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Budget et fiscalité

Il nous faut un choc fiscal… dans le bon sens !

Souvenons-nous. C'était il y a cinq ans. En mai 2012, François Hollande était élu président de la République. Dès la loi de finances rectificative adoptée en juillet 2012 par le Parlement, Hollande avait annoncé la couleur : suppression de l'allégement fiscal des heures supplémentaires, versement anticipé de la contribution exceptionnelle sur l'impôt sur les sociétés, doublement du taux de la taxe sur les transactions financières, suppression de la TVA sociale, contribution exceptionnelle sur la fortune au titre de 2012… 

Autant de mesures qui ont dissuadé investisseurs et créateurs de miser sur la France. Lors de la loi de finances pour 2013, le président a chargé la barque : création d'une tranche supplémentaire de l'impôt sur le revenu à 45%, abaissement du quotient familial, imposition des revenus du capital (dividendes, produits de cession) comme les revenus du travail ; contribution exceptionnelle sur les très hauts revenus, plus connue sous le nom de «taxe à 75%». Bilan de cette débauche d'innovations fiscales : plus de 79 milliards d'impôts supplémentaires et le découragement de ceux qui auraient pu créer des emplois marchands dans les années suivantes.

France, terre d'entrepreneuriat tellement malmenée ces dernières années par les apprentis sorciers d'une fiscalité idéologique et inefficace !

C'est le message inverse qu'il faut donner en 2017 : venez ou revenez investir en France ! Notre pays doit entrer dans une nouvelle ère qui valorise et favorise les entrepreneurs, ceux qui prennent des risques, innovent et créent des emplois. Ce contre-choc entrepreneurial et fiscal sera primordial pour réussir à atteindre les objectifs majeurs du quinquennat qui va commencer en mai : se rapprocher du plein-emploi, retrouver la croissance et redresser les comptes publics.

La présidentielle et les législatives une fois terminées, il faudra que le nouveau gouvernement se mette au travail pour que le capital revienne s'investir dans nos PME, nos TPE et nos territoires. Suspendons la perception de l'ISF pour l'exercice 2017 puis supprimons-le à l'occasion d'une loi de finances rectificative discutée cet été. La fin de l'ISF devrait permettre le retour à terme des 200 à 300 milliards d'euros qui ont fui la France à cause de cet impôt. D'autres urgences s'imposent : l'arrêt de la mise en place du prélèvement à la source, véritable usine à gaz ; l'abrogation de l'«exit taxe», mesure punitive à faible rendement (200 millions d'euros) ; le remplacement du bouclier fiscal imposé par le Conseil constitutionnel à 75% par un bouclier fiscal à 60%, ainsi que Dominique de Villepin l'avait voulu lorsqu'il était Premier ministre ; la suppression de la tranche à 45% de l'impôt sur le revenu ; la création d'une mesure de déduction de l'impôt sur le revenu des ménages des investissements en capital des entreprises (IR-PME) à hauteur d'un million d'euros pour un couple. Mais surtout, le plus important peut-être, le retour à l'imposition forfaitaire libératoire des revenus du capital à compter de 2018 et sa baisse à 25% d'ici à 2022 ; la suppression de la taxation des plus-values de cession de TPE, PME et ETI et enfin la possibilité pour les investisseurs non dirigeants de déduire leurs pertes de la totalité de leurs revenus.

Deux candidats, François Fillon et Emmanuel Macron, proposent le retour à une imposition forfaitaire des revenus du capital à 30%. Ils ont bien compris que la fiscalité du capital sera au cœur de la bataille pour l'emploi. Il faudra ensuite, au fil du quinquennat, alléger le poids des charges sociales des employeurs (la France en est championne, selon le dernier rapport OCDE) et celui des taxes sur la production qui pèsent sur nos entreprises 60 milliards de plus que sur les entreprises allemandes. Supprimons aussi les petites taxes à faible rendement dont nous sommes les champions d'Europe avec près de 192 taxes de moins de 150 millions d'euros de recettes. Et simplifions sans relâche la fiscalité car 233 taxes pèsent sur nos entreprises !

Le quinquennat qui va bientôt commencer doit être le mandat pro-entrepreneurial qui nous a fait défaut jusqu'à présent. La France a tous les talents pour réussir à relever les grands défis qui s'offrent à elle à condition d'utiliser les bons outils.

Cette tribune a été publiée dans les pages Opinions du Figaro du 20 avril 2017. Voir, en cliquant ici.