Budget et fiscalité
La faiblesse du PIB marchand en France
L’activité non marchande se caractérise par un financement, non pas fondé sur le prix payé directement par le bénéficiaire du service, mais sur le...
Impôt sur les sociétés : pour un taux à 25% en 2022
Une récente étude du cabinet d’avocat EY (Ernst & Young), confirme ce que nous mettions en évidence dans une note du 7 octobre 2015, à savoir que si...
Programme de stabilité 2016-2019 pourquoi se contenter de si peu ?
Avec des facteurs externes favorables : une parité euro/dollar plutôt favorable à l’euro, le prix toujours très bas du pétrole autour des 40 dollars...
Dette d’exploitation de nos administrations publiques : 770 milliards d'euros
La Fondation iFRAP a cherché à chiffrer la part de la dette de la France issue des déficits d'exploitation (frais de fonctionnement, prestations et...
Paradis fiscaux, les trois propositions de la Fondation iFRAP
La question des paradis fiscaux revient sur le devant de la scène avec l'affaire dite des "Panama Papers". Elle ne constitue que l'aboutissement...
Quel modèle pour le recouvrement fiscal de demain ?
Officiellement la situation semble désormais stabilisée en matière de recouvrement des créances publiques, et désormais bien encadrée (voir infra)...
Reculade sur les baisses de dotations, déficits au tournant
Après le dégel du point d’indice annoncé la semaine dernière pour un coût public de 2,4 milliards d’euros, c’est maintenant sur les baisses de...
Modèle interprofessionnel agricole, les exemples du Royaume-Uni et de la Hollande
Bien que fort répandu à travers le monde, le mode d’organisation interprofessionnel en matière agricole notamment développé en France, n’est pas sans...
Les cotisations volontaires obligatoires sont-elles sécurisées ?
Les interprofessions sont des organismes de droit privé qui se sont développés largement dans les années 1960 afin d’organiser et de réguler les...
Prélèvement à la source, pourquoi refuser l’alternative bancaire ?
L’imposition sur le revenu par voie de rôle a un coût de collecte relativement important en France, près de 2% quand la CSG est à 0,5%. Le passage au...
