Doublons entre agences et organismes publics : l'exemple du Marais poitevin
Depuis combien d’années parle-t-on du millefeuille administratif du Marais poitevin ? Plus de vingt ans. Le premier rapport de la Cour des comptes sur le sujet date de 2002. Le chevauchement est manifeste entre les compétences de l’établissement public du Marais poitevin (EPMP), du parc naturel régional et de l’agence de l’eau Loire-Bretagne. En 2018 et 2019, de nouveaux rapports de la Cour des comptes et du Sénat ont proposé la fusion de l’établissement public du Marais poitevin et du parc naturel régional, mais rien ne se passe. Et cela coûte des millions d’euros en plus chaque année.
L’Établissement public du Marais poitevin (EPMP)
L’Établissement public du Marais poitevin est créé en 2010 par la loi “Grenelle II” sur l’engagement national pour l’environnement.
Son rôle peut se résumer ainsi :
- Étude et gestion des masses d’eau
- Information des usagers
- Protection et restauration de la biodiversité (il peut à ce titre contribuer à des opérations foncières pour protéger les zones humides)
Le territoire de 639 000 hectares couvert par l’EPMP est découpé ainsi[2] :
Le budget 2025 de l’EPMP s’élève à 1 696 802 € en autorisations d’engagement et 2 145 577 € en autorisations de paiement[3].
L’Agence de l’eau Loire-Bretagne
L’Agence de l’eau Loire-Bretagne est un établissement public du ministère de la transition écologique. Ses deux grands objectifs sont de partager la ressource naturelle et limiter la pollution. Pour fixer le cap à tenir en matière de politique de l’eau, 190 personnes forment un comité de bassin et déterminent la feuille de route appelée SDAGE.
En 2023, l’Agence de l’eau Loire-Bretagne a reçu 54,2 millions d’€ de dotations de l’État[4] et a distribué plus de 382 millions d’euros d’aides pour la gestion de l’eau. Une grande partie de ses financements émanent aussi de redevances perçues au titre de la pollution, selon le système pollueur-payeur.
La préservation des zones humides et de la biodiversité est au cœur des prérogatives de l’agence. Ainsi, elle s’occupe, entre autres, de la sauvegarde du Marais poitevin[5].
Le Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres (CELRL)
Plus généralement appelé Conservatoire du littoral, cet établissement public administratif est fondé en 1975. Il est membre d’une union intergouvernementale consacrée à la sauvegarde de la biodiversité, l’Union internationale pour la conservation de la nature.
En 2021, il atteint une protection de 210 000 hectares (108 000 hectares acquis auprès de propriétaires privés et 102 000 hectares publics affectés à l'établissement). Cette couverture considérable n’a aucun équivalent dans le monde.
L’établissement est composé de 180 agents en 2018 et dispose d’environ 50 millions d’€ de budget annuel[6]
La compétence du CELRL touche de façon évidente le Marais poitevin. Il en est d’ailleurs question dans la partie Marais poitevin de la Stratégie d'intervention 2015-2050 Centre-Atlantique[7] :
“À l’est, le Conservatoire régional des espaces naturels mène une politique d’action foncière pour favoriser le maintien des herbages en lien avec l’Agence de l’eau Loire-Bretagne et avec l’établissement public du Marais Poitevin.”
Ainsi, une question se pose. Est-il réellement nécessaire d’avoir trois organismes différents qui agissent pour les mêmes causes, à savoir la conservation de l’environnement et de la biodiversité, sur le même territoire ?
Les directions départementales
La particularité géographique du Marais poitevin fait qu’il s’étend sur plusieurs départements. Les directions départementales ont des prérogatives environnementales qui touchent le Marais poitevin. Celles-ci s’ajoutent aux trois organisations détaillées ci-dessus.
En Vendée, il s’agit de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM), dans les Deux-Sèvres, la Direction départementale des territoires (DDT) et en Charente-Maritime, la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM).
Les directions régionales
Enfin, les directions régionales ont des prérogatives environnementales telles que l’aménagement du territoire et la protection de l’environnement.
Le Marais poitevin se trouve à la croisée des Pays de la Loire et de la Nouvelle-Aquitaine. Les régions ont toutes deux une Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) sous l’autorité du préfet.
Le Marais poitevin est à cheval sur plusieurs territoires. Cela induit une superposition des organismes qui luttent pour la préservation de ce biotope. L’Établissement public du Marais poitevin est donc redondant avec l’agence de l’eau Loire-Bretagne, le CELRL et les directions départementales et régionales. Une simplification de cette organisation pourrait être envisagée.
[1] 1 200 agences d’État pour 80 milliards de dépenses : il est temps de faire le ménage | Fondation IFRAP
[2] EPMP - Présentation de l'établissement public
[3] Séance n°40 – 26 novembre 2024, délibérations, budget rectificatif EPMP - Instance
[4] Rapport d'activité 2023 de l'agence de l'eau Loire-Bretagne
[5] Gestion quantitative sud Marais poitevin - Agence - Agence de l'eau Loire-bretagne
[6] Conservatoire du littoral : dernières acquisitions, actualités, publications - Conservatoire du littoral
[7] Délégation de rivages Centre-Atlantique - Conservatoire du littoral
