Canada et Suède - Rééquilibrage automatique
Au Canada, tous les trois ans, l'actuaire en chef doit remettre des projections financières à 50 ans sur l'équilibre du système en général et des principaux régimes en particulier. Si ses prévisions annoncent un déficit, une discussion doit obligatoirement être organisée au Parlement. A défaut d'accord, deux mesures fortes sont instantanément prises : d'une part, l'augmentation des taux de cotisation sur 3 ans pour couvrir 50% du déficit anticipé et de l'autre, un gel des pensions en valeur sur 3 ans pour réduire les dépenses. Les efforts sont ainsi partagés entre retraités et actifs jusqu'au retour à l'équilibre.
En Suède, même système, mis au point après plus de treize années de négociations. Chaque assuré cotise à un régime par répartition ainsi qu'à un régime obligatoire par capitalisation en abondant un « compte notionnel » par points qui lui est personnel. Mais si les réserves du système et les cotisations de l'année (versées par les salariés à un taux fixe de 16%) s'avèrent insuffisantes pour financer le versement immédiat des pensions, un mécanisme d'auto-équilibrage entre automatiquement en action. Concrètement, en cas de ratio inférieur à 1, il va faire peser les ajustements sur les droits accumulés par les cotisants dont les droits seront revalorisés à un taux plus faible. Et par voie de conséquence, les pensions aussi seront moins revalorisées.
La correction conduit à baisser les dépenses futures et actuelles et touche à la fois les retraités et les actifs. Cette circonstance -un ratio d'équilibre inférieur à 1- est survenue pour la première fois en 2009 en raison de la dégradation des réserves provoquée par la crise financière, entraînant un gel de l'évolution des pensions. Ce qui incite les Français à considérer le système suédois comme trop drastique. Pourtant, en France aussi, le système du régime général ARRCO-AGIRC s'auto-équilibre puisque la valeur du point est calculée de façon à ce que le niveau des dépenses (pensions) soit toujours équivalent à celui des recettes (cotisations). Sachant qu'avec la crise économique, l'ajustement se fait forcément à la baisse.
