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Retraite

14 milliards de « surcotisations » de retraites pour les enseignants du public

Les plus de 870 000 enseignants employés par l’Education nationale ont la particularité, pour 16% d’entre eux, d’être attachés à l’enseignement privé. Si l’Etat, via les rectorats, financent bien leur rémunération, ils n’évoluent pas sur la même grille salariale et sont rattachés, pour le calcul de leur pension, aux règles du régime général. Une particularité qui permet de mettre en lumière, sur un même métier, les 14 milliards d'euros de « surcotisations » qui financent les pensions des retraités du public par raport à celles qui financent leurs collègues de l'enseignement privé.

14 milliards de « surcotisations » en faveur des retraites du public

A l’échelle de la fonction publique, les employeurs publics versent, tous les ans, 40 milliards d’euros de cotisations supplémentaires. Ces sommes sont, en réalité, financées par l’impôt des Français (pour environ 200 euros par mois, par foyer fiscal) et viennent financer les régimes de retraites publiques largement déficitaires.

A l’échelle des enseignants, on peut comparer le niveau de dépenses de retraites que l’Etat employeur accorde à un enseignant du public (de 25 000 à 28 000 euros en fonction du niveau d’enseignement) par rapport à un enseignant du privé (de 7 100 à 7 800 euros). Sur une année, cela aboutit à une « surcotisation » de 18 000 euros en faveur des enseignants du 1er degré public et une « surcotisation » de 20 500 euros en faveur des enseignants du 2nd degré public. Cela représente 6 milliards d’euros au niveau du 1er  degré et 8 milliards au niveau du 2nd  degré, soit 14 milliards d’euros de « surcotisations » de l’employeur public qui viendrait à disparaître dans le cas d'un alignement des conditions de retraites du public sur les règles qui encadrent actuellement le privé.

*Masse salariale incluant la rémunération d’activité, les cotisations et contributions sociales employeurs, les prestation sociales et allocations diverses versées par l’employeur.**Les dépenses de retraites (cotisations employeurs, incluant pour l’enseignement privé, la part patronale obligatoire pour les retraites complémentaires) sont composées de :Pour le public : la contribution employeur au compte d'affectation spéciale des pensions et la cotisation au titre du régime de retraite additionnel de la fonction publique (respectivement 58 millions d’euros pour le 1er degré et 149 millions pour le 2nd degré).Pour le privé : la contribution employeur au compte d'affectation spéciale des pensions, la cotisation au régime d’assurance vieillesse des agents non titulaires, la cotisation au régime temporaire de retraite pour les enseignants du privé (RETREP). Montant total RAP 2021 : 1,088 milliard d’euros, répartis au prorata des effectifs entre le 1er et le 2nd degré.Source : Traitement Fondation iFRAP, sur les dernières données disponibles sur le sujet :-          Pour les dépenses, les PLR 2021 (projet de loi de règlement, exécution 2021) de la mission « enseignement scolaire » (programme 139, 140 et 141).-          Pour les dépenses de retraites employeur dans l’enseignement privé, PLF 2021, justification au premier euro, éléments transversaux au programme.-          Pour les effectifs en ETP : RERS 2022, tableau 8.01 (données 2020).

Le poids des cotisations retraites déjà mis en évidence par la comparaison avec l’Allemagne

Lorsqu’on aborde la question de la rémunération des enseignants, la comparaison avec l’Allemagne revient régulièrement. En effet, selon les données d’Eurydice, en euros, les enseignants français gagnent de 36 à 41 % de moins que leurs collègues allemands. Une sur-rémunération à nuancer par la charge de travail et le niveau de responsabilité que les enseignants allemands doivent assumer en face mais surtout par le fait que, du point de vue de l’employeur, la France dépense déjà plus par enseignant.

En effet, en 2018, pour un enseignant du public et par an, le salaire moyen superbrut incluant les pensions était supérieur de 1 851 euros pour l’enseignant français par rapport à l’allemand. La différence principale se fait au niveau de l’employeur public (l’État en France, les länder en Allemagne) où les contributions aux pensions en France sont deux fois plus élevées qu’en Allemagne (9,29 milliards d'euros contre 18,76 milliards en France). Incontestablement, le poids massif des pensions publiques diminue le niveau de rémunération des actifs puisqu’il efface toutes les marges de manœuvre.

A l’inverse, ces marges de manœuvres sont réinvesties en Allemagne notamment dans des régimes indemnitaires plus généreux : en Bavière par exemple, au traitement de base s'ajoutent 135 €/mois pour les fonctionnaires mariés, ainsi que 120 €/mois/enfant. Ils disposent d’un 13e mois (prime de Noël) représentant 1/3 du salaire mensuel.