Budget et fiscalité
Arrêt Ruyter, quelles suites pour la fusion IR-CSG ?
La CJUE vient juste de rendre un arrêt important, de Ruyter, s’agissant d’une question préjudicielle posée par le Conseil d’État français sur le point...
4 milliards d’économies en plus. C'est possible. Voici comment.
La France bénéficie donc pour la troisième fois d’un sursis pour la mise en conformité de ses finances publiques avec ses engagements européens. Mais...
Fusion IR/CSG : non, tant que les revenus sociaux ne sont pas imposables
Le CPO (Conseil des prélèvements obligatoires) vient de rendre public un rapport important particulièrement documenté relatif à plusieurs scénarii de...
Rapatriement des capitaux français : une amnistie fiscale aurait du sens
Une amnistie fiscale en France, on en parle régulièrement, certes à voix basse depuis l'affaire Cahuzac, mais on ne fait rien. La dernière remonte à...
Salaires et impôts, la France fait le grand écart
Deux réformes qui dessinent une orientation très particulière à la France, deviennent applicables en 2015. Il s'agit d'une part du dispositif « zéro...
Fraude fiscale et sociale : l'urgence d'un vrai datamining
La traque de la fraude fiscale ainsi que la traque de la fraude sociale, sont devenues aujourd'hui des objectifs centraux des pouvoirs publics dans le...
Charte « Sapin » sur la rétroactivité fiscale : de la poudre aux yeux
Michel Sapin a signé le 1er décembre 2014, une Charte intitulée « Nouvelle gouvernance fiscale ». Une démarche qui s'inscrit dans les engagements pris...
Expérimenter l'impôt à la source pour les quasi-résidents
La Suisse est avec Singapour et la France l'un des trois pays à disposer encore d'un système fiscal basé pour l'imposition sur le revenu sur un...
La grande fiction des « 50 milliards d'économies »
Cette tribune est parue, vendredi 21 novembre, dans le Figaro. La Commission européenne va rendre son verdict le 24 novembre. Et il y a fort à parier...
Supprimer l'ISF, une « provocation » salutaire
Emmanuel Macron n'a pas apprécié la sortie de Pierre Gattaz sur l'ISF, qui selon ce dernier doit être purement et simplement supprimé. Il l'a fait...
