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Fonction publique et administration

Mauvaise gestion départementale : focus sur la Seine St Denis

Avant souvent ignoré, le critère de l’absentéisme est aujourd’hui déterminant dans plusieurs rapports sur la gestion des collectivités : parce que la gestion du temps de travail et des absences des agents a un coût direct et non négligeable sur les comptes des collectivités et que l’absentéisme est souvent le reflet d’une gestion managériale rigoureuse ou à l’inverse d’un vrai problème d’implication au travail des agents. Malheureusement, certaines collectivités se distinguent dans ce sens : c’est notamment le cas de la ville de Montpellier dont les agents cumulent 39,6 jours d’absence par an et par agent en moyenne. Du côté des départements, la Seine St Denis, dont l’ancien président Claude Bartolone candidate actuellement au poste de président de la région Ile de France, a été régulièrement épinglée pour sa gestion des emplois, du temps de travail et des absences.

 

Les derniers chiffres de l’absentéisme dans les collectivités :

Le 8 décembre, le cabinet Sofaxis publiait son Panorama des absences au travail dans les collectivités territoriales en 2014, un document qui confirme les calculs de la Fondation iFRAP sur l’impact de l’absentéisme dans la fonction publique et son renforcement depuis quelques années. Ainsi d’après le cabinet, le taux d’absentéisme progresse de façon constante, soit de 19% en 7 ans. Aujourd'ui, il faut compter que pour une collectivité employant 100 agents… 9 d’entre eux seront absents toute l’année.

À la Fondation iFRAP, nous avions chiffré, à partir des bilans sociaux des collectivités, que le nombre de jours d’absences moyen était de 26 jours par an et par agent dans les communes, de 19 jours par an et par agent dans les départements et de 27,7 jours par an et par agent dans les régions.

Le cabinet Sofaxis estime aussi que 42% des agents ont été au moins une fois absents en 2014. Un chiffre à garder en mémoire quand on sait que le coût moyen des absences s’élève à 1.961 euros en moyenne par agent employé en 2014. La maladie ordinaire représente 44% de ce coût moyen (soit 861 euros), suivie de la longue maladie/longue durée (29%, soit 575 euros).

Le temps de travail en Seine St Denis : un surcoût de 22 millions d’euros

En 2015, la Chambre régionale des comptes est revenue sur le problème du temps de travail des agents de la Seine St Denis qui ne se sont pas vu appliquer la loi de 2001 instaurant les 35 heures dans la fonction publique. Ainsi, les agents ont un service annuel variant de 1.463 à 1.519 heures par an contre un service annuel de 1.607 applicable dans le reste de la fonction publique (bien qu'en pratique, il ait été plusieurs fois souligné que le temps de travail moyen dans la fonction publique française est en réalité en dessous des 35 heures par semaine, avec une moyenne de 1.589 heures par an).

La Chambre régionale des comptes a demandé au département une estimation du coût de ce temps de travail moindre des agents : la réponse de la Seine St Denis a été d’évaluer ce manque au travail annuel de 363 agents. Une estimation insuffisante pour la Chambre qui estime, elle, que le manque représente le travail annuel de 514 agents (ce qui est conforme au recrutement de 500 agents en 2001 par le département suite à l'instauration du nouveau temps de travail). Le surcoût budgétaire serait alors de 22 millions d’euros : cela représente donc, pour le contribuable, 6 points de fiscalité locale en plus. Et ce, alors que la Seine St Denis est le département le plus bénéficiaire de la péréquation entre les collectivités : + 53 euros par habitant lui étaient accordés en 2013 (alors que Paris est le plus gros contributeur [135 euros par habitant] avec les Hauts de Seine [74 euros par habitants]).

Des collaborateurs de cabinet en trop, aux recrutements et aux missions flous :

Depuis 2012, le nombre de collaborateurs du cabinet de la présidence dépasse le plafond légal de 11 personnes : ils étaient, respectivement, 14 en 2012 et 13 en 2014. Et la Chambre précise que « bien que le département le conteste fortement, il apparaît que les quatre emplois de chef du secrétariat particulier du président, d’adjoint à cet emploi, d’attaché de presse et de chef du protocole et des relations publiques sont bien à la disposition de la présidence du conseil général. Ces collaborateurs participent directement ou indirectement à son activité politique et ils exigent un rapport de confiance particulièrement étroit. De plus, ces agents figuraient dans l’organigramme du cabinet de la présidence, avant sa modification en août 2014 à la suite des constats de la chambre. Toutes les personnes qui occupent ces emplois ont vu leur recrutement décidé et leur niveau de rémunération fixé directement par le président ou son directeur de cabinet ».

Peu étonnant donc que les charges de personnel du département, de 235 euros par habitants, soit bien plus élevées que la moyenne des départements comparables (170 euros par habitant). Une exception pourtant, puisque, dans la majeure partie, les départements les plus peuplés ont des charges de personnel en dessous de 200 euros par habitant. Être au-dessus de ce seuil ne peut trouver que peu d'explications : soit les personnels sont trop nombreux (la Seine St Denis compte 4,87 habitants pour 1 agent contre 3,89 en moyenne dans les départements comparables), soit les rémunérations des agents sont trop élevées, soit leurs temps de travail est trop court ou leurs absences trop nombreuses.

L’absentéisme en Seine St Denis : 30 jours d’absence en moyenne

Dans sa dernière étude sur les départements, la Fondation iFRAP avait chiffré le nombre moyen de jours d’absence toutes causes confondues (hors parentalité) par agent et par an à 29,5 en Seine St Denis. La moyenne des départements comparables est à 20 jours par an et celles de tous les départements à 19 jours.

Lorsqu’on se focalise sur l’absentéisme compressible, soit celui de la maladie ordinaire qui concentre la part la plus importante des jours d’arrêt et est ainsi le premier contributeur au taux d’absentéisme, la Seine St Denis se place directement en avant dernière position, juste derrière la Corse du Sud, avec 15,7 jours d’absence par agent et par an en moyenne quand la moyenne des départements comparables est à 10,8 jours et celle de tous les départements à 9,7 jours.

Comparatif des dépenses, effectifs et nombres de jours d’absence en Seine St Denis, dans les départements comparables et en Ile-de-France

 

Dépenses totales (en euros par hab.)

Charges de personnel (en euros par hab.)

Absentéisme en jours (toute causes) par agent

Effectifs (en hab. par agent)

Seine St Denis

1 299

235

29,56

4,87

Moyenne des départements comparables

1 066

170

20

3,89

Ainsi, l'accumulation du nombre d'heures travaillées inférieur à la durée légale, l'absentéisme record des agents d'une collectivité sont une preuve de la faiblesse de la gestion RH et un poids pour les finances de la collectivité... dont la bonne ou mauvaise gestion sera toujours supportée par le contribuable au final. Le cas de la Seine St Denis est particulièrement parlant. La Fondation iFRAP estime pourtant que d'importantes économies sont possibles : ainsi, sur les dépenses totales, l’alignement sur la moyenne de chaque strate (c'est-à-dire sur les départements comparables) rapporterait 3 milliards d’euros, et l’alignement sur le meilleur de chaque strate rapporterait jusqu'à 15 milliards d'euros. Au total, ce sont donc entre 4 et 22% d'économies qu'il est possible de viser sur les dépenses totales des départements. Même chose sur les dépenses de personnel, l’alignement sur la moyenne de chaque strate rapporterait 720 millions d'euros et l’alignement sur le meilleur de chaque strate rapporterait 3 milliards d’euros, soit entre 6 et 27% d'économies sur les dépenses de personnel des départements. Pour conclure, les éléments relevés sur le temps de travail, l’absentéisme ou encore les effectifs montrent qu’à défaut d’une suppression des départements, des engagements contractuels doivent être pris entre les départements et l’État.