Gestion du Grand Lyon : le point de vue de l'opposition
Suite à la publication de son étude sur la gestion du Grand Lyon, la Fondation iFRAP a cherché à interroger l'opposition. Philippe Cochet, député-maire de Caluire et Cuire, Président du Groupe Les Républicains et Apparentés, nous répond.
1) Quel bilan tirez-vous des 9 premiers mois de la métropole de Lyon
Philippe Cochet, député-maire de Caluire et Cuire, Président du Groupe Les Républicains et Apparentés : Il faut revenir à l’essence même de la création de la métropole. Rappelons que l’idée d’origine c’est la fusion intégrale d’un département et d’une communauté urbaine.
L’inconvénient c’est que la structure s’est créée sans discussion préalable avec les maires et les élus locaux et elle fut imposée par la loi. Cette méthode n’a pas permis de préparer réellement la fusion des collectivités et donc depuis 9 mois nous gérons les conséquences de ce rapprochement au lieu de développer une vision métropolitaine.
Ainsi, aucune politique nouvelle n’a été amorcée. Les dossiers votés actuellement ne sont que la reprise à l’identique des politiques départementales. La métropole de Lyon c’est l’empilement des compétences des deux anciennes collectivités, il n’y a pas encore d’efficience dans la réforme.
D’ailleurs, on attend toujours un acte fondateur de Gérard Collomb qui présenterait les grandes orientations de la métropole. À part répéter qu’il faut allier l’humain et l’urbain, il n’a pas donné de vision de développement du territoire.
2) Quels sont encore les points à améliorer ?
L’élément majeur est la gouvernance. Aujourd’hui notre collectivité est la 2e métropole de France après Paris en termes de budget, de population… Elle mérite une exemplarité de démocratie locale. En fait, Gérard Collomb continue de gérer la collectivité comme un Établissement public de coopération intercommunale.
Il n’y a pas d’engagement politique pour l’intérêt général car il n’y a pas de majorité de projet. Surtout, il n’existe aucune vision métropolitaine car chaque membre de la majorité est venu apporter sa voix contre une négociation pour sa commune.
L’autre élément d’importance est la lisibilité des engagements métropolitains. Il est impossible aujourd’hui d’avoir les outils de contrôle sur le suivi des projets d’investissements. Le contrôle de gestion est défaillant. Le résultat est que tout au long de l’année, l’exécutif est obligé de faire voter des autorisations de programme nouvelles à cause des dépassements de dépense.
3) À l’heure de la baisse des dotations pour les collectivités territoriales comment jugez-vous les économies annoncées par le président de la métropole, Gérard Collomb ?
Mais de quelles économies peut-on parler ? Nous avons bien entendu l’annonce d’une baisse de 25 millions d'euros de dépenses de fonctionnement, mais depuis 6 mois aucune proposition concrète n’a été adoptée.
Il y a eu une orientation sur une baisse moyenne de 6% des subventions. Mais le plus souvent, la réduction était calculée par rapport au montant global des subventions versées aux associations par la métropole et le conseil général. Donc au final il n’y a pas de baisse sur le montant qui était déjà versé par la métropole.
Au contraire, on constate une hausse continue des dépenses de fonctionnement. À titre d’exemple, dans le bilan social 2015 les dépenses sociales ont dû être relevées de 65 millions d'euros par rapport aux prévisions.
Autres éléments inquiétants, l’exécutif utilise l’arme fiscale pour maintenir son niveau de dépense. La majorité a voté une hausse globale et générale de 5% de tous les impôts locaux. Puis une hausse systématique des taxes : Taxe de séjour ; Taxe sur la consommation finale d’électricité ; Taxe sur les surfaces commerciales…
Notre groupe a systématiquement voté contre, car ces hausses ne se justifient pas par des politiques d’investissement permettant de créer de la richesse sur le territoire.
Il faut aussi rappeler que la métropole a hérité d’une partie des emprunts dits « toxiques » du département et qu’aujourd’hui les remboursements sont possibles grâce aux économies réalisées sur les autres emprunts à taux variables. Mais jusqu’à quand ?
4) Après un printemps agité, comment a évolué la situation au niveau des régimes indemnitaires des agents de la métropole et de leur temps de travail ?
Voilà une question qui aurait mérité un temps de travail en commun afin de partager une vision concertée entre les agents entre eux, département et métropole, et avec les responsables politiques.
Il y a des décisions assez contradictoires. D’un côté on impose un nouveau rythme de travail en supprimant le travail sur 4 jours et en exigeant un volume horaire conforme à la loi. D’un autre côté on fait adopter un régime de RTT qui permet de conserver, en fait, le volume horaire ancien !
Sur les régimes indemnitaires, les négociations en cours vont vers un alignement, c’est plutôt le délai qui se discute. Cela aura nécessairement un impact sur les dépenses de personnel. On a déjà constaté au bilan social 2015 une augmentation de 5 millions d'euros par rapport aux prévisions budgétaires et ce n’est que le début.
