Banque de France : un bon point pour la Cour des comptes.
Dans son dossier 65 de novembre/décembre 1999, l'iFRAP s'inquiétait de voir la Banque de France gaspiller 10 milliards de francs par an et de conserver 15.000 employés là où, pour les mêmes fonctions principales, la Banque d'Angleterre en employait 3.000 et la Banque du Canada 1.700. Ce rapport avait été fortement attaqué par les syndicats de la Banque qui avaient distribué un dossier de plusieurs centimètres aux parlementaires siégeant à son conseil.
La Cour des comptes s'était intéressée au sujet dans un rapport spécial de mars 2006, à la suite des premiers déficits de la Banque qui ne disposait plus des mêmes ressources financières qu'avant l'introduction de l'euro.
Dans le numéro spécial de Société Civile numéro 85 de novembre 2008 « Réformer la Cour des comptes, redéfinir sa mission », nous saluions cette première enquête, très fouillée, mais regrettions que les rapports ultérieurs de la Cour se soient satisfaits de réformes très médiocres.
Il faut donc saluer le dernier rapport de la Cour des comptes dans le rapport public annuel 2012 qui n'hésite pas à mettre franchement – dans le langage feutré de la Cour- la Banque de France devant ce qu'il faut bien appeler son laxisme.
Laissons de côté les produits perçus par la Banque qui lui permettent de faire apparaître un résultat bénéficiaire mais reposent sur des conventions complexes entre l'État et la Banque, les dépenses continuent d'être disproportionnées avec les tâches et les efforts faits pour les réduire somme toute bien maigres.
La Cour note que la Banque emploie à elle seule plus de personnel que chacune des 16 autres banques centrales de la Zone euro. Et si l'on tient compte des effectifs de prestataires externes, la baisse annuelle des effectifs n'a été que de 1,6% entre 2003 et 2009. Mais de 2004 à 2010, le salaire moyen augmentait de 8,36%, 3 points de plus que dans la fonction publique. La Banque de France reste de très loin la plus belle villégiature de notre république, loin devant la RATP, la SNCF ou le ministère des finances.
D'où une recommandation qui fait bondir syndicats et gouverneur de la Banque : ne plus procéder qu'à un renouvellement sur 3 départs en retraite. Il faut saluer cette recommandation et celles qui l'accompagnent car autant nous avions pu critiquer celles du rapport public 2011 dont les deux tiers étaient des vœux pieux, autant cette fois « modérer les augmentations générales de salaires et les avantages non salariaux, accélérer dans ce cadre la baisse des dépenses sociales et culturelles, accentuer les gains de productivité des fonctions supports » pour n'en citer que quelques unes, sont parfaitement explicites au vu du détail contenu dans le rapport.
Reste à savoir ce qu'il adviendra de ces propositions ; et en espérant que ceci ne sera pas un vœu pieux de l'iFRAP, souhaitons que l'Assemblée nationale dans sa semaine mensuelle consacrée à la dépense publique (restée en fait dans les cartons) ou au moins les Commissions des Finances des deux assemblées et le CEC (Comité d'Évaluation et de Contrôle) de l'Assemblée nationale s'en empareront et transformeront ces propositions en mesures législatives.
