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Fonction publique et administration

Sondage : les Français et les agents publics sont prêts au changement

A l'occasion de la publication de notre étude sur la réforme de la fonction publique proposée par le gouvernement, Fonction publique : comment réformer tout de suite ?, la Fondation iFRAP a fait réaliser par OpinionWay un sondage sur le sujet, où il apparaît que les Français et les agents publics sont prêts au changement.

Le projet de loi (et désormais, la loi qui en découle) sur la transformation de la fonction publique, vante une modernisation du dialogue social avec les agents publics (qui se traduit par une réduction du pouvoir des syndicats au sein des commissions paritaires), de nouveaux outils managériaux (avec la montée en puissance du contrat), une amélioration de la mobilité (avec obligation de prendre le poste en cas de réorganisation), et un renouvellement de la haute fonction publique (avec la réforme de l'Ena). Mais tout dépendra de l'interprétation et de la mise en application du projet de loi.

Pour que ces mesures soient vraiment à la hauteur du défi posé par la gestion de la fonction publique (291 milliards d’euros de dépenses de masse salariale en 2017), il faudra aller plus loin. Et les Français, ainsi que les agents publics, semblent prêts au changement.

Méthodologie « Sondage OpinionWay pour l’iFRAP »

  • Echantillon de 6.846 personnes représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus, dont 870 agents de la fonction publique ;
  • L’échantillon a été constitué selon la méthode des quotas, au regard des critères de sexe, d’âge, de catégorie socioprofessionnelle, de catégorie d’agglomération et de région de résidence ;
  • L’échantillon a été interrogé par questionnaire auto-administré en ligne sur système CAWI (Computer Assisted Web Interview) ;
  • Les interviews ont été réalisées le 26 mai 2019 ;
  • OpinionWay a réalisé cette enquête en appliquant les procédures et règles de la norme ISO 20252 ;
  • Les résultats de ce sondage doivent être lus en tenant compte des marges d'incertitude : 0,6 à 1,3 point au plus pour un échantillon de 6.846 répondants.

 

    Pour la Fondation iFRAP, si les apports du projet de loi sont incontestables, les mesures restent timides. Pour aller plus loin, et permettre 4 milliards d'€ d'économies à l'horizon 2022, nous proposons :

    • De se fixer un objectif de masse salariale dans la loi de programmation des finances publiques publiée par le Gouvernement (rappelons que la France se situe à 12,7 % tandis que l'Allemagne est à 8,62 % et le Royaume-Uni à 9,02 %) ;
    • De mettre en place des mesures pour favoriser la bascule du statut vers le contrat, notamment en autorisant le recours à un personnel 100 % contractuel dans les communes et intercommunalités jusqu'à 15 000 habitants ;
    • De fusionner les instances paritaires des contractuels et des titulaires ;
    • De supprimer, au bout de 5 ans, le statut pour les agents ayant refusé des postes dans le cadre de réorganisations et d'externalisations et non reclassés ;
    • De supprimer le principe du point de fonction publique centralisé tout en assurant la transparence des rémunérations (de base, primes et régimes indemnitaires) ;
    • D'appliquer immédiatement une durée du travail légale de 1 607 heures, dans un premier temps, et d'annualiser le temps de travail ;
    • De préciser les conflits d’intérêt public/public et les obligations de déport ;
    • Enfin, concernant la haute fonction publique, d'ouvrir l’encadrement supérieur de l’État et, d’une façon générale, ouvrir les stratégies RH aux contractuels, y compris issus du privé ;
    • Pour l'ENA, nous proposons la création d’une école supérieure de la fonction publique avec un tronc commun et une formation de type MBA après dix ans d’expérience pour les emplois de cadres dirigeants (hors magistrats).