Réussir le déconfinement : Big Data, masques, désinfection, police municipale
Pour la Fondation iFRAP, une stratégie du déconfinement doit reposer sur quatre piliers :
- Faire un usage pertinent du Big Data afin de réaliser effectivement des opérations de « backtracking » suivant un maillage et une granularité à définir ;
- Proposer enfin à l’ensemble de la population des masques (même non médicaux (chirurgicaux et FFP2) adaptés pour limiter la diffusion des seconds foyers épidémiques ;
- Procéder préalablement à la fois au déconfinement puis, pendant cette dernière phase à des désinfections systématiques de grande ampleur ;
- Enfin disposer d’un véritable continuum de sécurité qui implique la police municipale. Afin de pouvoir faire respecter des confinements individuels ou zonaux efficaces sur le terrain.
Faire un usage pertinent du Big Data pour réaliser un backtracking efficace
En France, certaines initiatives sont d’ores et déjà en cours, ainsi l’INSERM et Orange se sont associés pour étudier les données des smartphones en France afin d'évaluer la diffusion du virus et l’impact du confinement[1]. Sur la base de son application « fluxvision », utilisé pour l’analyse de la fréquentation touristique, Orange a pu agréger ses données de géolocalisation afin de tracer l’origine et la destination des abonnés. C’est ainsi qu’il a pu produire l’estimation de 1,2 million de franciliens quittant la région parisienne entre le 13 et le 20 mars, ainsi que leur destination de confinement[2]. L’approche de l’INSERM semble donc plutôt quantitative, anonymisée, rendant compte de la mobilité entre zones géographiques grâce à la localisation des antennes relais (donc du « bornage[3] »).
Au niveau le plus central, le CARE (Comité de recherche et d’expertise) créé le 24 mars par l’Elysée a, entre autres, pour mission de juger de « l’opportunité de la mise en place d’une stratégie numérique d’identification des personnes ayant été au contact de personnes infectées. » La France a donc décidé de se doter de sa propre stratégie de backtracking permettant d’identifier les personnes potentiellement en contact avec d’autres contaminées par le Covid-19. Pourtant la stratégie suivie ne s’orientera pas sur un suivi a priori comme en Corée du Sud, c’est en tout cas la position d’Olivier Véran, ministre de la Santé : « La Corée a équipé tous les téléphones de ce qui était nécessaire pour prévenir tout l’entourage lorsqu’une personne était malade. » « Etes-vous prêts à avoir ce débat dans le cadre de cette Assemblée nationale ? Je n’en suis pas convaincu, et à titre personnel non plus. » D’ailleurs dans le cadre du vote de la loi relative à l’urgence sanitaire un amendement déposé par les sénateurs LR (Chaize et Retailleau[4])… avait tenté de mettre en place une géolocalisation par les gestionnaires d’infrastructure et a été rejeté[5].
La stratégie française s’oriente donc davantage vers l’usage de la technique bluetooth pour permettre une appréhension plus fine des comportements des individus. C’est donc l’exemple de Singapour qui est privilégié. Le 1er avis du CARE est attendu pour la fin de la semaine et la CNIL et le Comité consultatif national d’éthique devront se prononcer sur la question. Le choix de la technologie bluetooth est que sa méthode de localisation est beaucoup plus fine (1 m à 1,5 m) que le bornage surtout en zones rurales (où les antiennes relais sont moins nombreuses, voire en zone blanche) ; par ailleurs elle est respectueuse du secret médical. Elle permettrait en outre, une fois les contaminations avérées, d’éviter de réaliser comme actuellement « à la main » la reconstitution des trajectoires de contamination. Enfin le gouvernement de Singapour a promis de publier le code de son application en Open Source. Ce qui demanderait 2 semaines pour un déploiement opérationnel en France. Cependant les désavantages de cette méthode existent[6] :
- Tout d’abord il faudrait que l’adhésion de la population soit massive, parce qu’en l’état du droit français le téléchargement devrait être le fait des utilisateurs eux-mêmes. Et si la population couverte n’est pas suffisante, cela ne servira à rien ;
- Ensuite, pour être efficace il faut que les personnes se déplaçant conservent leur portable sur elles, ce qui représente une limite au « contact tracing ».
Enfin le système suppose qu’en cas de contact il existe la possibilité rapide d’être testé et dépisté[7]. C’est donc toute la question de la montée en puissance des tests rapides de proximité en aval de l’application qui est aujourd’hui posée.
Pour la France il s’agira sans doute de combiner les deux méthodes quantitatives (INSERM, INSEE, Orange) et qualitatives (Bluetooth) afin d’obtenir un backtracking efficace. Cependant il y a fort à parier qu’il faille en passer par un vecteur législatif : interrogée sur le sujet, la CNIL affirme qu’un pistage des individus (positifs ou ne respectant pas le confinement (individuel ou zonal en sortie de 1ère vague épidémique)) nécessitera l’autorisation du Parlement et être limité dans le temps et dans ses objectifs.
Au niveau européen, la commission semble aussi vouloir gagner la seconde bataille décisive de la sortie du confinement généralisé imposé dans la plupart des pays de l’UE. La question reste de savoir si les circonstances exceptionnelles que nous vivons permettront la levée des obstacles permettant de rendre effective cette stratégie. A la commission c’est Thierry Breton[8], commissaire au Marché Intérieur, et spécialiste des questions de télécommunication (ancien patron d’Athos), qui sera chargé du dossier.
A cette fin, il a demandé à 7 opérateurs télécoms, un par pays, dont Vodafone, Deutsche Telekom, Orange de lui livrer leurs données de géolocalisation liées à l’usage des smartphones. Cette initiative devrait permettre de suivre les mouvements transfrontaliers et d’optimiser la coordination des moyens médicaux entre les pays. En pratique au niveau européen le processus pourrait être plus long que prévu, ce qui montre la difficulté de gérer « l’urgence ». Ainsi le commissaire à la Justice, Didier Reynders à décidé de saisir le Comité européen de la protection des données afin d’étudier les mesures nationales contre le Covid-19. « Nous ne pouvons pas compromettre les droits fondamentaux » afin que le droit européen soit « entièrement appliqué ». En conséquence la DG Justice veut vérifier avec le Comité européen de la protection des données réunissant les CNIL européennes les dispositions envisagées par la Commission en la matière.
En l’état du droit, le RGPD ainsi que la directive ePrivacy[9] permettent seulement le recoupement des données si celles-ci sont réalisées de manière anonymisée (souvent avec un degré d’agrégation suffisant, ce qui pose un problème pour le suivi des cas potentiels) ou avec le consentement des personnes (c’est d’ailleurs la stratégie qui a été suivie par Singapour (contrairement à la Corée)). Il est cependant possible selon la législation européenne d’aller plus loin et de permettre aux états de déroger à l’exigence d’anonymisation ou de consentement, mais il faudrait pour cela prévoir un vecteur législatif spécifique (pour en proportionner la durée et l’étendue).
Un risque d’amnésie post-crise ? Mais même si la Commission européenne parvient à se doter des outils nécessaires et de l’exploitation des données, il apparaît que le franchissement de cette étape critique se fera au prix de l’oubli des données recueillies, pourtant nécessaires pour optimiser la réponse à la prochaine pandémie. La destruction des données ex post servant de monnaie d’échange à l’établissement provisoire de l’arsenal numérique suffisant. Pour la Fondation iFRAP cela constitue une fausse bonne idée. Pourquoi les détruire, ce qui empêchera d’améliorer les algorithmes de recoupement et de détection d’urgence en cas de prochaine crise ? Pourquoi les détruire sachant que leur exploitation par des chercheurs permettrait d’améliorer notre compréhension de ce qui aura marché et de ce qui sera à améliorer ou à rejeter… La bonne solution devrait consister à sceller ces données dans des bases sécurisées à fins de recherches… mais cette solution de bon sens sera-t-elle suivie ? |
Des masques pour l’ensemble de la population
Réussir la question du déconfinement suppose de proposer à l’ensemble de la population des masques afin de limiter les effets de la seconde vague (foyers secondaires, personnes nouvellement contaminées, etc.) Pour cela il faut des masques, même non-médicaux mais efficaces à disposition de l’ensemble de la population. Actuellement la doctrine d’emplois obéit à une logique concentrique : les personnels soignants ou travaillant dans des services publics essentiels, puis dans les services de sécurité (qui aujourd’hui ne reçoivent pas encore les masques nécessaires (police nationale et police municipale par exemple), les services d’entretien, etc.
La difficulté vient du fait que l’on part de très bas[10], en reportant sur l’employeur (sans toutefois qu’il en soit réellement informé), l’obligation de disposer de son propre stock pour ses salariés. La France, après avoir commandé 1 milliard de masques en Chine, fait aujourd’hui le constat d’un besoin de 3 autres milliards de masques pour reconstituer sa souveraineté sanitaire[11]. Les besoins actuels représentant 40 millions de masques par semaine. Visiblement les 860 millions d’euros d’achats prévus en loi de finances rectificative n’y suffiront pas[12]. Pour le moment il n’y a pas de consensus entre l’OMS qui ne préconise pas le port du masque pour l’ensemble de la population (pour le réserver aux soignants et aux personnes contaminées et leur entourage, ou les personnes potentiellement en contact) et les pays d’Asie qui eux ont opté pour cette stratégie intégrale[13]. Mais la position du gouvernement français comme de l’OMS doit reposer sur la nécessité de ne pas provoquer de rupture d’approvisionnement en cas de demandes massives synchronisées sur le marché.
La désinfection générale avant et pendant le déconfinement
Un effort sans précédent doit être mené afin de dépasser les actuelles actions de nettoyage pour passer à la désinfection généralisée. La période est propice (puisque le confinement libère les zones à nettoyer), mais elle bute sur certaines difficultés (notamment la protection des équipes qui procèdent à ces opérations). Il existe sans doute également des contraintes liées à l’emploi des substances bactéricides adéquates, mais aussi par manque de moyens pour utiliser la technologie de stérilisation par ultraviolet de façon variée (et pas uniquement pour le traitement de l’eau potable[14]). Sur ce dernier point il existe un véritable écart avec les pays d’Asie[15], où des process pour désinfecter les rames de métro et de train (via des automates robotisés) ou les ascenseurs, n’existent pas dans l’hexagone. Le prochain défi est celui de la désinfection des rues directement par UV, ce sur quoi travaille Singapour, de façon robotisée[16]. Reste également à réussir l’ultime défi, celui de la désinfection des domiciles privés. Un sujet qui deviendra central pour éviter les contaminations secondaires.
Créer un véritable continuum de sécurité en associant la police municipale
Les policiers municipaux ont été placés comme dernier maillon de vérification de l’effectivité du confinement. Cependant ils ne semblent pas encore pleinement associés à la stratégie de sécurité sanitaire. Des ambiguïtés existent sur les pouvoirs des maires en matière de couvre-feux. Ainsi, bien qu’habilités à contrôler et à verbaliser pour non-respect des règles de confinement, certaines municipalités manquent de masques et de gels hydroalcooliques à distribuer à leurs policiers municipaux (le 1er tour des élections municipales est passé par là).
Par ailleurs, l’interaction entre PN et PM n’est pas optimale[17], alors que la police nationale s’est plutôt désengagée de la répression de certaines incivilités pour se concentrer sur le respect du confinement. La qualité de la coordination repose donc d’abord sur les DDSP (directions départementales de la sécurité publique) et l’implication des préfets. Il en est de même de l’implication de la PN et des PM s’agissant du respect des couvre-feux. De ce point de vue, du temps a été perdu dans l’extension des prérogatives des PM notamment s’agissant du recueil des dépôts de plainte et des prérogatives des gardes champêtres en milieu rural. Une fusion des deux corps est d’ailleurs à l’étude, mais interviendra malheureusement bien après la phase de déconfinement.
[1] https://www.lesechos.fr/tech-medias/hightech/coronavirus-comment-les-donnees-telephoniques-pourraient-aider-a-lutter-contre-la-pandemie-1190399
[2] https://www.banquedesterritoires.fr/covid-19-la-cnil-precise-sa-position-sur-lusage-de-la-geolocalisation?pk_campaign=Flux%20RSS&pk_kwd=2020-03-31&pk_source=Actualit%C3%A9s%20Localtis&pk_medium=RSS
[3] https://www.lesechos.fr/tech-medias/hightech/coronavirus-comment-les-donnees-telephoniques-pourraient-aider-a-lutter-contre-la-pandemie-1190399
[4] http://www.senat.fr/amendements/commissions/2019-2020/376/Amdt_COM-57.html, contra https://www.laquadrature.net/2020/03/19/contre-le-covid-19-la-geolocalisation-deja-autorisee/
[5] https://www.banquedesterritoires.fr/la-geolocalisation-pour-mieux-controler-la-pandemie-fait-debat
[6] https://www.lesechos.fr/tech-medias/hightech/coronavirus-comment-les-donnees-telephoniques-pourraient-aider-a-lutter-contre-la-pandemie-1190399
[7] Qu’il s’agisse des tests rapides (on parle de 60.000 tests en mai et de 100.000 tests en juin), voir https://www.huffingtonpost.fr/entry/sur-les-tests-du-coronavirus-comment-la-france-peut-monter-en-puissance_fr_5e833bb3c5b62dd9f5d5f3c2 ou des tests sérologiques https://www.estrepublicain.fr/sante/2020/03/31/covid-19-atoutbio-se-lance-dans-la-serologie
[8] https://www.acteurspublics.fr/articles/la-commission-europeenne-souhaite-disposer-des-donnees-doperateurs-telephoniques et https://www.lesnumeriques.com/telephone-portable/confinement-l-ue-autorise-la-collecte-des-donnees-mobiles-des-francais-n148891.html
[9] Qui traite la question du recueil des données de localisation dans le cadre des communications électroniques ?
[10] https://www.lemonde.fr/politique/article/2020/04/01/coronavirus-les-errements-gouvernementaux-depuis-2014-dans-la-gestion-des-masques_6035165_823448.html notamment à cause de la baisse des stocks stratégiques : note du SGDN de 2013, https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/hfds/Documents/doctrine_de_protection_des_travailleurs_face_aux_maladies_hautement_pathogenes_a_transmission_respiratoire.pdf, et rapports de l’EPRUS de 2009 https://www.senat.fr/rap/r08-388/r08-3881.pdf et de 2015 https://www.senat.fr/rap/r14-625/r14-6251.pdf avant sa fusion dans l’ANSP http://crrcetp.fr/rapport-sur-la-future-agence-nationale-de-sante-publique-ansp bien résumé dans la proposition de résolution DUPONT-AIGNAN/EVRARD, http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b2753_proposition-resolution-europeene.pdf, enfin, https://www.lci.fr/sante/coronavirus-epidemie-covid-19-pourquoi-la-france-est-en-penurie-de-masques-ffp2-2148489.html, voir aussi le rapport Barnier (2006) Pour une protection civile européenne.
[11] https://www.lesechos.fr/politique-societe/emmanuel-macron-president/masques-materiels-medicaments-macron-met-4-milliards-sur-la-table-1190718
[12] D’autant qu’il existe d’autres besoins pressants : fournitures hospitalières diverses, respirateurs pour les services de réanimation, etc. On parle d’une dotation spéciale pour l’hôpital de 4 milliards d’euros.
[13] Pro https://www.lemonde.fr/international/article/2020/03/21/le-denigrement-du-masque-en-europe-suscite-la-consternation-en-asie_6033926_3210.html, Contra, https://www.lejdd.fr/Societe/pourquoi-loms-ne-preconise-toujours-pas-le-port-du-masque-sauf-si-vous-etes-malades-ou-soignant-3958994
[14] https://www.paris.fr/pages/pourquoi-peut-on-continuer-de-boire-l-eau-du-robinet-sans-probleme-7668
[15] Voir notre note sur les pays d’Asie, https://www.ifrap.org/europe-et-international/faire-face-au-coronavirus-lexemple-de-la-coree-du-sud-de-hong-kong-de
[16] https://www.huffingtonpost.fr/entry/coronavirus-toutes-les-techniques-de-desinfection-sont-elles-efficaces_fr_5e82f216c5b603fbdf48a0fb
[17] https://www.lagazettedescommunes.com/671947/controle-du-confinement-les-elus-urbains-deplorent-les-flous-du-gouvernement/?abo=1
