Budget et fiscalité
Les recommandations complémentaires de la Commission européenne et du FMI
Entre la mi-octobre et le début novembre, le FMI et la Commission européenne viennent tous les deux de fournir leurs appréciations de la situation...
Revue des dépenses : bien mais trop tard
Le mécanisme dit de la « spending review ou spending round » est un classique de la gestion budgétaire de nos voisins européens. Qu’il prenne la forme...
Tests de sensibilité et analyses autour du PLF 2016
Dans la continuité de notre étude d’octobre 2015, nos conclusions sur PLF 2016 sont les suivantes (à voir aussi en une de l'édition de l'Opinion du 28...
Taxe sur le foncier non bâti : à amender d’urgence !
Le mécanisme de majoration de taxe sur le foncier non bâti (TFNB) pour les zones tendues est un dispositif qui devrait concerner près de 727 communes...
Une taxe… sur les cabanes au fond du jardin ?
Personne n’avait entendu parler de la taxe « abris de jardin » jusqu’à ce que les premiers contribuables reçoivent les demandes de règlement... elle a...
CSG non-résident, le FSV a bon dos
Condamnée dans l’arrêt De Ruyter par la CJUE le 26 février 2016, puis par le Conseil d’État dans l’arrêt du 27 juillet 2015 (9 ème et 10 ème chambre)...
BEPS, Tax Rulings : du mythe à la réalité
Lundi dernier, l’OCDE a publié le rapport final (et ses annexes) relatif à l’initiative BEPS ( Base Erosion Profit Shifting) de lutte contre l...
Impôts : ces classes riches qui s’ignorent
C’était hier matin sur France Inter, Manuel Valls était interviewé par Patrick Cohen. Une auditrice appelle et clame sa colère. Elle est « de gauche »...
Comment la France perd ses riches sans s'en apercevoir
L'accroissement du nombre des riches en France est trompeur. Les millionnaires sont nombreux lorsqu'il s'agit d'immobilier et de résidence principale...
Retour sur le massacre fiscal
Dans un ouvrage récent « Le massacre fiscal » (Eds. Du Moment), Manon Laporte, avocate fiscaliste s’intéresse à l’augmentation considérable de la...
