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Fonction publique et administration

Fonction publique : Et si on repassait aux 39 heures ?

500.000 postes et 15 milliards d'économie

En ce début d'année 2014, le Royaume-Uni a annoncé la poursuite de sa politique de rigueur et de rééquilibrage des comptes publics, notamment en supprimant 700.000 postes dans sa fonction publique alors que parallèlement, les Français sont de plus en plus favorables à une réduction du poids de la fonction publique : dans un récent sondage du Figaro (3 décembre 2013), 57% de la population estimait que les fonctionnaires étaient trop nombreux par rapport à la population active (ils n'étaient que 37% en janvier 2013). D'autant que le service hebdomadaire des fonctionnaires fixé à 35h est trop éloigné de la réalité du reste de la population : d'après l'Insee, en 2010, un travailleur salarié dans le privé travaillait en moyenne 39,4 heures par semaine quand un travailleur non salarié travaillait 53,4 heures par semaine [1].

La Fondation iFRAP estime que la France pourrait économiser environ 500.000 postes d'agents publics rien qu'en relevant de 4 heures le service obligatoire, passant de 35 à 39h hebdomadaires. Au niveau de la masse salariale, le fait de relever le service obligatoire à 39h payées 35h permettrait de réaliser une économie de 15 milliards d'euros.

A ceux qui trouveraient particulièrement provocatrice la suggestion que nous faisons ici d'une majoration du temps de travail de 4 heures pour la fonction publique seule, rappelons que Lionel Jospin lui-même, le Premier ministre socialiste ayant porté la réforme des 35 heures, pensait initialement que cette réforme ne s'appliquerait pas à la fonction publique dont le temps de travail resterait à 39 heures. Ajoutons que la logique socialiste des 35 heures avait pour motivation le partage de la durée du travail afin de favoriser les embauches dans le seul secteur privé. Mais comme on sait tout cela a bien dérapé pour devenir un acquis social de plus…

Les chiffres clefs :

  • D'après le dernier décompte de l'INSEE, la France compte 5.509.800 fonctionnaires soit 5.173.600 ETP.
  • Un ETP de la fonction publique coûte en moyenne 30.000 euros par an.
  • Le service obligatoire de la fonction publique est de 35h hebdomadaires et de 1.607 heures annuelles (soit 45,9 semaines de travail), sauf pour le personnel enseignant (entre 15 et 18 heures hebdomadaires).

Ainsi en retirant le personnel enseignant (effectif physique), on compte environ 4,4 millions d'agents publics (chiffre minoré) qui travaillent 45,9 semaines par an et accomplissent leurs missions en 1.607 heures annuelles chacun. A partir de ces données, on trouve que 1 heure supplémentaire travaillée par semaine permet la suppression de 125.623 postes au minimum et ce, pour un service d'une qualité égale.

  • de 35 à 36h : 125.623 ETP.
  • de 35 à 37h : 251.246 ETP.
  • de 35 à 38h : 376.869 ETP.
  • de 35 à 39h : 502.492 ETP.

On peut donc estimer qu'en relevant le temps de travail hebdomadaire des agents publics de 4h, il serait possible de générer l'équivalent du travail de 500.000 ETP.

Une baisse des effectifs de la fonction publique associée à une réduction des rémunérations est, à terme, une nécessité pour les comptes publics et est réalisable par la reprise de la politique du non remplacement du départ à la retraite d'un fonctionnaire sur deux (à condition de ne pas organiser la redistribution des économies réalisées à travers des primes à la performance comme cela avait été décidé par la précédente majorité). Déjà chiffré par la Fondation iFRAP, le non remplacement d'un départ à la retraite sur deux permet la suppression d'environ 67.000 ETP chaque année. En 8 ans, il serait possible d'atteindre une baisse des effectifs de la fonction publique de plus de 500.000 ETP. En appliquant, en parallèle, une politique de rajout d'une heure hebdomadaire, relevant ainsi le service hebdomadaire à 39h payées 35 permettrait déjà une économie de 15 milliards d'euros. Une somme non négligeable puisque la masse salariale publique représente un coût total de 120 milliards d'euros annuels (pensions incluses), soit le premier poste de dépense de l'État.

Pour conclure notons que la France, au niveau de l'OCDE, est une exception. Elle se caractérise par une fonction publique particulièrement lourde en pourcentage de la population active (caractéristique des pays du nord de l'Europe alors que la moyenne de l'OCDE se situe à 15%), alors que celle-ci effectue l'un des services annuels les plus légers (caractéristique des pays du sud de l'Europe). Seuls l'Italie et le Portugal, avec un service annuel de 32 et 25 heures respectivement, se placent en dessous de nous.

Source : OCDE, Government at a Glance 2013.

[1] Voir statistiques de l'Insee.