Tribune
Fonction publique et administration

Lever le tabou du licenciement dans la fonction publique, chiche !

Treize. C’est le chiffre d’un tabou français : le nombre de licenciements pour insuffisance professionnelle d’agents de l’État en 2022… Treize sur 2,5 millions d’agents. Soit quasi rien.

Cette tribune a été publiée dans les pages du JDD, le 16 avril 2024.

Le ministre de la Fonction publique, Stanislas Guerini, souhaite faire tomber ce tabou qui veut que même les agents toujours absents ou en insuffisance professionnelle ne soient jamais remerciés en France. Et cela fait bondir les syndicats ! Il est temps de revenir sur une idée fausse : nos agents publics ne sont pas propriétaires de leur poste ni de leur emploi. Ils sont aussi redevables d’un travail au service des Français. C’est pour cela qu’ils reçoivent un traitement et ensuite une retraite plus importante que dans le privé. Si ce travail n’est pas effectué, il est normal d’être remercié. Ce qui semble logique pour les emplois de collaborateurs parlementaires ne serait pas logique pour les agents de l’État, des collectivités ou des hôpitaux ?

Nombre d’élus se retrouvent, en arrivant à la tête de communes, face à un absentéisme hérité de situations organisées ou enkystées avec les années. Dans certains services, les espaces verts ou le nettoyage par exemple, on atteint de 25 à 50 % d’absence. Les collectivités sont obligées de doublonner les dépenses en embauchant des intérimaires ou en faisant intervenir, en plus des agents absents, des entreprises. On peut dès lors qualifier ces emplois de quasi fictifs.

Rappelons qu’un emploi fictif est « le fait de se prétendre salarié sans exercer réellement une activité ». Nombreux sont les maires qui ont témoigné de cette réalité, dont l’édile de Montpellier en 2016 : « Ces employés fantômes n’ont pas d’affectation, pas de fiche de poste ou ne sont tout simplement pas présents sur leur lieu de travail pendant leurs horaires. Mais ils figurent dans les organigrammes. »

Comment ce genre de situation peut arriver et se répéter ? Parce que nous avons en France un statut ultra-protecteur des agents titulaires. Sans surprise, les agents qui pratiquent le plus l’absentéisme ne sont pas les contractuels, mais bien les titulaires de la fonction publique. Dans les départements, selon les bilans sociaux, la moyenne de jours d’absence des agents titulaires est de 28,6 jours par an, contre 10,6 pour les contractuels. Une différence que l’on retrouve aussi dans les bilans sociaux des régions et villes. Cette propension à l’absentéisme est aussi encouragée par le fait que, dans les trois premiers mois d’absence, les agents touchent 100 % de leur rémunération indiciaire.

La part de contractuels en Suède est de 98 %, de 78 % au Danemark… et de 21 % en France

Les autres pays d’Europe ont compris depuis longtemps le risque de baisse de productivité et de qualité du service public avec la garantie de l’emploi à vie. La part de contractuels en Suède est de 98 %, de 78 % au Danemark et de 85 % en Italie… alors que la France n’en compte que 21 %. Sans nos contractuels d’ailleurs, nos services publics s’effondreraient. Il est clairement temps de penser à embaucher dans les collectivités et les hôpitaux uniquement sous contrat et d’appliquer les possibilités qu’offre déjà le statut pour remercier les agents qui ne travaillent pas les heures dues à la collectivité. Si un agent refuse trois postes ou se révèle insuffisant, sur le papier, le statut permet tout à fait le licenciement.

Sauf que… cela passe par un avis obligatoire des comités sociaux constitués de représentants syndicaux qui ont le pouvoir de bloquer les licenciements. Il existe concrètement une autocensure des managers du public par rapport à cette question du licenciement pour insuffisance professionnelle. Les licenciements d’agents pour faute disciplinaire sont, eux, plus nombreux (222 pour l’État en 2022).

Or, si l’on veut à la fois garantir la bonne qualité du service public, valoriser les agents qui le servent et réussir à faire baisser les coûts de fonctionnement qui s’envolent dans un contexte de disette budgétaire, le licenciement ne doit plus être un tabou… Et l’embauche sous contrat d’un maximum d’agents, et non sous statut à vie, non plus.