Taxer le capital, "la" solution pour financer les retraites ?!
De nouveau, le PS nous relance la fable de la contribution des capitalistes et autres rentiers pour financer les retraites à 60 ans [1]. Martine Aubry veut soumettre « les produits du capital financier et de la rente à l'impératif de solidarité ». Comme s'ils n'y étaient pas déjà soumis et que cela allait résoudre la question.
Un chiffre que Bercy vient de nous révéler permet de recadrer facilement les enjeux. C'est celui du rendement en 2009 de la taxe de 1,1% récemment instituée pour financer le revenu de solidarité active qui remplace désormais le RMI. Alors que selon le Sénat on en attendait 1136 millions d'euros, la récolte s'est limitée (pour les six mois de son application en 2009) à 833 millions, soit une chute de 27% par rapport aux prévisions. Or la base taxable représente la quasi-totalité des revenus du capital et du patrimoine des Français (voir encadré), et le rendement net de toute l'épargne et de tout le patrimoine des Français : par exemple leur placement si chéri, l'assurance-vie (évidemment recyclée dans l'économie par les assureurs), ou encore les loyers. La base taxable des revenus est d'environ 140 milliards d'euros par an (avant diminution due à la crise), sur laquelle les prélèvements fiscaux et sociaux atteignent déjà 30,1%.
Le déficit des retraites étant de 30 milliards par an, il faudrait augmenter la taxe de plus de 21 points (soit au total plus de 51%) pour financer ce seul déficit, et anéantir toute l'économie française ! Nous plaisantons bien entendu. Tout cela pour qu'une bonne partie des Français en soient finalement réduits à s'angoisser de leur désœuvrement à 60 ans avec une, forcément, maigre retraite.
L'assiette de la taxe de 1,1%Celle-ci comprend la quasi-totalité des revenus du capital et du patrimoine :
Les intérêts des comptes sur livrets, des comptes courants et des revenus obligataires ;
Les produits des contrats d'assurance vie ;
Les intérêts de Plan d'épargne logement (PEL), des plans d'épargne populaires (PEP), des plans d'épargne en actions (PEA), plans d'épargne d'entreprise ;
Les revenus fonciers (c'est-à-dire les loyers) ;
Les plus values mobilières ;
Les revenus des capitaux mobiliers.
Seuls sont exemptés les livrets « sociaux » (livrets A, jeunes, épargne populaire) qui constituent donc des niches fiscales.
[1] Sur ce sujet, lire aussi le point de vue de Jean Peyrelevade, "Retraites : le scénario démagogique", publié dans Le Monde du 29 avril 2010.
