État et collectivités

Suppression de la clause générale de compétence : les écueils, les enjeux

Selon l'article 72 de la Constitution, les collectivités territoriales sont les régions, les départements et les communes. Constitutionnellement, à ce...

Réforme territoriale : pour une révision du réseau DGFiP

Avec près de 5.000 points de contact territoriaux, Bercy (DGDDI (douanes)+DGFiP (direction générale des finances publiques)) est l'administration qui...

Prévention de la corruption au Parlement : les réformes nécessaires

Un rapport d'évaluation produit par le Groupe d'Etats contre la corruption (GRECO) rappelle que trois secteurs doivent encore être améliorés : les...

Augmentation du nombre d'agents en 2012 : il faut réduire les effectifs locaux

L'INSEE vient de dévoiler les chiffres relatifs aux effectifs de la fonction publique : + 15.000 agents en 2012. Il s'agit d'une évaluation définitive...

Programme de stabilité 2014-2017 : croissance surestimée, économies incertaines

En 2017, si l'on suit le gouvernement, alors que nous sommes à 1.200 milliards de dépenses publiques aujourd'hui, nous dépenserons 1.255,3 milliards d...

"Pentagone français" : pourquoi l'Hôtel de Brienne n'est-il pas à vendre ?

Près de 48 millions de dollars (35 millions d'euros) vont être encaissés par l'État français grâce à la vente de la résidence de l'ambassadeur de...

50 milliards d'économies ou 50 milliards de nouvelles dépenses ?

Après avoir beaucoup alourdi la fiscalité des entreprises et des ménages (+30 milliards sous François Fillon et +30 milliards sous Jean-Marc Ayrault)...

Comment économiser 50 milliards | Le Figaro interroge la Fondation iFRAP

Manuel Valls, nouveau Premier ministre, est chargé de proposer un plan d'économies de 50 milliards d'ici à 2017. Depuis deux mois, la Fondation iFRAP...

François Hollande, l'optimiste pour qui, ou contre qui, le temps parlera

« Vous avez dû premièrement Garder votre gouvernement ; Mais, ne l'ayant pas fait, il vous devait suffire Que votre premier roi fût débonnaire et doux...

CJUE : le statut juridique des EPIC dans le collimateur

Dans un arrêt récent de la CJUE en date du 3 avril 2014, France/Commission [ 1], les magistrats européens viennent de trancher de la façon la plus...