Budget et fiscalité
Budget : si la France essayait les Automatic Productivity Cuts ?
Le délai de deux ans accordé, et confirmé le 9 mars par l’Eurogroupe à l’initiative de la Commission européenne à la France dans sa recommandation du...
Fiscalité : les effets pervers du plafonnement
En France, on fabrique des législations complexes, souvent en fonction d’impératifs idéologiques et, lorsque les effets pervers apparaissent, on ne...
Finances publiques : La France est-elle sous monitoring ?
La communication sur la stratégie budgétaire de la France est délicate au sommet de l’Etat : alors que le 2 mars Emmanuel Macron reçu à Bruxelles par...
Arrêt Ruyter, quelles suites pour la fusion IR-CSG ?
La CJUE vient juste de rendre un arrêt important, de Ruyter, s’agissant d’une question préjudicielle posée par le Conseil d’État français sur le point...
4 milliards d’économies en plus. C'est possible. Voici comment.
La France bénéficie donc pour la troisième fois d’un sursis pour la mise en conformité de ses finances publiques avec ses engagements européens. Mais...
Fusion IR/CSG : non, tant que les revenus sociaux ne sont pas imposables
Le CPO (Conseil des prélèvements obligatoires) vient de rendre public un rapport important particulièrement documenté relatif à plusieurs scénarii de...
Rapatriement des capitaux français : une amnistie fiscale aurait du sens
Une amnistie fiscale en France, on en parle régulièrement, certes à voix basse depuis l'affaire Cahuzac, mais on ne fait rien. La dernière remonte à...
Salaires et impôts, la France fait le grand écart
Deux réformes qui dessinent une orientation très particulière à la France, deviennent applicables en 2015. Il s'agit d'une part du dispositif « zéro...
Fraude fiscale et sociale : l'urgence d'un vrai datamining
La traque de la fraude fiscale ainsi que la traque de la fraude sociale, sont devenues aujourd'hui des objectifs centraux des pouvoirs publics dans le...
Charte « Sapin » sur la rétroactivité fiscale : de la poudre aux yeux
Michel Sapin a signé le 1er décembre 2014, une Charte intitulée « Nouvelle gouvernance fiscale ». Une démarche qui s'inscrit dans les engagements pris...
