Tribune
Europe et international

La France doit négocier un rabais de 3 milliards de sa participation à l’UE

Pour la période 2014-2020, c’est-à-dire le précédent budget de l’Union européenne (UE), la France a été le 4e contributeur net derrière l’Allemagne, les Pays-Bas et la Suède. La France a contribué à hauteur de 147,6 milliards, soit 24,6 milliards bruts en moyenne par an, au budget européen pour que ce dernier redistribue 98,7 milliards vers notre pays, soit un solde négatif de près de 50 millions d’euros. Par an, cela représente -7 milliards de coûts nets pour la France sur la période. Si l’on se fondait sur la contribution annuelle brute des Allemands ou des Pays-Bas, qui bénéficient d’un rabais, la France paierait, tous les ans, 3 milliards de moins à l’UE. Dans une période où nos finances publiques sont totalement exsangues, cela n’est pas rien !

Cette tribune a été publiée dans les pages du JDD, le 2 juin 2024.

Dans l’Union, le principe qui veut que les pays riches soient contributeurs nets et les pays moins riches soient bénéficiaires nets n’est pas parfaitement respecté. Ainsi, parmi les bénéficiaires nets du budget européen, on trouve les deux États riches mais hôtes des principales institutions européennes : la Belgique et le Luxembourg. À côté, cinq autres pays riches (l’Allemagne, l’Autriche, le Danemark, les Pays-Bas et la Suède) ont vu leur contribution réduite par divers rabais allant de 1,8 milliard à 800 millions. Tandis que la France paie plutôt par an un surcoût de 1,3 milliard ! Pour la période 2021-2027, le niveau de contribution nette de la France est désormais supérieur à celui de l’Autriche, du Danemark, de l’Irlande, et est très proche de celui de la Suède. Malgré un revenu national brut par habitant, RNB plus faible pour la France.

En part de richesse, la France est le troisième contributeur au budget de l’Union alors qu’en richesse par habitant, notre pays arrive en dixième position. Et c’est le même constat au sujet l’emprunt du plan de relance financé par la nouvelle « ressource propre » de l’UE, taxe sur les plastiques non recyclés. 17 pays sur 27, mais pas la France, ont obtenu une réduction forfaitaire de cette taxe. Résultat, là encore la France paye plus cher que ce qu’elle devrait. Et, en plus, avec 37,5 milliards d’euros de versement liés au plan de relance jusqu’à 2026, nous toucherons moins que les autres pays.

Pour résumer, la France, au sein de l’UE, est trop riche pour prétendre tirer un gain net du budget comme les pays intermédiaires, de l’est et du sud de l’Europe. Elle est trop peu dotée d’institutions européennes sur son territoire pour bénéficier de la manne financière européenne comme la Belgique et le Luxembourg. Elle n’est pas assez riche pour bénéficier des rabais âprement négociés par la plupart des pays au niveau de vie le plus élevé. Elle n’a pas su négocier ni de rabais sur sa contribution brute, ni de rabais sur ses ressources propres, ni d’augmentation de ses dotations budgétaires, tout cela à cause d’une mauvaise gestion budgétaire que nous font clairement payer cher nos partenaires européens. La France doit maintenant, tout en rassurant sur sa véritable détermination à baisser les dépenses publiques, négocier un rabais d’au moins trois milliards par an !