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Europe et international

Cinq propositions pour relancer l'Europe

Nos fondations publient aujourd'hui une étude intitulée « Europe, les bonnes règles pour retrouver la croissance ». Rappelons en préambule qu'il n'y a pas d'argent gratuit ou magique. Tous les milliards empruntés seront remboursés. Le plan d'emprunt de 750 milliards d'euros sera supporté par les Etats membres de l'Union européenne et, donc, par les citoyens européens. Ce qui nous amène à la proposition numéro 1 : nous appelons à chiffrer de manière explicite le montant maximum des engagements de garantie pris par les Etats membres au cas où l'un d'entre eux se révélerait en difficulté.

Cette tribune, co-signée par Pascale Joannin, directrice générale de la Fondation Robert Schuman et Agnès Verdier-Molinié, directeur de la Fondation iFRAP, a été publiée dans les pages des Echos, le lundi 17 mai 2021. A voir, en cliquant ici. 

Les contributions annuelles des Etats membres sont en hausse. Pour la France entre 2017 et 2027, la contribution au budget européen augmenterait ainsi de plus de 73 % (de 18 à 31 milliards). Hormis la taxe sur les plastiques non recyclables, les autres propositions (taxe carbone aux frontières, taxe numérique, taxe sur les transactions financières, assiette commune consolidée sur l'impôt sur les sociétés) restent encore imprécises, voire peu crédibles. Proposition numéro 2 : il serait temps de mettre en place un vrai budget européen sans pour autant faire augmenter de manière exponentielle les contributions des Etats membres.

Le plan de relance européen a fait l'objet d'une négociation âpre aboutissant à une répartition des subventions (390 milliards) selon deux compartiments de 70 %/30%. L'architecture de la clé de répartition avec des limites placées dans l'allocation des fonds par pays ne laisse pas d'interroger. Il en résulte des pertes pour des pays durement touchés par la crise comme la France (-3,7 milliards), l'Espagne (-3,5 milliards), la Grèce (-7,7 milliards), au profit de l'Italie (+12,8 milliards), voire de certains pays dits « frugaux » ou bénéficiant d'ores et déjà de rabais (Allemagne +4,2 milliards, Pays-Bas +978 millions). Proposition numéro 3 : il conviendrait de clarifier les règles de calcul et de mieux répartir les crédits entre les Etats membres. Difficile de demander des réformes structurelles, par exemple à la France, s'il y a un écart de plus de 15 milliards par rapport aux subventions italiennes pour l'Hexagone.

Un objectif d'équilibre

Pour que la politique monétaire commune puisse jouer son rôle, les politiques budgétaires nationales de chaque Etat membre ne doivent pas être trop divergentes. Proposition numéro 4 : conserver les seuils de 60 % de dette par rapport au PIB et de 3 % de déficit par rapport au PIB afin de garder des cibles communes et d'éviter l'éclatement de la zone est primordial. Mais il faut les adapter. Certes, la durée de convergence peut varier, mais il faudrait y ajouter un objectif d'équilibre des comptes publics à moyen terme, ainsi qu'une cible de dépenses publiques par rapport au PIB à 50 ou 52 % du PIB. Ceux qui proposent de casser les règles budgétaires de Maastricht occultent le fait que ce sont ces règles qui permettent à la Commission d'emprunter à des taux très bas en étant classée AAA.

Proposition numéro 5 : cela plaide aussi pour anticiper l'hypothèse d'une normalisation des taux d'intérêt. Car tout l'équilibre actuel est subordonné́ au maintien pendant quelques années encore de taux d'intérêt très favorables. Contrairement à ce qui se dit maintenant par facilité et pour pousser à la dépense, le seul indicateur de soutenabilité de la charge de la dette ne permet pas de créer les marges de manoeuvre budgétaires nécessaires pour affronter la prochaine crise. Il est donc plus que jamais nécessaire que les pays européens se dotent des outils budgétaires ad hoc. Les critères de Maastricht ne sont pas périmés. Il faut les renforcer.