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État et collectivités

Déficit des collectivités, le 93 vote un « budget de révolte »

une succession d'impérities ...

Claude Bartolone, qui préside le Conseil Général de Seine-Saint-Denis (département du 93) depuis que les socialistes ont repris en 2008 la majorité après des décennies d'administration communiste, vient de faire un coup d'éclat en faisant voter un « budget de révolte » en déséquilibre, alors qu'il est formellement interdit aux départements d'être en déficit budgétaire.

Sa révolte est, dit-il, motivée par le fait que les départements se voient transférer de plus en plus d'attributions en matière d'aide sociale sans que ce transfert soit accompagné des compensations que l'Etat doit leur offrir pour leur permettre de boucler leur budget. En ce qui concerne le 93, le Président a donc inscrit dans les comptes une créance de 75 millions d'euros (sur un total de 1,8 milliard) correspondant à des compensations non effectuées. Ce faisant, Claude Bartolone risque la mise sous tutelle de son département, et il est disposé à faire éclater le scandale. Le gouvernement attend incessamment un rapport de mission sur les difficultés des collectivités locales.

Le cas du 93 est emblématique d'une succession d'impérities au niveau national aussi bien que départemental, aggravées au cas particulier par une gestion communiste financièrement irresponsable dont le nouveau président socialiste ne sait pas comment sortir.

Au niveau national, il est exact que l'Etat a transféré depuis environ 10 ans aux départements de plus en plus de missions d'aide sociale, dont les plus importantes sont l'APA (aide personnalisée d'autonomie), la PCH (prestation de compensation du handicap) et le RMI qui va devenir le rSa. On assiste à une multiplication impressionnante d'avantages sociaux et aussi à une augmentation des aides accordées dans le cadre des avantages existants. L'aide sociale représente environ les deux-tiers du budget de fonctionnement des départements, et les chiffres parlent d'eux-mêmes.
En 1999 les dépenses d'aide sociale des départements se montaient à 14,790 milliards d'euros : elles atteignent en 2009 la somme de 31,567 milliards (budget primitif, source DGCL), soit largement plus du double ! Et à partir de 2010 il faudra encore ajouter 2,5 milliards au titre du rSa.

Ceci nous amène par exemple à hauteur des deux-tiers du rendement de l'impôt sur le revenu… Le tout sans que l'on se préoccupe du financement de ces dépenses, autrement que par l'augmentation des impôts locaux, alors qu'au même moment on supprime la taxe professionnelle et que la crise diminue le rendement des autres recettes fiscales.

Pendant le même temps bien des départements, comme le 93, développaient des politiques généreuses d'aides sociales facultatives, et recrutaient du personnel sans compter. C'est ainsi qu'en 2001 les dépenses de personnel représentaient 73 euros en moyenne française par habitant. Huit ans plus tard, ces dépenses atteignent 167 euros par habitant, soit 10,7 milliards, chiffre vertigineux lorsqu'on sait qu'il ne s'agit que du personnel des seuls départements et qu'il atteint maintenant 20,8% du budget de ces départements, pour accomplir des fonctions essentiellement administratives !

Etat et départements se partagent donc la responsabilité de ces dérapages incontrôlés, tant par le développement d'aides que l'on ne peut plus payer que par le coût énorme de leur gestion.

En ce qui concerne le département de la Seine-Saint-Denis en particulier, on peut dire qu'il est un concentré de toutes ces impérities. Mais Claude Bartolone a tort de sonner la révolte en avril 2010, alors qu'il a pleine connaissance de la situation depuis son entrée en fonction. Il a lui-même mandaté le Cabinet Klopfer en 2008 pour expertiser la situation du département, et le moins qu'on puisse dire est qu'il n'a rien fait ni suivi aucun conseil pour y remédier.

Voici en résumé ce que l'on retient de l'étude de cet expert à partir des comptes 2007. Le 93 se situe au plus haut niveau de tous les départements français pour les dépenses de fonctionnement (912 € par habitant), de personnel (171€, en deuxième position derrière le Val de Marne), d'action sociale (627€), et enfin de dépenses facultatives parmi les dépenses sociales.
D'autre part, le Conseil Général du 93 est assez mal venu de se plaindre de l'insuffisance des concours de l'Etat qui atteignent 43% des recettes de fonctionnement, soit 20% de plus que la moyenne des départements.
A l'inverse, les dépenses d'investissement sont les moins élevées de tous les départements.

Le Cabinet Klopfer conclut à « une impasse budgétaire qui se profile dès 2009/2010… L' équilibre budgétaire n'existe plus dès que l'épargne brute tombe au-dessous du niveau des dotations aux amortissements des immobilisations renouvelables et des subventions d'équipement ». Au chapitre des solutions, le Cabinet estime nécessaire de dégager chaque année 90 millions d'épargne supplémentaire, et pour cela à la fois d'augmenter de 17,9% la fiscalité locale et de couper 52,5 millions sur 100 de dépenses facultatives.

Enfin, au chapitre des emprunts du département, le Cabinet critique de façon virulente la politique de la gestion communiste ayant consisté à accroître l'exposition au risque de taux d'intérêt (par des emprunts basés sur les écarts de taux), ce qui n'a « aucune justification » pour une collectivité locale. Ce recours, particulièrement inadapté pour un service public, aux instruments les plus sophistiqués du marché est un comble pour une gestion communiste. La crise allait donner raison à la critique.

Claude Bartolone n'a pas tenu compte de ce constat et de ces avertissements. De sévères passes d'armes ont eu lieu entre socialistes et communistes au Conseil Général, mais les socialistes ont été victimes de l'alliance entre les deux partis, les communistes s'opposant à toute augmentation des impôts ainsi qu'à la diminution des dépenses, particulièrement pour l'aide sociale. Le discours présidentiel de présentation du budget 2009 fait de ce dernier un « budget de combat », où les dépenses du département ont augmenté de 7,3%, l'aide sociale de 6,5%, toute diminution des aides facultatives ayant été refusée, et où les dépenses de personnel ont augmenté de 10,3% d'une année sur l'autre.

Il n'est pas étonnant dans ces conditions que le Conseil Général de Seine-Saint-Denis soit passé d'un « budget de combat » en 2009 à un « budget de révolte » en 2010. Mais Claude Bartolone eût été mieux inspiré de se révolter contre sa propre gestion et celle de ses prédécesseurs.