Budget et fiscalité

Exécution budgétaire 2013 : 14,6 milliards de perte de recettes

Pierre Moscovici et Bernard Cazeneuve viennent de présenter les premiers chiffres de l'exécution budgétaire 2013 complétés par la situation mensuelle...

PLF 2014 : censure partielle du Conseil constitutionnel quels enseignements ?

Traditionnellement, dans notre pays, il est de coutume de déférer la loi de finances initiale de l'année future à l'initiative de l'opposition devant...

La déconjugalisation de l'impôt sur le revenu, une option dangereuse

Après les appels lancés par Thomas Piketty dans son essai pour une révolution fiscale, quant à une possible déconjugalisation de l'impôt sur le revenu...

Situation budgétaire mensuelle d'octobre, les recettes fiscales se calent sur celles de 2012

Le PLFR 2013 est encore en discussion à l'Assemblée nationale, mais la situation budgétaire de la France ne semble pas sensiblement s'améliorer. Un...

Pourquoi l'IS des sociétés non financières chute

Rappelons que le profit taxable à l'IS se construit à partir de l'EBE (excédent brut d'exploitation, après déductions des amortissements...

Décryptage de la loi de finances rectificative pour 2013

Une semaine avant l'annonce surprise par le Premier ministre d'une grande réforme fiscale, celui-ci a soumis au Parlement la loi de finances...

Notre fiscalité est déjà très progressive

Le débat sur la fusion éventuelle de l'IR et de la CSG va durer et il va nous falloir trouver les bons arguments pour contrer tous les faux chiffres...

IR/CSG : progressivité versus proportionnalité

Les consultations battant leur plein afin de « remettre en selle » tant le gouvernement que les partenaires sociaux sur le thème des prélèvements...

Les recettes fiscales 2013 ne rentrent pas

À l'heure où les regards sont tournés vers une possible remise à plat de la fiscalité, entreprise nécessairement de long terme, les citoyens sont du...

Niches fiscales et retenue à la source : les exemples étrangers

À la suite des annonces du Gouvernement s'agissant d'une réflexion prochaine sur la remise à plat de la fiscalité, conduisant selon toute...