Le débat sur la relance européenne : état des lieux
Si le débat sur la relance de l'économie secoue l'Europe, c'est que les décideurs craignent de se retrouver dans une impasse. Après avoir mis en place des politiques nationales de relance inadaptées en réaction à la crise systémique de 2008, les États membres (EM) cherchent à contourner le problème de la non-soutenabilité de leurs finances publiques. Comment mettre en place une politique de relance sans un accès abordable aux marchés, au moment où la dette publique atteint 87,4% du PIB de la Zone euro et 82,2% du PIB de l'UE (Eurostat 2012) ? La situation est délicate car les indicateurs de croissance sont excessivement pessimistes, à l'image de l'Espagne qui a emprunté 2 milliards d'euros sur 10 ans à plus de 6% le jeudi 7 juin, et qui sollicite une assistance européenne pour recapitaliser ses banques. Les propositions mises sur la table lors du sommet européen informel du 23 mai posent de nombreuses questions.
Les mesures préconisent un allégement du poids des déficits…
Les Eurobonds impliquent la mutualisation des dettes des EM qui formeraient une « dette européenne » unique. Ainsi, les taux d'intérêts baisseraient du fait de la plus grande crédibilité qu'aura la créance aux yeux des investisseurs. L'Allemagne la refuse car le pays risque de voir ses propres taux d'intérêts s'envoler alors qu'il a emprunté 5 milliards d'euros sur 2 ans à 0% sur les marchés, le 23 mai dernier, mais également du fait que Angela Merkel refuse que son pays supporte le prix de réformes non abouties dans les pays de l'UE. Les Euro obligations ne peuvent pas être un point de départ : l'Allemagne déclare qu'elle ne les acceptera que lorsque les EM auront pris le chemin d'une union politique aboutie.
Le Fonds Européen de Stabilité Financière (FESF, remplacé en juillet par le Mécanisme Européen de Stabilité) est ouvert à la participation du FMI. Il lève des fonds pour financer des prêts accordés aux membres de la Zone euro, qui sont également ses garants. Après des débats successifs portant sur l'augmentation de son capital, la dégradation de la note du FESF a assombri les perspectives de l'institution, rappelant aux EM que la non-soutenabilité de leurs dettes affaiblissait la crédibilité de leurs garanties. Cet instrument peut prêter directement aux États en difficulté, en échange d'une supervision internationale. C'est le type d'assistance que l'Espagne devrait recevoir afin de recapitaliser ses banques. Fait nouveau : les 100 milliards proposés par l'Eurogroupe le 9 juin seraient uniquement accompagnés de mesures de contrôle du secteur bancaire. Le pays semble avoir engagé suffisamment de réformes structurelles inhérentes à l'administration et au marché du travail.
Le rachat des bons du trésor sur les marchés secondaires (SMP) par la Banque Centrale Européenne (BCE) consiste en l'acquisition de la dette des EM en difficulté sur les marchés secondaires afin de protéger les États émetteurs de phénomènes spéculatifs. En effet, l'institution ne peut pas prêter directement aux États. La BCE a ainsi racheté près de 220 milliards d'euros des dettes « stressées » du Portugal, de l'Irlande, de l'Italie, de la Grèce et de l'Espagne depuis mai 2010. Mario Draghi refuse de réitérer l'opération pour le moment.
…Et une relance de la croissance
La politique accommodante de la BCE se caractérise par la fourniture de liquidités aux banques de l'UE dans le cadre d'opérations de refinancements. Deux opérations LTRO – prêts à 1% sur 3 ans - ont eu lieu en décembre 2011 et février 2012 pour un total de 1.000 milliards d'euros. Mario Draghi ne proposera pas de nouvelle opération LTRO dans l'immédiat, mais a décidé de prolonger les prêts à court terme auprès des banques, de manière illimitée, jusqu'au 15 janvier 2013. Ces mesures servent à relancer les prêts interbancaires et à renforcer les capacités des instituts financiers en matière de crédit aux particuliers et aux entreprises. Cependant, les deux opérations LTRO n'ont pas donné satisfaction car les banques ont d'une part préféré confier ces sommes à la BCE, ou les ont prêtées à des taux supérieurs, aux EM, de l'autre.
Les Project bonds nécessitent la recapitalisation de la Banque Européenne d'Investissement (BEI, garantie par les 27 EM) dont les encours atteignent 395 milliards d'euros. Le but de ce mécanisme serait d'attirer des investisseurs privés désireux de faire des placements à long terme, et de bénéficier d'un effet levier important pour financer des projets stratégiques, nationaux et transnationaux, eux-mêmes générateurs d'emplois et de croissance. Un projet pilote inscrit dans le cadre de la stratégie 2020 a été décidé le 22 mai dernier : 230 millions d'euros de fonds européens non utilisés ont été mis à disposition de la BEI pour financer des projets à hauteur de 4,5 milliards d'euros. Loin d'être un concept révolutionnaire, attirer des financements privés ne permet pas d'alléger la responsabilité des États qui garantissent la BEI. En d'autres termes, si l'activité économique en Europe ne s'améliore pas, la BEI risque de voir sa note dégradée, et d'alourdir le poids de la dette incombant aux EM.
Le réajustement des fonds européens dans le cadre de la stratégie Europe 2020. La Commission européenne (CE) plaide pour l'assignation d'objectifs concrets quant à l'utilisation des fonds européens : un taux d'emploi de 75% pour les 20-64 ans, et 3% du PIB de l'UE investis en Recherche et Développement (R et D), par exemple. Le cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020 s'élèvera à environ 1.000 milliards d'euros.
Des mesures déjà en vigueur qui n'ont pas encore eu les résultats escomptés
Mis à part les Eurobonds, il s'avère que les mesures proposées ont déjà été mises en place, soit dans leur totalité, soit partiellement. En ce sens, la BCE soutient les économies de la Zone euro depuis plusieurs années et la Troïka (BCE-CE-FMI) finance des plans de sauvetage par l'intermédiaire du FESF. Plus étonnant, les fonds structurels et de cohésion ont été mobilisés, tout comme les fonds levés par la BEI, dans la résolution de la crise.
En 2008, la Grèce est le premier destinataire des fonds de cohésion de l'UE avec 4,7 milliards d'euros, suivie de la Pologne (4,6 milliards d'euros), et de l'Espagne (4,3 milliards d'euros). C'est un fait, les fonds de l'UE sont réattribués afin d'aider les EM à sortir de la crise : pour la période 2007-2013, la Grèce aura bénéficié de 20 milliards d'euros de fonds structurels, alors même que ces sommes ne sont pas comptabilisées dans les programmes d'assistance et ne sont pas remboursables. De plus, confrontée au manque de solvabilité des acteurs étatiques, l'UE a décidé d'élever, depuis le 1e janvier 2010, le taux de cofinancement des projets pris dans le cadre des fonds structurels et de cohésion à hauteur de 95%. Ainsi, L'UE a financé presqu'entièrement les projets décidés dans ce contexte. La CE a également réagi à la crise en mettant en place de nouveaux instruments dans le cadre du budget UE : c'est le cas du Fonds d'Ajustement à la Mondialisation (FEM) dont le but est d'aider à la réinsertion individuelle des travailleurs européens touchés par le chômage. C'est ni plus ni moins qu'une sorte d'agence pour l'emploi au niveau européen, dotée de fonds communautaires.
De son côté, la BEI a toujours été la banque des investissements stratégiques : de 2008 à aujourd'hui, elle a financé 41 milliards d'euros d'investissements en Italie ; 40 milliards en Espagne, 11,8 milliards au Portugal ou encore 6,8 milliards en Grèce. Ces investissements touchent tous les secteurs : des ETI/PME jusqu'aux infrastructures énergétiques, ferroviaires en passant par le soutien à des projets R et D. L'institution déclare elle-même que son activité s'est recentrée sur des projets pris en réaction à la crise : elle a accordé 246 milliards d'euros de prêts aux pays de l'UE depuis 2008.
Conclusion
L'UE possède un certain nombre d'instruments qui apportent une aide aux EM en difficulté depuis le début de la crise : le débat sur une politique de relance par la demande au niveau européen n'est pas novateur.
De plus, ce débat ne permet pas de régler le principal problème : le respect des règles européennes en matière de discipline budgétaire. « La consolidation budgétaire et la croissance économique sont les deux faces d'une même médaille » déclare Angela Merkel. La France doit prendre conscience qu'une politique de relance, quelle qu'elle soit, ne sera viable que si elle s'appuie sur des fondations budgétaires solides. L'union bancaire européenne serait un pas de plus vers l'intégration et sera présentée au Conseil européen du 28-29 juin. La Chancelière allemande souhaite ainsi relancer le projet d'Europe à deux vitesses afin de contourner les blocages décisionnels. Ce sommet sera un test pour François Hollande, car il lui faudra éviter une rupture avec l'Allemagne.
Les priorités
Avant toute nouvelle décision, procéder à un audit sur l'efficacité des mesures décidées pour faire face à la crise depuis 2008 – y compris pour les fonds européens dont l'affectation et le contrôle sont souvent mis en cause. Choisir entre une politique d'intégration ou un repli. Il faut choisir entre politiques nationales et européennes de relance. De manière consécutive, il faudra définir le rôle de chacun des acteurs et donc, de chaque source de financement (communautaire et non communautaire).
Relance et consolidation vont de pair. Si la France se range du côté des États en difficulté, elle n'a pas fait les efforts qu'ils ont fournis : l'Italie, l'Espagne, la Belgique demandent une relance européenne après avoir engagé des réformes de structure.
