Impôts d’Airbnb, halte aux fantasmes !
Airbnb fait actuellement l’objet d’une campagne d’indignation dans les médias devant le faible montant de l’impôt sur les sociétés payé par Airbnb en France, soit moins de 70.000 euros. Pensez-donc, un groupe en pleine explosion, qui propose maintenant 300.000 logements en France, a en un an fait voyager 3,9 millions d’étrangers en France et permis à 4,1 millions de Français de partir en vacances, dont la valeur boursière mondiale atteindrait 30 milliards de dollars, et qui aurait reversé 481 millions d’euros aux loueurs français ! Le député Yann Galut s’emporte violemment pour sa part, évoquant une situation « hallucinante », une « absurdité totale », et, plus étonnant et significatif encore, refuse à Airbnb le droit de « s’abriter derrière l’argument » de la « légalité [de son activité] d’un strict point de vue juridique » (Interview dans Aujourd’hui en France du 11 août). Diable, si la légalité de l’Etat de droit n’est plus un abri, où allons-nous ?
Commençons par redresser les idées sur la réalité de l’activité, et éviter les confusions comme celle entretenue entre chiffre d’affaires et bénéfice taxable. Surtout, prenons bien conscience que la situation fiscale d’un groupe établi à l’étranger est réglée, dans la mesure où il n’existe pas d’ « établissement stable » en France, par une série de conventions internationales séculaires passées pour la plupart sur le modèle OCDE et destinées à éviter la double imposition. Conventions dont la révision n’est pas à l’ordre du jour. Comme le député Yann Galut le reconnaît d’ailleurs, la solution ne pourrait passer que par une harmonisation fiscale internationale, mais cela, c’est une autre paire de manches…
Le schéma d’Airbnb en France en bref
Le groupe n’est établi en France que par l’intermédiaire d’une filiale uniquement chargée de la promotion et du marketing, filiale qui réalise un chiffre d’affaires d’environ 5 millions d’euros, un bénéfice d’environ 166.000 euros et qui paie un impôt sur les sociétés d’environ 70.000 euros. Les transactions au niveau de l’Europe sont réalisées par deux filiales, l’une irlandaise pour la passation des contrats avec les clients, et l’autre britannique pour les paiements. Le groupe facture en moyenne 9% au client locataire et prélève 3% sur le loueur (sur un loyer de 100 fixé par le loueur, le client est facturé 109 et le loueur se voit rétrocéder 97) . C’est ainsi que sur la période 2014/2015 Airbnb aurait reversé 481 millions d’euros aux loueurs français, et réalisé elle-même un chiffre d’affaires de 65 millions. Les bénéfices réalisés grâce aux commissions reçues sont donc taxées en Irlande ou au Royaume Uni, deux pays où la fiscalité des entreprises est nettement inférieure à celle de la France.
Qui fait concurrence, déloyale ou pas ?
Première remarque, puisque la campagne paraît orchestrée par le secteur de l’hôtellerie se plaignant d’une concurrence déloyale, cette concurrence provient, non pas celle d’Airbnb, qui joue le rôle d’une agence de voyages, mais bien… des loueurs français récipiendaires des 97% de chiffre d’affaires qu’ils réalisent avec leurs clients. Concurrence il y a, encore que l’on puisse se demander jusqu’à quel point les prestations sont substituables, mais en quoi serait-elle déloyale, si elle est réalisée conformément à la loi ? Les revenus perçus par les particuliers sur les locations saisonnières sont taxables au titre des BIC (bénéfices industriels et commerciaux) lorsqu’ils dépassent 760 euros par an. Certes, il y a des fraudes, certainement plus nombreuses que dans l’hôtellerie professionnelle, et la fiscalité des particuliers est telle qu’actuellement seulement 46% des ménages payent l’impôt sur le revenu, mais cela est un autre problème. Ajoutons qu’Airbnb prélève dans nombre de villes françaises la taxe de séjour payable sur les chambres d’hôtel, de la même façon que l’hôtellerie française. Au total, Airbnb prétend rapporter 2,5 milliards d’euros à l’économie française. Même en incluant les dépenses indirectes des étrangers, le chiffre paraît très exagéré, mais il n’en reste pas moins que l’activité est bénéfique pour tous, et à commencer pour le fisc français.
Ni la valeur boursière de la société, ni le chiffre d’affaires ne sont des critères valables de rapprochement avec les bénéfices. L’enjeu reste très modeste.
Ce sont des évidences que les médias paraissent oublier. Dans la net-économie, les valorisations boursières s’envolent – et s’écroulent – du jour au lendemain, en fonction des espérances de long terme, et nombreux sont les exemples de groupes valorisés extrêmement cher alors qu’ils n’ont réalisé aucun bénéfice. C’est le phénomène bien connu des bulles boursières.
Par ailleurs, le fait que Airbnb ait réalisé 65 millions de chiffre d’affaires ne constitue évidemment pas non plus une indication de son bénéfice ! Si les sociétés irlandaise et britannique étaient établies en France, elles auraient à acquitter les coûts des services actuellement rendus par elles, et dont le montant n’est pas connu. Les médias retiennent que le chiffre d’affaires d’Airbnb France s’élève à 5 millions, soit treize fois moins que les 65 millions de commissions perçus par les sociétés irlandaise et britannique calculés sur la base des rétrocessions aux loueurs français, et que la société française paye 70.000 euros d’IS. Même si le groupe payait treize fois plus d’impôt (reconnaissons toutefois que le rapprochement n’est pas nécessairement fondé), le chiffre resterait inférieur à 1 million d’euros. Pas de quoi fantasmer sur les pertes subies par le fisc français, modestes au regard du rendement de l’IS[1]. D’ailleurs le fisc n’a notifié aucune réclamation à Airbnb, et s’est refusé à tout commentaire à son sujet.
A quel titre Airbnb devrait-elle payer l’IS français sur les commissions perçues sur les locations françaises ?
A lire ou entendre les médias, on croirait faire la découverte sensationnelle d’un véritable scandale. En réalité, le terrain est depuis longtemps parfaitement balisé dans le cadre des conventions internationales visant à supprimer la double imposition, passées par la France sur la base de modèles datant de…1928 dans le cadre de la SDN (société des nations), et de plus d’un demi-siècle dans le cadre de l’OCDE/ONU.
Comme le rappelle sobrement le fisc français lorsqu’il évoque le cas de Google, le problème est techniquement celui de savoir si les entreprises étrangères faisant des affaires en France disposent dans notre pays, pour l’imposition sur les bénéfices, d’un « établissement stable ». Il ne vient en effet à l’idée de personne de taxer en France les bénéfices d’entreprises étrangères pour la seule raison qu’elle vend des biens ou des services en France. Par exemple une agence de voyages étrangère vendant des voyages en France n’est évidemment pas soumise à l’IS en France. Il ne peut en être autrement que si l’entreprise étrangère dispose en France d’un « établissement stable », défini comme une installation fixe d’affaires apte à réaliser tout ou partie de son activité, ou par la présence d’un agent dépendant. De façon générale, le fait de la présence d’une société contrôlée dans un Etat étranger ne suffit pas à faire, « en lui-même » (la précision est d’importance) de cette société un établissement stable de l’entreprise de cet autre Etat. Toutes les conventions ne sont pas rédigées identiquement, mais cette définition est en particulier celle retenue par les conventions passées avec l’Irlande et le Royaume-Uni.
Il n’est pas question de traiter ici plus avant d’une question extrêmement technique, mais seulement de relever que la France ne saurait pas, dans ce domaine comme dans bien d’autres, faire cavalier seul, et que son action ne peut se placer que dans le cadre de solutions quasi-universellement reconnues. Ce qui d’ailleurs ne signifie pas nécessairement que la filiale française d’Airbnb, même si son activité est restreinte à la promotion et au marketing, ne puisse pas être considérée comme un établissement stable d’Airbnb, compte tenu de la restriction (cf. le terme « en lui-même » que nous avons évoqué ci-dessus) existant dans les conventions applicables. Ce qui laisse à l’administration fiscale une certaine latitude. Mais ce débat est extrêmement pointu, et ne justifie certainement pas que l’on s’exprime en termes d’injustice absolue ou d’absurdité totale comme le député cité ci-dessus l’a fait. Ce député précise d’ailleurs que « l’imposition doit avoir lieu là où la richesse est créée ». Formule à l'emporte-pièce qui ne résout rien : lorsqu’Airbnb intervient dans le cadre d’une location à un étranger à la France, par l’intermédiaire de son site créé et hébergé à l’étranger, où se situe la richesse créée par ce service ? Il semble bien que le député confonde ici encore le loyer perçu par le loueur français, par ailleurs taxable en France, avec le service rendu par Airbnb en qualité d’agent de voyages[2].
A la vérité, la question est celle de l’harmonisation fiscale internationale
Yann Galut le reconnaît, la question de l’optimisation fiscale est fondamentalement celle de la divergence entre les taux d’imposition des différents pays, et de la nécessité d’une convergence. « Même si pour nous, en France, il faudra converger vers le bas, car nous avons un IS élevé », ajoute-t-il. Nous ne pouvons quant à nous que « converger » sur cette conclusion. Et nous approuvons aussi que le député insiste sur la nécessité de s’attaquer maintenant en particulier à la fiscalité des entreprises, après s’être attaché à celle des particuliers. Il y a quand même à craindre que l’effort de convergence vers le bas pèse bien davantage sur la France que sur les autres pays en sens inverse, à voir notamment le nouveau programme britannique de baisse de l’impôt sur les sociétés qui ne fera qu’augmenter l’écart avec la France. D’autant plus qu’une baisse de l’imposition des revenus de capitaux mobiliers est aussi nécessaire. Un travail prioritaire pour le prochain quinquennat.
La conclusion est fort simple : plutôt que de se lancer dans d’hypocrites invectives, ou dans de douteuses procédures fiscales pour faire reconnaître l’existence d’un établissement stable français d’ Airbnb en France à l’encontre de partenaires essentiels comme l’Irlande et le Royaume-Uni, travaillons à réduire notre propre imposition sur les entreprises, ce qu’il faudra de toutes façons réaliser quel que soit le type d’entreprises concerné.
[1] Ce qui n’est pas nécessairement le cas pour d’autres acteurs internationaux de la net-économie, comme Google ou Booking.com, qui a fait l’objet d’un redressement important.
[2] Nous n’évoquons pas ici d’autres questions connexes comme celle de l’abus de droit en matière fiscale, à laquelle Yann Galut pourrait se référer quand il refuse à Airbnb le droit de « s’abriter » derrière la légalité (formule quand même osée !). Retenons quand même que le Conseil d’Etat a toujours (et notamment dans un arrêt de juillet 2015 concernant Peugeot) maintenu la règle selon laquelle le choix de la voie moins imposée ne constitue pas un abus de droit, ce qui est bien au centre du sujet.
