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État et collectivités

Sur 10 ans, des subventions aux associations d’aides aux migrants multipliées par 3... contre un nombre de reconduites à la frontière divisé par 3

En étudiant le jaune « budgétaire » relatif aux associations annexé au PLF de l’année suivante qui publie les chiffres des subventions accordées par l’Etat, allouées aux missions "asile, intégration et immigration" et versées aux associations, avec 2 ans d’écart, il est possible de montrer que les augmentations de crédits accordées commencent véritablement à compter de 2016. Ils passent en effet de 8,6 millions d’euros à près de 306 millions d’euros. Un montant quasi-stable depuis 2010 si l’on excepte les années 2011 et 2012 où les subventions aux associations avaient atteint respectivement 42 et 45 millions d’euros. Mais à partir de 2016 les montants décollent passant de 306 millions d’euros à près de 981,2 millions d’euros en 2022. 

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La Fondation met à disposition l'extraction du jaune budgétaire 2024 qui présente la liste des subventions aux associations de la mission Immigration, Asile et Intégration. 

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Entre 2008 et 2023, les subventions aux associations multipliées par 3

Comme le relève fort pertinemment la réponse à une question écrite ministérielle posée par la sénatrice Nathalie Goulet[1] « près de 1.350 associations ont été subventionnées ou rémunérées pour plus de 750 millions d’euros. Elles agissent dans trois domaines de la mission (…) » en tant qu’opérateurs associatifs auxquels l’Etat confie des missions

  • En matière d’asile : d’accueil, d’hébergement et d’accompagnement qui leur sont déléguées dans le cadre 

  • En matière d’intégration : en assurant la continuité du parcours personnalisé d’intégration (réfugiés inclus) via la signature d’un contrat d’intégration républicaines avec l’OFII, mais aussi en matière d’accompagnement des étrangers dans leur accès aux droits, au logement, formation professionnelle et insertion, formation linguistique et santé.

  • En matière d’immigration : accueil, accompagnement des étrangers maintenus en zone d’attente aéroportuaire, assistance juridique aux CRA, et dont les financements s’ajoutent à ceux du fonds FAMI (Fonds européen Asile, Migration, Intégration).

L’ensemble de ces missions déléguées sont réalisées par les associations après sélections suivant des appels d’offre, suivant des appels à projets annuels de niveau national ou territorial (régional ou local) via des contrats territoriaux passés avec les collectivités ou les préfets en matière d’intégration. 

Source : Jaune budgétaire association PLF 2010-2024 et Sénat et Statista s’agissant du taux d’exécution des OQTF[2].

Mais des taux d’exécution des OQTF en baisse drastique sur la même période

Or, alors même que l’argent finançant les associations auxquelles sont déléguées des missions de service public concourant à la réalisation la mission budgétaire Immigration, Asile et intégration, croît de façon continue depuis 2016… le taux d’exécution des OQTF (obligations de quitter le territoire français) diminue drastiquement. Certes le taux d’exécution 2022 est provisoire et atteint 6,9% sur 6 mois[3]), mais en 2012 par exemple, celui-ci était encore de 22,3%, sa chute progressive débutant à compter de cette date pour atteindre un minimum de 6% en 2021.

L’effet ciseaux est donc patent et devrait interroger les pouvoirs publics sur la pertinence de financements accordés à des associations qui pour certaines via des conseils et recours juridiques incessant aboutissent à effondrer le taux d’exécution des OQTF, dont la mauvaise dynamique ne repose pas uniquement sur la non-délivrance de laisser-passer consulaires à la main des pays d’origine. 

[1] Question écrite n°04252 du 08/12/2022, Réponse du Ministre de l’intérieur et des Outre-mer publiée le 13/04/2023 https://www.senat.fr/questions/base/2022/qSEQ221204252.html

[2] Sénat, Sébastien Meurant, Rapport spécial relatif à la mission Immigration, asile, intégration, Tome 3, p.9 https://www.senat.fr/rap/l22-115-316/l22-115-3161.pdf#page=9 qui actualise les chiffres produits par Statista sur plus longue période : https://fr.statista.com/statistiques/1373912/part-oqtf-realisees-france/

[3] Il faut s’attendre cependant à une petite remontée à compter de 2023 en lien avec l’opération Wuambushu, qui a débouché sur des expulsions à hauteur de 70/jour pour les Comores contre 70 trois fois par semaine auparavant. Mais les statistiques d’OQTF jusqu’à présent ne prenaient pas en compte la réalité Mahoraise. Voir Le Monde, Nathalie Guibert, Jérôme Talpin, Le bilan contrasté de l’opération « Wuambushu » à Mayotte, 13/09/2023 https://www.lemonde.fr/politique/article/2023/09/13/mayotte-le-bilan-contraste-de-l-operation-wuambushu_6189113_823448.html