Droit du sol vs droit du sang : tour d'Europe des législations
Alors que la France vient de restreindre le droit du sol à Mayotte, il est instructif de faire le tour d'Europe de cette législation. Sur notre continent, la majorité des pays privilégient le droit du sang, limitant l’accès à la nationalité aux enfants de citoyens. En Europe, 70% des pays appliquent le droit du sang. Tour d'horizon.
Le droit du sol en Europe
Les pays qui appliquent un droit du sang strict sont au nombre de 21, soit un taux de 70 % en Europe.
Comme l'indique le tableau, certains pays européens n'appliquent le droit du sol que sous certaines conditions. C'est le cas de la France, de l'Allemagne, de la Belgique, du Royaume-Uni, du Portugal et de l'Irlande. Cependant, ces pays représentent seulement 20 % des trente pays européens sélectionnés[3].
Quant au double droit du sol (principe juridique selon lequel la nationalité du pays de naissance est attribuée à toute personne étant née dans ce pays et dont au moins un parent y est également né), il est appliqué par 7 des 30 pays, ce qui représente un taux de 23,33 %, en tenant compte de l’Irlande, qui l’applique uniquement sous certaines conditions.
En France, le droit du sol permet à un enfant né sur le territoire de parents étrangers d’acquérir la nationalité française à ses 18 ans[1]. Cependant, il est nécessaire que la personne concernée ait résidé en France de manière continue ou discontinue pendant au moins cinq ans depuis l’âge de 11 ans.
Les choses diffèrent à Mayotte. Bien qu’étant un territoire Français, les problèmes d’immigration avec les Comores ont forcé le législateur à changer le régime de l’île en 2018. Une condition, la résidence régulière d’un parent depuis au moins 3 mois sur le sol français, a alors été imposée. Le 6 février 2025, l’Assemblée nationale a durci les critères imposés à Mayotte en accordant le droit du sol qu’aux personnes de 18 ans dont les deux parents résident de façon régulière depuis au moins 3 ans sur le sol français. Ce texte, voté à l’occasion de la niche parlementaire du groupe Droite républicaine (DR), proposait à l’origine que la nationalité française soit conditionnée à la résidence régulière des deux parents sur le sol français depuis un an. C’est un amendement de l’Union des droites pour la République (UDR) qui a augmenté la durée requise.[2]Le Sénat doit désormais examiner la proposition de loi des modifications peuvent être encore apportées. |
Le continent américain : un droit du sol plus soupleLe droit du sol est inconditionnel dans la plupart des pays d’Amérique. Seule la Colombie restreint ce droit aux résidents. 
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[1] Comment devient-on citoyen français ?| vie-publique.fr
[2] Immigration : dans la confusion, l'Assemblée nationale restreint fortement le droit du sol à Mayotte | Les Echos
[3] UE + Royaume-Uni, Suisse et Islande
[4] OPINION. « Immigration, nationalité, identité : mal nommer les choses, c’est ajouter au malheur aux français », par Manuel Valls, ancien Premier ministre, ministre d’État, ministre des Outre-Me
