Budget et fiscalité
Pour renforcer l’ISF, Bercy veut élargir l’abus de droit
Le plafonnement de l’ISF attaqué. Le Conseil constitutionnel a décidé qu’un impôt payé tous les ans ne pouvait pas prélever la presque totalité des...
Les failles du budget 2017
Le projet de budget 2017 vient d’être présenté par le gouvernement en milieu de semaine, et le moins que l’on puisse dire, c’est qu’à ce stade de...
Un livre important : le négationnisme économique
Pierre Cahuc et André Zylberberg, respectivement professeur à l’Ecole Polytechnique (chercheur au CREST) et directeur de recherche au CNRS (membre de...
Foncière publique : pourquoi sociale ?
Le président de la République a chargé par lettre en date du 21 avril 2016, M. Thierry Repentin, président de la Commission nationale de l’aménagement...
AFITF, le miracle des débudgétisations
En 2009, nous avions déjà eu l’occasion dans une note, de commenter l’insertion de la Cour des comptes, dans son rapport annuel, relative à l’ AFITF...
Taux d'IS à 28%, un marché de dupes
Jouer de l’attractivité d’une fiscalité marginale des entreprises est une démarche qui va dans le bon sens, dans un pays où le taux de prélèvements...
Impôts d’Airbnb, halte aux fantasmes !
Airbnb fait actuellement l’objet d’une campagne d’indignation dans les médias devant le faible montant de l’impôt sur les sociétés payé par Airbnb en...
Fiscalité locale: l'autre millefeuille français
Cotisation foncière des entreprises (CFE), cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE), taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)…, entourée d’un...
5 milliards de coût de collecte des prélèvements entreprises : trop cher
La Cour des comptes, publie mercredi 20 juillet un rapport particulièrement stimulant sur le coût de collecte des prélèvements (sociaux et fiscaux)...
Régions : encore une nouvelle taxe foncière
Fin juin a été signé à l’hôtel de Matignon le second acte de la plateforme État-Régions comprenant, entre autres, la surprenante création d’une taxe...
