Combien pourrait on économiser conjoncturellement sur les dépenses locales culturelles ?
Face à l’obligation républicaines de participer à l’effort financier de redressement des comptes publics, certains élus locaux et non des moindres ont décidé de passer à l’action lors de la présentation de leur budget prévisionnel dans le cadre du DOB (débat d’orientation budgétaire). A cet égard, la Présidente de la région Pays-de-la-Loire, Mme Christelle Morançais a décidé de procéder à 100 millions d’euros de coupes budgétaires touchant différents domaines dont la culture. Cash, celle-ci a affirmé à Ouest France que le rôle d’une subvention « n’est pas de payer des loyers et des emplois. » Or, le ministère de la Culture vient de publier une étude sur l’évolution des dépenses culturelles locales entre 2019 et 2022, et les éléments fournis permettent d’imaginer ce que serait une contribution locale du secteur de la culture à l’effort global demandé.
Des dépenses culturelles locales en hausse de 3% en 2022 à 9,8 milliards d’euros :
Les dépenses culturelles des collectivités territoriales s’élèvent en 2022 à près de 9,8 milliards d’euros dont 7,8 milliards d’euros de dépenses de fonctionnement et 2 milliards d’investissement. Ces dépenses incluent les rémunérations des agents territoriaux affectés, sans qu’il soit possible de les distinguer dans l’étude.
Entre 2019 et 2022, les dépenses culturelles locales ont cependant baissé de -3,7% en euros constants (2022). Elles augmentent cependant sur un an entre 2021 et 2022 de près de 3%.
Pour 2022 la ventilation des dépenses culturelles entre les différents niveaux de collectivité est la suivante :
C’est le bloc communal qui rassemble le plus gros des dépenses culturelles qu’il s’agisse des dépenses de fonctionnement (82,4%) ou des dépenses d’investissement (70,59%).
La ventilation de ces dépenses en fonction de la nature des structures et actions financées s’articule comme suit :
Les dépenses de conservation et de diffusion culturelle représentent 38% des dépenses totales (fonctionnement et investissement confondues), soit 3,7 milliards d’euros, auxquelles s’ajoutent les dépenses d’expression artistique et activités culturelles représentant 30% du total (2,94 milliards d’euros). S’y ajoutent les dépenses d’action culturelle soit 19% du total et les Autres dépenses pour près de 13%.
La nomenclature comptable des départements et régions ne permet pas d’avoir une ventilation fine des dépenses en matière d’expression culturelle et artistique, mais aussi d’action culturelle.
Quelle participation des dépenses culturelles au redressement des finances publiques ?
La ventilation des dépenses présentée plus haut permet de se faire une idée des poches potentielles taxables. Etant donné les masses en présence et l’impérieuse nécessité de protéger les actions patrimoniales, mais aussi les expressions artistiques et culturelles lorsqu’elles concernent le théâtre, la musique, l’opéra et le cinéma, il faudrait axer les efforts selon deux directions :
Taxer les dépenses d’expression artistiques et culturelles lorsqu’elles proviennent des départements et régions. Une baisse de 10% sur ce segment et uniquement au niveau des départements et régions pourrait rapporter ;
Taxer à hauteur de 20% les dépenses d’action culturelles du bloc communal ;
Taxer les autres dépenses à hauteur de 30% ;
L’ensemble de ces actions concertées permettraient de dégager près de 862,3 millions d’euros d’économies. Ces sommes notamment lorsqu’elles s’apparentent à de l’investissement pourraient simplement être mises en réserve et non dépensées en 2025 et pour la durée de consolidation des comptes publics. Le volume mis en réserve annuellement sur base des comptes 2022 représenteraient 8,8% du total des crédits, soit un effort comparable à celui pratiqué pour cause de Covid entre 2019 et 2020.
Ces « économies » ne se recouvriraient que partiellement avec notre autre proposition consistant à pratiquer une taxation budgétaire des subventions aux associations. En effet sur la base des derniers chiffres connus (2020) nous avons eu l’occasion de montrer qu’une baisse de 10% des subventions culturelles représenterait près de 322 millions d’euros[2].
[1]Statistiques culturelles, Tableau de bord annuel – Edition 2024, les dépenses culturelles des collectivités territoriales en 2022 et leurs évolutions depuis 2019.
[2] Voir https://www.ifrap.org/budget-et-fiscalite/reduire-les-subventions-aux-associations-pour-16-milliard-deuros-deconomies
