Taxes, dette, nombre d'agents... retour sur les mauvais chiffres de la ville de Paris
L’administration de la première ville de France est sous les feux de l’actualité depuis la rentrée. La hausse de la taxe foncière (+62%) a montré à quel point les finances de la ville étaient entrées dans une zone de turbulence. L’occasion de faire le point sur les principaux indicateurs de gestion et de montrer que cette décision est lourde de conséquences sur le problème numéro 1 de Paris à savoir l’accès au logement.
L'augmentation brutale et massive de la taxe foncière à Paris
Les Français ont découvert à l’automne les hausses de taxes foncières : des hausses qui s’expliquent d’une part par l’effet « base » de 7,1% voté un an plus tôt en raison de l’inflation. S’y ajoute les taux qui ont été votés par le bloc communal, ce qui a concerné 14% des communes. Les hausses les plus importantes sont aujourd’hui Paris avec une hausse totale combinée de 62,7% (51,9% taux communal + taux des bases au niveau national), mais aussi Meudon (+44,7% dont 35,1% taux communal et 7,1% taux de base), Grenoble (+33,2%), Bobigny (+26,9%), Troyes (Aube) +22,5% etc.
Cette hausse s’accompagne d’une concentration de la fiscalité locale sur un nombre toujours plus étroit de contribuables. Avant 2018, il existait une double imposition directe des résidences principales des particuliers au travers de la taxe foncière sur la propriété bâtie et de la taxe d’habitation. Or la taxe d’habitation a été supprimée par étapes mais, alors que cette suppression a été compensée par l’Etat pour les collectivités territoriales, la pression s’accroît sur le seul impôt direct à la maîtrise des élus locaux[1], la taxe foncière. La hausse en valeur absolue de la taxe foncière effacera peu à peu la suppression de la taxe d’habitation.
La disparition de la taxe d’habitation n’est toutefois pas tout à fait complète. Elle subsiste pour les propriétaires de résidences secondaires, soit plus de 134.000 logements dans la capitale selon l’Insee (9,6% du parc de logements privés), auxquels il faut ajouter près de 128.000 logements vacants (9,2%), qui peuvent être soumis à la taxe d’habitation, si la commune le décide. Soit plus de 260.000 biens, comparés au 1,1 million de résidences principales. Le taux de la taxe d’habitation a grimpé de 52%. À cette hausse de 52% de taux, il faut ajouter la surtaxe de 60% qu’impose la mairie de Paris aux propriétaires de résidences secondaires. Depuis six ans, les agglomérations de plus de 50.000 habitants peuvent augmenter la taxe d’habitation sur les résidences secondaires entre 5% et 60%. «L’un de mes clients parisiens a ainsi vu sa taxe d’habitation grimper de 2000 à 3250 euros (+62,5%) entre 2022 et 2023, et sa taxe foncière de 955 à 1373 euros, soit une augmentation de près de 44%! Un autre doit payer plus de 2000 euros de taxe d’habitation pour un 26 m², dans le 15e arrondissement de Paris», raconte Me Michaud[2].
La hausse de la fiscalité symptôme d’une difficile maîtrise des comptes
Dans la présentation des comptes administratifs 2022[3], la ville met en avant l’amélioration des indicateurs de gestion, et en premier lieu les recettes de fonctionnement qui s’établissent à 9 Mds en 2022 et sont projetées à 9,6 Mds en 2023. Comment dans ce contexte expliquer ce sursaut de fiscalité foncière ?
En 2022, la fiscalité a été tirée par le dynamisme de la fiscalité liée au tourisme (taxe de séjour) et de la fiscalité immobilière. La ville en veut pour preuve la reprise du tourisme et de l’immobilier après la période Covid. Pourtant on sait que le marché immobilier est en plein retournement : en 2023, le ralentissement des transactions immobilières a impacté les droits de mutation à titre onéreux (DMTO, souvent appelés « frais de notaire ») et la mairie a d’ores et déjà annoncé qu’elle allait ajuster à la baisse de 200 millions d'euros ses prévisions[4].
Si le tourisme devrait mieux s’en sortir en 2023 et surtout en 2024 avec les JO et permettre de conserver de bonnes rentrées de fiscalité touristique, il y a une autre ressource qui dope le poste « fiscalité » : ce sont les recettes de fiscalité nationale transférée (à savoir la fraction de TVA versée par l’Etat en compensation de la suppression de la taxe d’habitation). En revanche, la ville va devoir se passer des loyers capitalisés. Cette pratique consiste à toucher, avec 30 ans d’avance, la totalité des loyers dus par les locataires aux bailleurs de la ville. Cette opération n’est permise que par une dérogation qui a été accordée à la ville en 2016 et à laquelle Bercy à déclarer vouloir mettre fin[5].
Confrontées à des recettes de plus en plus fragilisées, la maire de Paris a dû renier son engagement de campagne de ne pas toucher à la fiscalité parisienne pour boucler le budget. Il faut dire que les dépenses, elles, subissent les hausses du point de fonction publique qui pèsent sur les charges de personnel et de l’inflation qui pèse sur les dépenses courantes. A cela s’ajoute un résultat financier qui plonge à près de 150 millions €, à cause de l’endettement de la ville de Paris.
L'augmentation massive de la dette de la Ville de Paris et ses conséquences pour les Parisiens
Dans les comptes administratifs 2022, la dette bancaire et obligataire s’établit à 7 591,5 M€ et la dette totale à 7 714,6 M€, en progression de 7%. En 2023, la dette bancaire et assimilé devrait encore progresser pour se situer à 7,9 milliards €. En 2012, la dette était de 2,9 milliards €, un peu plus de 4 milliards € en 2014, à l’arrivée d’Anne Hidalgo. La crise sanitaire a eu un impact sensible sur les finances de la ville, avec un coût net estimé par la Chambre régionale des comptes (CRC) à 710M€[6]. Et dans le compte administratif 2022, il est indiqué que la durée théorique de désendettement est passée de 15,7 ans à 13,3 ans. Une évolution favorable mais qui reste au-dessus du seuil vigilance normalement admis de 10-11 ans.
La notation de la ville de Paris est bonne selon les agences de notation qui la note AA. Et pour cause, la capacité de la ville à rembourser sa dette est jugée satisfaisante puisqu’elle a des marges de manœuvre pour augmenter la taxe foncière (justement ce qui a été fait) qui était plus basse que dans les autres métropoles françaises. Néanmoins, cette notation date de 2022. L’année 2023 s’annonce plus serrée : les charges liées à la gestion de la dette bancaire et obligataire s’élèvent à 177,9 M€, en hausse de 38 M€ par rapport au CA 2021, en lien avec la hausse du coût moyen du stock de dette, les nouveaux emprunts contractés se font à des taux supérieurs aux taux des emprunts arrivés à échéance.
Dans une étude publiée en 2019, la Fondation IFRAP pointait également les garanties d’emprunt pour 12,2 milliards à rembourser jusqu’en 2081, soit 63 ans. Il s’agit essentiellement d’organismes HLM, on y compte aussi quelques associations caritatives. Si ces engagements sont régulièrement et correctement suivis, un rapport de l’inspection générale de la Ville de Paris a pointé une absence de contrôle interne qui conduit à ne pas répertorier d’autres risques, notamment ceux portant sur les délégations de service public ou encore l’engagement que constitue le contrat de ville hôte des Jeux olympiques.
Comparaison de la dette avec les autres métropoles françaises Elle s’établissait en 2022 à 3489 € par habitant à Paris[7], contre 3097 € un an auparavant, et surtout contre 1119 € à Bordeaux, 681 € à Lyon, 1592 € à Marseille selon la DGCL. La ville se défend que le statut particulier de Paris à la fois ville et département devrait modifier le mode de calcul. Même si on ajoute à Marseille la dette de la métropole (1556 €), Lyon (1158 €) ou encore Bordeaux (1405 €), Paris reste encore devant. |
Nombre de fonctionnaires, nombre d'heures travaillées, l'absentéisme : le benchmark avec d'autres capitales
Les charges de personnel ont progressé en 2022 de plus de 2% par rapport au CA 2021 pour atteindre 2,5 Mds € dans les CA 2022. Cela représente 30% des dépenses réelles de fonctionnement de la ville de Paris. Elles sont budgétées pour 2023 à 2,657 Mds ce qui représente encore 4% de hausse par rapport à 2022 (effet de l’augmentation du point d’indice entre autres).
Même si cette hausse est en partie due à l’augmentation du point d’indice qui pèse sur les comptes de la collectivité parisienne, il existe des marges d’économies que la ville devrait exploiter.
En 2021, dans le rapport social unique, il est indiqué que la ville compte 52250 effectifs physiques soit 50 352 ETP. Dans son rapport de 2017, la Cour des comptes indique qu'avec 50 000 équivalents temps plein, la Ville de Paris est le 2e employeur public à Paris après l'AP-HP. Ville et Département, la municipalité emploie un agent pour 42 habitants, ce qui est supérieur à Lyon, Marseille ou Bordeaux (respectivement 1 pour 74, 73 et 73 habitants). La ville estime qu’il serait plus logique de prendre en compte les agents des conseils départementaux du Rhône, des Bouches-du-Rhône ou bien encore de la Gironde. Mais même en proratisant, les effectifs de Paris demeurent supérieurs : 1 agent de la ville de Paris pour 42 Parisiens contre 1 agent pour 52 Lyonnais, 58 Marseillais, 60 Bordelais. Si Paris, avait le même ratio que Bordeaux, elle pourrait compter jusqu’à 15 000 agents de moins. Par conséquent, le poids des charges de personnel par habitant est nettement plus élevé.
Charge de personnel en € par habitant
| Paris | Lyon | Bordeaux | Marseille |
|---|---|---|---|---|
Ville | 1 155 | 663 | 596 | 725 |
Département | // | 207 | 179 | 199 |
Enfin, il convient de préciser que Paris (ville plus département) compte plus d’agents par habitant que les grandes villes européennes. À titre de comparaison, c’est 1 agent pour 95 habitants à Rome et 1 pour 107 habitants à Londres en 2019.
Dans le dernier rapport qu’elle consacre à la mise en œuvre de la loi de transformation de la fonction publique de 2019, la Cour des comptes se penche -entre autres- sur le temps de travail et fait le constat de nombreux détournements qui n’ont pas permis d’arriver à un temps de travail proche des 1607 heures. La Cour relève surtout que certaines collectivités refusent ostensiblement de modifier le temps de travail de leurs agents. L’exemple le plus représentatif de cette mauvaise volonté est sans aucun doute le cas de la ville de Paris : avant l’entrée en vigueur de la loi, les agents de la ville travaillaient 1552 heures. Par ailleurs, le régime des autorisations spéciales d’absence était « très favorable » aux agents. En juillet 2021, un nouveau règlement du temps de travail a été adopté mais le préfet a demandé la suspension du règlement qui prévoyait « une sujétion au titre de l’intensité et de l’environnement du travail induisant une pénibilité spécifique pour les agents de la ville de Paris » appliqué à tous les agents de la ville. Le tribunal administratif saisi a annulé la décision qui avait conduit à accorder 3 jours supplémentaires de RTT en raison de la sur-sollicitation des services « liée à l’activité de la ville-capitale ». La ville a finalement l’application des jours supplémentaires aux personnels des crèches, aux égoutiers et aux personnels d’accueil des publics en précarité. Le référentiel des temps de travail comprend désormais 7 niveaux qui vont de 1435 à 1607 heures.
La Fondation IFRAP a établi un palmarès de l’absentéisme dans les grandes villes sur la base des bilans sociaux 2020-2021, l’absentéisme est le plus faible à Orléans (18,9 jours d’absence toutes causes par agent) et le plus élevé à Marseille (47,1 jours par agent). La moyenne métropolitaine est de 30 jours. Les données pour la ville de Paris sont exprimées en jours ouvrés. Pour les rapprocher des autres villes, il faudrait en théorie multiplier les résultats par 7/5e soit 31,8 jours toutes causes pour Paris.
La tension sur le marché du logement à Paris
Avec 1,3 million de logements et 2,1 millions d'habitants, Paris compte depuis 1954, de plus en plus de logements, et de moins en moins d’habitants. Une tendance qui n’évite pas la pénurie. À un peu moins de 10.000 euros le prix du mètre carré à l’achat et 26 euros par m² pour le logement locatif privé, les prix de l’immobilier rendent le logement difficilement accessible aux ménages, tout en étant peu rentable pour les propriétaires, hors perspectives de plus-values à la revente. Par conséquent, le marché du logement est de plus en plus bloqué.
Première observation : avec la hausse de la taxe foncière, c’est toute la filière de l’investissement locatif qui est pénalisée. L’investissement locatif est particulièrement présent dans la capitale, où la part de propriétaires-occupants n’est que de 33,3 % contre 57,5 % dans le reste du pays. L’importance du parc locatif privé (un peu moins de 500 000 logements) constitue une spécificité parisienne au sein de la région souligne l’Insee qui précise que Paris est traditionnellement une ville d’accueil pour les étudiants et les jeunes actifs[8], qui se tournent naturellement vers la location comme moyen d’hébergement de court et moyen terme, les délais d’obtention d’un logement dans le parc social parisien étant exceptionnellement longs.
Mais le poids de la fiscalité et des contraintes environnementales enclenche une pénurie dans le parc privé. La taxe foncière incombe aux propriétaires et pour les bailleurs cette hausse s’ajoute aux nécessaires travaux de rénovation énergétique. Le parc parisien est majoritairement classé F et G. Certains bailleurs réclament de pouvoir en répercuter une partie sur leurs locataires, d’autant plus que l’encadrement de la hausse des loyers par l’IRL (+3.5%) ne permet pas de coller à l’inflation (+4.5%). A Paris s’y ajoute l’encadrement des loyers. Autant d’évolutions qui pourrait conduire les bailleurs à vendre leur logement plutôt que de continuer à louer. Selon une étude menée par Meilleurs Agents et SeLoger, la hausse des mises en vente s’élève à + 8 % pour les appartements étiquetés F ou G au niveau national en 2021 (contre + 3,5% pour les biens A, B, C, D et E) mais atteint + 34,3 % à Paris (contre + 12,8% pour les biens A, B, C, D et E) ![9] Cela est dû notamment à l’architecture parisienne où la moitié du parc immobilier parisien datant d’avant 1945 !
A noter que les particuliers ne sont pas les seuls touchés par la hausse de taxe foncière. Les professions libérales sont aussi concernées. Dans le 16e arrondissement, une maison médicale rassemblant une dizaine de médecins, déclarait que plusieurs d’entre eux voulaient arrêter leur activité, la taxe foncière pesant trop lourdement sur leurs charges[10].
Deuxième observation : le marché immobilier parisien a été fortement perturbé avec la politique volontariste de logements sociaux enclenchée par la mairie de Paris. Parmi les 1 131 600 résidences principales que compte Paris en 2022, on compte 23,3 % de logements sociaux au sens SRU soit 264 854 logements sociaux en service[11]. Les 13e, 19e et 20e arrondissements, qui accueillent plus de 35 000 logements sociaux chacun, sont à plus de 40% composés de logements sociaux. La ville ne compte pourtant pas s’arrêter là, l’objectif de 25% de logements sociaux (loi SRU) devant être atteint prochainement, elle s’est fixé une cible de 40 % de logements publics, dont 30 % de logements sociaux, à échéance de 2035. Un objectif qui coûte de plus en plus cher aux finances de la ville de Paris.
Tout d’abord, il faut rappeler que construire à Paris est extrêmement difficile et couteux en raison du manque de foncier. En 2022, le nombre de logements neufs commencés à Paris était de 2065, le nombre de logements vendus est de 748 (à comparer aux 40 000 transactions dans l’ancien). Dans la métropole de Bordeaux la même année on a compté 2000 logements neufs mis en vente.
Le parc de logements sociaux ne s’étend donc que grâce aux grandes opérations d’urbanisme puisque le PLU prévoit que les opérations de construction privée de plus de 800m2 doivent compter au moins 30% de logements sociaux. Ainsi depuis 20 ans, notamment grâce à des opérations de réhabilitations de friches, 9 arrondissements ont accueilli entre 9 000 et 16 000 nouveaux logements sociaux chacun (12e, 13e, 14e, 15e, 17e, 18e, 19e et 20e arrondissements). Une réglementation qui contribue d’ailleurs à augmenter les prix du neuf, les promoteurs ayant tendance à compenser les prix bloqués sur la vente de logements sociaux neufs aux bailleurs sociaux. Le prix moyen à l’accession est de 14 335 €/m2 pour un appartement neuf à Paris (+6,7% sur un an)[12]. Mais les terrains disponibles à la construction sont de plus en plus rares et de plus en plus cher.
Pour atteindre les 30% de logements sociaux, il faut alors pratiquer des réhabilitations (comme la couteuse opération de l’Ilot-saint-Germain dans le 7e à Paris : 35,8 millions € de travaux pour 254 logements sociaux soit 140 000 € par logement) et des conventionnements qui continueront à accentuer la pénurie sur le marché privé. C’est d’ailleurs une autre des conséquences de la marche forcée vers les 25 puis 30 % de logements sociaux à Paris : sur les 120 852 logements sociaux financés de 2001 à 2022, 45% concernent de la construction neuve, 17% de l’acquisition-réhabilitation et 38% de l’acquisition-conventionnement (38 %). En 2022 encore, 45% des 2 500 logements sociaux financés (45 %) sont des logements habités, conventionnés, c’est-à-dire reclassés en logements sociaux SRU.
Outre le fait que cette politique a un coût élevé pour les finances de la Ville, cela contribue à accentuer la pénurie sur le marché locatif privé et ne règle pas les demandes en attente : La Ville compte 250.000 demandeurs de HLM dont 135.000 parisiens comparer aux 11 000 attributions annuelles. Il faut dire que le taux de rotation est très faible (4,3%) et s’explique par un loyer moyen 4 fois inférieur au loyer moyen constaté sur le marché locatif privé.
Troisième conséquence : la tension sur le marché immobilier conduit à une baisse du nombre d’habitants. Cette baisse s’explique surtout par un solde d’entrées/sorties négatif de -1,1% annuel résultant de l’arrivée de jeunes actifs et du départ de familles avec enfants. Un mouvement qui représente en net 24.000 départs par an. On constate que presque tous les arrondissements sont concernés et les arrondissements du centre sont particulièrement touchés ce qui a des conséquences très concrètes : fermeture de classes mais aussi la mutation des commerces du quotidien transformés en cafés ou restaurants.
La question de la régulation d’Airbnb, son impact sur le logement à Paris Avec 33 millions de visiteurs et 21 milliards d’euros de consommation, le tourisme est une activité économique importante pour Paris. Mais son développement entre en conflit avec le rejet des plateformes de type Airbnb. La mairie estime que de 25.000 à 30.000 logements sont « touchés » par le phénomène Airbnb, soit 2,5% des logements parisiens. Le plafond est de 120 jours par an, sans qu’on connaisse exactement le nombre de logements qui sont totalement « sortis » du marché résidentiel ordinaire. D’où la politique que mène la ville de contrôles sur les plateformes de location pour répondre aux plaintes des habitants des quartiers touristiques. Au niveau de la fiscalité, les dépenses engagées pour le logement peuvent être déduites des loyers. Le propriétaire a droit à « un abattement » (un montant forfaitaire déduit de ses revenus), ou il peut déclarer les frais réellement engagés : travaux, taxe foncière, intérêts d’emprunt… Moins la durée est longue, plus l’abattement est élevé.
Au Sénat, le sénateur communiste, Ian Brossat, ancien adjoint à la maire de Paris en charge du logement, a présenté un amendement pour supprimer la niche fiscale des locations meublées touristiques via des plateformes telles qu’Airbnb ou Abritel, contre l’avis du gouvernement. Ainsi, la location de meublés touristiques sera soumise à un abattement de 30 % dans la limite de 15.000 euros de recettes dans les territoires en tension. Une proposition qui avait déjà été faite dans un rapport commandé à l’IGF. La réticence du gouvernement s’explique sans doute par les prochains Jeux Olympiques qui vont faire grimper la demande d’hébergements sur Paris. Néanmoins, le problème des locations meublées ne résoudra pas à elle seule la tension sur le marché immobilier parisien. Derrière cette question, il y a aussi l’enjeu du lourd encadrement des relations propriétaires-locataires. |
[1] Hors THRS sur les résidences secondaires et les logements vacants
[2] https://immobilier.lefigaro.fr/article/l-explosion-de-la-taxe-d-habitation-a-paris-l-autre-mensonge-d-hidalgo-passe-inapercu_015935b6-8544-11ee-be25-3ba48752bcb1
[3] https://www.paris.fr/pages/budget-de-la-ville-de-paris-2529
[4] https://www.lesechos.fr/politique-societe/regions/la-bataille-sur-les-finances-de-la-mairie-de-paris-repart-de-plus-belle-2028620
[5] https://www.lesechos.fr/politique-societe/regions/lavertissement-de-bercy-sur-les-finances-de-la-ville-de-paris-1368382
[6] https://www.ifrap.org/etat-et-collectivites/les-10-chiffres-de-la-mauvaise-gestion-de-paris
[7] https://www.collectivites-locales.gouv.fr/
[8] https://www.ifrap.org/emploi-et-politiques-sociales/guide-lintention-des-candidats-et-des-electeurs-donnees-de-reference-sur-le-logement-paris
[9] https://edito.seloger.com/actualites/france/paris-passoires-thermiques-penalisees-article-13962.html
[10] https://www.egora.fr/actus-pro/acces-aux-soins/82600-la-taxe-fonciere-va-tuer-la-sante-a-paris-six-ans-apres-son
[11] https://www.apur.org/fr/nos-travaux/derniers-chiffres-logement-social-paris#
[12] https://www.adil75.org/wp-content/uploads/2023/09/Fiches_territoriales_2023.pdf
