France : trop peu de brevets en vigueur, du mieux sur le nombre brevets déposés
Cinq pays dominent dans le nombre de brevets en vigueur. La Chine avec plus de 4.5 millions de brevets en vigueur. Ce qui démontre que la recherche est active en Chine et qu’elle est maintenant au niveau des grands pays. Les Etats-Unis se placent en seconde position avec presque 3.5 millions de brevets en vigueur. Puis viennent le Japon 3.1 millions, la Corée du Sud 1.5 million, l’Allemagne 1.2 million. La France pointe à la sixième place avec deux fois moins de brevets en vigueur que l’Allemagne (soit 597.000).
Mais la France est dans une bonne dynamique de dépôts de brevets avec plus de 9600 brevets déposés en 2023, dont une part de dépôts de brevets issue de la recherche publique ainsi que de la co-recherche publique et privée élevée. Une situation qui pourrait être perturbée dans la mesure où depuis la LFI 2025, le crédit impôt recherche (CIR) critiqué a été raboté des frais de brevets qui n'y sont plus éligibles. Malgré ces vents contraires, il faut souligner ici que plus que jamais la France doit encore s'améliorer en matière de dépôts de brevets issus de la recherche privée. Les pays leaders en termes de dépôts ont une part plus importante de brevets issus de la recherche privée ( autour de 90% alors que la France est à 80%).
L’année 2023 marque un rebond du nombre de dépôts après la chute de 2020 liée à la crise sanitaire.
Il convient cependant de se comparer aux autres nations qui sont à la fois nos partenaires et nos concurrents. Chaque brevet déposé est un gage de dynamisme dans une économie mondiale fondée sur l’innovation.
Cinq pays dominent dans le nombre de brevets en vigueur. La Chine avec plus de 4.5 millions de brevets en vigueur. Ce qui démontre que la recherche est active en Chine et qu’elle est maintenant au niveau des grands pays. Les Etats-Unis se placent en seconde position avec presque 3.5 millions de brevets en vigueur. Puis viennent le Japon 3.1 millions, la Corée du Sud 1.5 million, l’Allemagne 1.2 million. La France pointe à la sixième place avec deux fois moins de brevets en vigueur que l’Allemagne.
Il est évident que ces chiffres ne sauraient à eux seuls traduire la créativité technologique des pays puisque la taille de la Chine avec ses 1.4 milliard d’habitants possède une base de capital humain bien supérieure à celle de la Suisse qui compte 8.8 millions d’habitants.
C’est pourquoi nous avons calculé le nombre de brevets en vigueur pour cent mille habitants. On constate alors que le classement se modifie sensiblement et quelques Européens se glissent dans le top cinq qui devient Suisse, Corée du Sud, Japon, Suède, Danemark. La France pointe avec ce calcul à la onzième place juste derrière Israël. Et la Chine se retrouve à la dix-septième place derrière le Canada.
L’évolution du nombre de brevets en vigueur d’origine française depuis 2004 est en croissance constante : deux cent quatorze mille en 2004 plus de deux fois plus en 2023.
La répartition dans les familles technologiques montre une prédominance dans les familles de techniques industrielles et transport, de la physique, de l’électricité qui représentent 53% des brevets.
Nomenclature | Intitulé |
| A | Nécessités courantes de la vie |
| B | Techniques industrielles, transports |
| C | Chimie et métallurgie |
| D | Textile papier |
| E | Construction fixe |
| F | mécanique éclairage chauffage armement sautage |
| G | physique |
| H | électricité |
| Y | Regroupe les nouveaux développements technologiques; rassemble les technologies qui participent de plusieurs sections issues de diverses sections de la CIB ; concepts techniques couverts par d'anciens recueils de références croisées de l'USPC [XRACs]. |
Le détail de chaque famille est accessible à cette adresse : https://www.wipo.int/classifications/ipc/fr/ITsupport/Version20250101/
« La France est le 6ème pays déposant pour le total des brevets, mais le 3ème pour les dépôts issus de la recherche publique uniquement (1326), derrière les Etats-Unis (3335) et l’Allemagne (1522). La France présente ainsi un taux élevé de brevets issus de la recherche publique : à 14 %, c’est le taux le plus élevé parmi les 10 premiers pays déposants à l’OEB. Parmi les 20 premiers déposants, la Belgique et l’Espagne présentent des parts de la recherche publique plus élevées, mais pour des nombres de brevets sensiblement plus faibles. De plus, la France présente une part élevée de co-dépôts entre la recherche publique et la recherche privée. A 3,6 %, c’est la part la plus élevée des 10 premiers pays déposants, le Japon venant ensuite avec 2,6 %. Parmi les 20 premiers déposants, seule l’Espagne présente une part supérieure à la France, à 3,9 %. ». (Source : Haut conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur Observatoire des sciences et des techniques).
