrastent sérieusement avec les conclusions qu'en tirent les...

ISF | François Baroin, otage de l'administration fiscale ?

On peut douter que la dernière proposition sur l'ISF (impôt de solidarité sur la fortune) de François Baroin, ministre du Budget, présentée le 3 mars...