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Trains Intercités : appliquer la loi Florange

L’avenir des trains Intercités – des lignes situées entre les TGV et les trains régionaux- est sombre d’après le rapport approfondi du député Philippe Duron. Il recommande de réduire le trafic sur certaines lignes et d’en fermer certaines autres. Une perspective qui révolte les habitants, les entreprises et les élus locaux des secteurs concernés. Une fois supprimée, une ligne ne sera plus jamais rouverte. Pourquoi prendre cette décision sans avoir tout essayé ?   

Le rapport Duron rédigé par six parlementaires de la majorité et de l’opposition, démontre que le niveau des déficits de certaines lignes Intercités, ex-trains Corail, n’est pas acceptable. Et la SNCF, opérateur depuis soixante-dix ans des lignes menacées, confirme qu’elle n’est pas en mesure d’améliorer la situation. Une position crédible, la SNCF ayant une bonne connaissance de ses capacités et de ses limites. 

La loi Florange

La « loi Florange » impose à un entrepreneur quittant un territoire de chercher un successeur. Et cet entrepreneur devra donner accès aux entreprises candidates à toutes les informations nécessaires pour élaborer un projet de reprise.

Une seconde chance

Votée en 2014, l’hypothèse de fond de la loi Florange est que là où une entreprise échoue, une autre peut avoir la capacité de réussir. Un constat fréquent dans tous les secteurs, et notamment dans celui du transport : un repreneur est activement recherché pour reprendre la SNCM (ex filiale de la SNCF) qui a déposé son bilan, My Ferry Link peut réussir là où SeaFrance (filiale de la SNCF) a échoué, et les nouveaux opérateurs de Fret ferroviaire font déjà mieux que Fret SNCF pourtant en place depuis toujours[1].

Cette méthode a été vivement encouragée cette semaine à Marseille par le président de la République dans le cas de la SCOP-TI (thés et tisanes) qui a repris le site Fralib que son propriétaire avait décidé de fermer. Changement de stratégie, changement de management, réforme des règles sociales, réduction des effectifs, nouveaux investissements, synergie avec les activités du repreneur, structure plus légère, tous ces ingrédients peuvent contribuer à faire repartir des entreprises qui semblaient condamnées. Mais seule une nouvelle entreprise peut changer tant de choses à la fois.  

En général, les entreprises qui abandonnent une activité ou quittent un site, recherchent un repreneur dans l’intérêt de leurs salariés et dans leur propre intérêt (dans l'optique d'une revente). Mais en rendant cette cession obligatoire, la loi Florange a soulevé l’opposition des entreprises : si le repreneur est un concurrent, le vendeur peut se retrouver en difficulté après avoir aidé son concurrent. Une situation  difficilement acceptable.

Dans le cas des lignes Intercités, il est très improbable que la SNCF soit gênée par la reprise d’une de ses lignes en déshérence, par une autre entreprise. Il est donc naturel que les lignes que la SNCF estime ne pas vouloir ou ne pas savoir redresser, soient proposées aux entreprises ferroviaires françaises et étrangères compétentes comme le recommandent les experts et élus de différentes sensibilités politiques, membres de cette commission. 

Trains d’équilibre du territoire

Dans la situation déficitaire de la France, réduire les déficits des trains Intercités est indispensable. Mais le nom officiel de ces trains -Trains d’équilibre du territoire ou TET-, comme Clermont-Béziers ou Montluçon-Paris, montre bien leur place dans la vie du pays. Pour les habitants des secteurs déjà isolés, moins bien desservis en termes de santé, d’éducation, de culture, de loisirs et d’emplois, ne pas tout tenter pour découvrir quelles sont les lignes Intercités viables et lesquelles doivent être abandonnées, n’est pas admissible. Cette découverte, ce n’est pas dans des bureaux parisiens qu’elle doit se faire, mais sur le terrain, en donnant leur chance aux entreprises qui souhaitent relever ce défi. Avec la loi Florange, ce n’est plus un choix, mais une obligation.

[1] De même, Saint-Gobain est en train de se séparer de sa division « Bouteilles et bocaux », une activité historique, qu’elle juge trop éloignée de ses spécialités de plus en plus technologiques dans le bâtiment, mais que d’autres estiment pouvoir faire  prospérer ; et la division « Personal Computer »  qu'IBM, faute de rentabilité, a vendue à l’entreprise chinoise Lenovo, est devenue le leader mondial sur ce marché.