Le CPO, Conseil des prélèvements obligatoires
Le CPO est l'organisme qui a remplacé en 2005 le Conseil des Impôts. Le Conseil des Impôts, constitué uniquement de fonctionnaires, s'était particulièrement déconsidéré en sortant en 2004 un rapport sur la concurrence fiscale (entre pays) et ses effets sur les entreprises. A la surprise générale, la pression fiscale française était jugée comme moyenne alors qu'elle est l'une des plus élevées d'Europe. Explication : la CSG et la CRDS avaient disparu, considérées dans la partie fiscale de l'étude comme des prélèvements sociaux, et dans la partie prélèvements sociaux comme des mesures fiscales…
Au-delà du tour de passe-passe, la connotation de ce rapport et de ses précédents était une attitude sinon anti-entreprise, du moins d'incompréhension de l'entreprise et de ses problèmes, résultant de la composition du Conseil constitué uniquement de fonctionnaires (dont des professeurs), issus de la Cour, du Conseil d'Etat et de la haute administration. Ceci avait motivé l'ire de plusieurs autorités, dont le rapporteur général du budget au Sénat, Philippe Marini, et la transformation du Conseil des Impôts en Conseil des Prélèvements Obligatoires (CPO).
Y a-t-il eu fondamentalement un changement avec le CPO ? La question est d'importance car les rapports annuels de ces deux Conseils étaient et sont largement repris par les médias, pratiquement tels quels.
On peut noter qu'à la différence de l'ancien Conseil, le nouveau, sur 18 membres sans compter le président, comprend deux personnes issues d'entreprises privées mais que tout le staff d'étude est uniquement constitué de fonctionnaires. Le Conseil continue d'être présidé par le Premier Président de la Cour des comptes, actuellement Didier Migaud.
Ces changements ont-ils rendu les rapports de ce Conseil plus objectifs, plus ouverts aux entreprises, à leurs problèmes, à la compréhension des facteurs qui conditionnent leur naissance et leur croissance ?
On peut en douter.
L'iFRAP connaissait bien le cas de la TVA restauration et c'est pourquoi la Fondation s'est insurgée, dans les colonnes qu'a bien voulu lui offrir Le Figaro, contre les conclusions du dernier rapport du CPO publié le 6 octobre sur les niches fiscales.
Si le gouvernement veut recevoir des avis équilibrés et féconds, il semble que la réforme du CPO passe par une réforme des membres de ce Conseil et l'introduction dans ce conseil d'un quart de membres issus des think tanks de la société civile, quelles que soient leurs orientations. Des think tanks dont la fonction est de réfléchir aux thèmes qu'aborde le CPO.
