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Fonction publique et administration

Fonction publique en 2012 : l'INSEE chiffre la hausse à 16 600

« Le nombre total de fonctionnaires n'augmentera pas » déclarait le candidat François Hollande en janvier 2012. En juin 2012, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault promettait que toutes les embauches dans la fonction publique (1.000 postes supplémentaires chaque année dans la Justice, la Police et la Gendarmerie, ainsi que 60.000 postes supplémentaires dans l'Éducation nationale) seraient compensées ailleurs par des suppressions de postes. Début décembre, un sondage Ifop déclarait que 57% des Français estimaient que la France avait trop de fonctionnaires et qu'il est possible d'améliorer nos services publics tout en réduisant le nombre d'agents.

Aujourd'hui, l'Insee donne les chiffres de l'année 2012 (première année du quinquennat de François Hollande). Constat, la fonction publique a augmenté de 0,3%, soit plus de 16.600 effectifs physiques en incluant les contrats aidés (plus de 135.000). Cela porte le nombre total d'agents publics physiques à 5.509.800 et ce, alors que le volume de travail est resté stable (5.173.600 ETP).

Après une stabilisation en 2009 (-0,4%), un début de baisse en 2010 (-0,1%) qui s'est confirmé en 2011 (-0,4%), la reprise de la hausse de la fonction publique en 2012 (+0,3) devrait se poursuivre en 2013 et en 2014 du fait de la politique du gouvernement en faveur des contrats aidés dans le secteur non marchand (collectivités territoriales, établissements publics, associations ou entreprises chargées de la gestion d'un service public). Et cette hausse des effectifs repose sur les trois fonctions publiques :

  • En 2011, l'État parvenait à réduire de -2% le nombre de ses agents (45% de la fonction publique totale) mais ce taux remonte à -0,9% en 2012. Une apparente baisse de l'emploi public d'État permise grâce aux transferts (principalement des effectifs du ministère de l'Enseignement supérieur et de la recherche) vers les opérateurs publics dont les effectifs augmentent de +4,4%, soit la hausse la plus importante de l'année 2012. La Fondation iFRAP estime qu'en 2 ans (2012-2014), c'est plus de 18.000 agents que l'État a transférés vers ses opérateurs.
  • La fonction publique territoriale augmente de 1,6% en 2012 : +1,9% pour les communes et +0,8% au niveau des régions et départements.
  • La fonction publique hospitalière, quant à elle, continue sa progression avec +0,7% d'effectifs : +1,5% dans les établissements médico-sociaux et +0,6% dans les hôpitaux.

Pour rappel, la fonction publique représente plus de 20% de l'emploi en France (contre une moyenne de l'OCDE à 15%) alors que nos services publics coûtent 11% de plus à produire et que nos fonctionnaires ont la durée de travail annuelle la plus courte de l'OCDE, un service annuel de 1.607 heures en France contre une moyenne de 1.742 heures pour l'OCDE. L'OCDE et la Cour des comptes dénoncent régulièrement la hausse incontrôlable de la fonction publique en France, +36 % d'augmentation des effectifs publics entre 1980 et 2008 avant que la règle du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux (règle supprimée par le gouvernement Ayrault) permette une légère baisse des effectifs : moins 150.000 postes sous le précédent quinquennat.

Les propositions de la Fondation iFRAP pour réduire et réformer la fonction publique

  1. Geler toutes les embauches, imposer cette règle aux trois fonctions publiques et n'autoriser les recrutements que sur contrat de droit privé : A terme, cette mesure doit permettre la suppression de 700.000 postes d'ici 2025.
  2. Augmenter le nombre d'heures de travail hebdomadaire : Rien que pour les professeurs de second degré, 2 heures de cours en plus par semaine (par rapport aux 18 heures statutaires actuelles) est équivalent à 47.000 équivalents temps plein
  3. Poursuivre le gel du point d'indice des trois fonctions publiques : les mesures générales représentent 25% des facteurs de progression des rémunérations des fonctionnaires et blocage de la grille indiciaire. Cela doit représenter 1 milliard d'euros par an sur la fonction publique d'État.
  4. « Désautomatiser » l'évolution des salaires [1] (point, GVT, révision du mécanisme du GVT,…) et lier rémunération avec la performance comme cela se pratique déjà au Royaume-Uni, en Suède et au Canada.

[1] Exception faite des bas salaires dont la désindexation par rapport au SMIC n'est pas envisageable sans sa propre réforme.