Sentinelle, que retenir 12 mois après ?
Lors de la présentation du projet de loi de Finances rectificative 2015 du ministère de la Défense (MINDEF) à l'Assemblée nationale, le surcoût net de l'opération « Sentinelle » a été estimé pour 2015 à 170,6 millions d'euros répartis de la manière suivante :
- 51,6 millions d’euros répartis entre : l'indemnité de service en campagne (ISC) pour 41,7 millions d’euros, l'indemnité d’alerte opérationnelle (AOPER) pour 7,1 millions d’euros et les soldes des réservistes1 engagés dans l’opération pour 3,37 millions d’euros.
- 119 millions d’euros imputés sur le programme 178 « Préparation et emploi des forces » à hauteur de 103,1 millions d’euros et le programme 212 « Soutien de la politique de la Défense » pour 15,9 millions d’euros.
Le montant du surcoût net de l'opération « Sentinelle » résulte de la réaffectation des crédits non consommés (notamment les indemnités et primes accordées sur le territoire national et outre-mer) par les activités de préparation opérationnelle et par l'adaptation des dispositifs des forces prépositionnées dans les DOM-COM et à l'étranger.
Quel coût en 2016 ?
Alors que le PLF 2016 du MINDEF ne prévoit que 26 millions d'euros au titre des missions intérieures sur le seul titre 2 pour financer le surcoût de rémunération (ISC), le coût total prévisionnel de l'opération « Sentinelle » pour 2016 est largement supérieur. Son estimation présentée infra est réalisée sur la base de la moyenne des effectifs projetés sur l'année 2015, soit environ 7.300 personnels en prenant en compte les données du graphique ci-dessous et les pics de projection des personnels (environ 10.000) lors des semaines qui ont suivi les attentats de janvier et novembre 2015.
Source : ministère de la Défense.
Ces effectifs qui sont engerbés en très grande partie dans des détachements5 constitués principalement sur la base d'unités « Proterre »6 de l'armée de terre (et de quelques unités de la marine et de l'armée de l'air7) sont armés selon la répartition moyenne suivante : officiers subalternes = environ 5%, sous-officiers = environ 28%, militaires du rang = environ 67%.
Le coût total prévisionnel 2016 du titre 2 est donc estimé :
- pour l'ISC : environ 117 millions d'euros en tenant de ses taux moyens8 (officiers : 75€, sous-officiers : 50€ et militaires du rang : 40€) ;
- pour l'indemnité AOPER : environ 13 millions d'euros en prenant en compte la décision du MINDEF prise en juillet 2015 de l'accorder aux militaires jusqu'au grade de capitaine à compter de janvier 2015 et son montant journalier qui est de 5€9 ;
- pour les soldes de réservistes : il dépendra du volume des effectifs dont le rappel est subordonné aux disponibilités professionnelles et personnelles des réservistes10 et des décisions de leurs employeurs.
Alors que les dépenses d'investissement devraient être réduites significativement compte tenu des réalisations des équipements effectuées en 2015, le coût total prévisionnel annuel hors titre 2 devrait être inférieur à celui de 2015 compte tenu de l'achat de véhicules en remplacement des véhicules loués (271 en 2015) et au recours opportun au conventionnement pour l'alimentation.
Total des dépenses qui devront être redéployées en 2016 :
Nature des dépenses | Montant | |
Activité opérationnelle (AOP) | Alimentation2, hébergement, carburant, activités d'instruction, frais de déplacement, transport, péage, activités du service des essences des armées (SEA), location de véhicules3. | 24,82 millions d'euros |
Agrégat fonctionnement et activité spécifique (FAS) | Fonctionnement et soutien courant des infrastructures, soutien des matériels communs des bases de défense. | 22,05 millions d’euros. |
Entretien programmé des matériels (EPM) | Véhicules utilisés en milieu urbain pour la rotation des personnels. | 4,2 millions d'euros |
Entretien programmé du personnel (EPP) | Entretien des matériels de restauration civile et de campagne, de l'habillement opérationnel (gilets pare-balles, effets particuliers...), achat de vivres opérationnels, location et forfaits de téléphones mobiles. | 24,62 millions d’euros |
Total des dépenses de fonctionnement qui peuvent être récurrentes sur 2016 sous réserve d'un volume d'effectifs déployés équivalant peu ou prou à celui de 2015. | 75,69 millions d'euros | |
Total des dépenses qui ne devront pas être reconduites en 2016 :
| Nature des dépenses | Montant |
Équipement d'accompagnement et de cohérence (EAC) | Véhicules de différentes natures, moyens de communication et de commandement interopérables avec ceux du ministère de l’Intérieur, équipements individuels (lunettes de protection anti-laser, matraques télescopiques, jumelles à vision nocturne, bombes lacrymogènes...), munitions de type maintien de l'ordre, dépenses diverses du service de santé des armées - SSA (trousses de 1er secours). | 42,19 millions d'euros |
Infrastructure | Île-de-France, Marseille et Lyon : amélioration des conditions d’hébergement existantes et d’urgence4 (bungalows) et de sécurité des sites importants et sensibles (vidéosurveillance). | 8,75 millions d’euros |
Total des dépenses d'investissement qui ne devraient pas être reconduit, à court, voire à moyen terme, dans l’hypothèse d'un volume d'effectifs déployés équivalant peu ou prou à celui de 2015. | 50,94 millions d'euros | |
Toutefois, la nécessité de loger les militaires à proximité de leurs sites de déploiement à Paris a conduit le MINDEF à décider de conserver une partie de la caserne Lourcine (13ème arrondissement) alors que sa fraction principale a été vendue en mai 2012 au centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Paris et à l'établissement public d'aménagement universitaire de la région d’Île-de-France pour un montant de 52 millions d'euros.
Même si la vente de L’Îlot Saint-Germain fait actuellement l'objet d'études de valorisation par France Domaine pouvant être une source de ressources financières substantielles en 201711, cette décision concernant la Caserne Lourcine qui paraît opportune d'un point de vue opérationnel se traduit par un manque de recettes exceptionnelles qui s'ajoute à celui relatif à :
- la conservation de l'Hôtel de Brienne12 et du bâtiment Desjardins qui sera conservé au profit de services du MINDEF ;
- l'autorisation d'occupation temporaire (AOT) à titre gracieux de l'ancien établissement « Officier principal d'administration principal Gley »13 accordée aux ministères de l'intérieur (salles de prière pour des associations cultuelles musulmanes) et chargé du logement (centre d'hébergement d'urgence) et qui devrait être suivie par son transfert gratuit à leur profit tout en conservant, pour le MINDEF, le droit au retour du produit de cession en cas d'aliénation du site.
La question des réservistes
La décision d'augmenter le volume des réservistes de 28.000 à 40.000 personnels a un coût budgété dans la LFI 2016 et les conditions de leur mobilisation ont été assouplies en cas de crise menaçant la sécurité nationale par l'article L4221-4-114 du Code de la défense (créé par la loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015) : réduction de 30 à 15 jours de l'information du réserviste sur son rappel à l'employeur, augmentation du nombre de jours d'activité du réserviste (de 5 à 10 jours), réduction de 15 à 5 jours du préavis de rappel par le MINDEF des réservistes.
Certes, ont été signées depuis plusieurs années des conventions de partenariat (environ 340) entre le MINDEF et des employeurs en majorité du secteur public et appartenant à des grands groupes industriels qui visent notamment à matérialiser leur adhésion à la politique des réserves et à l'esprit de défense, et à faciliter la disponibilité et la réactivité de leurs salariés titulaires d'un engagement à servir dans la réserve (ESR). Cependant, la possibilité du maintien de tout ou partie des conditions de rémunération des salariés-réservistes pendant leurs activités militaires ainsi que les créneaux de leurs périodes de rappel peuvent être un frein à l'accord des employeurs notamment du secteur privé (PME).
Dans certains pays, la gestion des réservistes des forces armées dont une éventuelle application en France mériterait dans un cadre interministériel d'être analysée en termes financiers, s'appuie sur un programme législatif15 visant à protéger leurs emplois (garantie du retour dans l'entreprise sous réserve de respecter certaines conditions de durée de service) et à apporter une indemnisation de dédommagement aux employeurs :
- Canada et Australie : prime versée en fin de période du réserviste calculée sur la base d'un forfait hebdomadaire ;
- Royaume-Uni: prise en charge de tout ou partie soit des frais engagés pour trouver un nouvel employé, soit des heures supplémentaires engagées pendant l'absence du réserviste, soit des frais de recyclage engagés lors du retour du réserviste.
La capacité opérationnelle de nos forces armées
Le déploiement, sous très court préavis, des unités militaires du MINDEF dans le cadre de l'opération « Sentinelle »16 a des conséquences à moyen, voire long terme sur la capacité opérationnelle des forces armées avec la réduction, voire la suppression de périodes de formation individuelle et collective, d'activités d'entraînement et d'instruction des unités et des exercices internationaux qui se sont traduites par une réaffectation financière de leurs crédits accordés à ce titre vers le financement de l'opération « Sentinelle ». Ainsi, dans son rapport n° 3115 à l'Assemblée nationale au titre du PLF 2016 du MINDEF du 8 octobre 2015, le député, Monsieur François Lamy, a souligné la baisse significative du « rythme de passage des unités dans les centres d’entraînement » et la diminution sensible des journées de préparation opérationnelle (JPO) comme suit «…objectif fixé par la LPM 2014-2019 ... 90 JPO par homme et par an,... la loi de finances pour 2015 ne permettait d’en financer que 83..., la moyenne s’établira, selon les unités, entre 51 et 64 JPO ». Concrètement, cela signifie que l'armée de terre peut voir s'éroder son capital de savoir-faire en ce qui concerne la mise en œuvre de ses groupements tactiques interarmes (GTIA) évoluant dans un environnement aéroterrestre17 et amphibie et mettant d'ailleurs en œuvre le système d'arme FELIN18 dans le cadre du programme Scorpion :
En outre, l'opération « Sentinelle » (et aussi « Cuirasse19 ») s'est traduite par :
- la projection d'unités d'élite (1er RPIMa des forces spéciales comme l'a souligné le député, Monsieur Yves Fromion, en octobre 2015, Commando parachutiste de l'air n° 30 spécialisé dans la recherche et le sauvetage au combat – RESCo...) alors qu'elles sont très sollicitées dans les OPEX ;
- la nécessité de puiser dans l'échelon national d'urgence (5.000 personnels dans 4 GTIA) qui constitue une force d'alerte destinée à être projetée en OPEX sous court préavis.
L'opération « Sentinelle » a nécessité la création des détachements PROTERRE à partir d'unités élémentaires (compagnie, escadron) des régiments de l'armée de terre qui peut avoir des impacts sur la mise en condition du personnel avant leur projection en OPEX compte tenu de leur articulation présentée supra et de leur mission qui se limite au soutien de forces d'intervention20 essentiellement sur le territoire national.
Si l'appel dans l'urgence aux unités des forces prépositionnées pour renforcer l'opération « Sentinelle » a été judicieux à très court terme, il reste que certaines d'entre elles n'ont pas pu profiter des terrains d'entraînement outre-mer dont l'environnement géographique (montagneux et nautique) et climatique (tropical et équatorial) est un atout pour la préparation opérationnelle préalable à la projection en OPEX.
Le haut niveau de disponibilité21 des personnels et de leurs savoir-faire opérationnels (notamment dans la gestion de près de 400 incidents en 2015 dans l'opération « Sentinelle », notamment à Nice en février 2015 et à Valence en janvier 2016) reconnu par le pays (confer le communiqué de presse interministériel du 1er janvier 2016, à voir en cliquant ici) ne doit pas cacher les risques éventuels d'apparition d'un sentiment de lassitude22 voire d'inutilité dans l'exécution de cette mission moins prisée que les OPEX qui constituent leur cœur de métier et la principale motivation de leur engagement dans les forces armées.
Conclusion
Par conséquent, l'augmentation des effectifs de la gendarmerie et de la police décidée en 2015 devrait être plus significative non seulement avec des fonctionnaires et des réservistes, mais aussi des contractuels tels que les gendarmes adjoints volontaires (GAV)23 et les adjoints de sécurité (ADS)24 qui pourraient prendre la relève des forces armées du MINDEF.
1Si le nombre de réservistes est de l'ordre d'un peu plus de 320 pendant l'hiver 2015, il a pu augmenter de façon très relative pendant les périodes de congés du printemps et de l'été mais sans toutefois pouvoir alléger de façon significative les charges opérationnelles des unités d'active.
2Prise en compte financière par le MINDEF de l'alimentation des WE de tous les militaires et du soir pour les cadres au début avec des rations de combat puis avec des organismes de restauration publics et privés conventionnés.
3Engagement de dépenses pris dans l'urgence en complément de la mobilisation des véhicules des bases de défense qui a été suivi par des achats imputés sur le poste de dépenses « EAC ».
4En vue de remplacer les contrats de logement externalisés.
5Auxquels s'ajoutent quelques cadres intégrés dans les états-majors (entre 300 et 400 personnels).
6La composition de la compagnie « Proterre » (PROjection pour accomplir des missions de PROtection, de PROfessionnels de l'armée de TERRE) s'articule sur un groupe de commandement (1 officier /3 sous-officiers /3 militaires du rang) et 2 sections (1 officier /7 sous-officiers / 19 militaires du rang) et engerbe un effectif total de 61 personnels (3 officiers / 17 sous-officiers /41 militaires du rang) - confer le TTA 150 de l'armée de terre (édition 2012).
7Fusiliers commandos chargés de la protection de différents sites (ex : Ballard, ports et villes de Brest et Toulon...).
8Ces montants d'ISC journalière sont une moyenne qui tient compte du grade du militaire et de sa situation familiale – confer le décret n° 75-142 portant création d'une indemnité pour services en campagne et ses arrêtés des 13 avril 1990 et 28 juin 2012.
9Confer l'arrêté du 3 mars 2004 fixant le taux de l'indemnité pour sujétion spéciale d'alerte opérationnelle.
10Ainsi, des réservistes ont effectué des missions sur leur temps de congés à l'été 2015.
11Par voie d'appel d'offres et sous réserve de la renonciation du droit de priorité de la Ville de Paris.
12Confer l'article de l'IFRAP du 16 avril 2014.
13Ancien site logistique situé au 82-86 boulevard Ney (Paris-18ème arrondissement)
14Toutefois, en cas de nécessité inhérente à la poursuite de la production de biens ou de services ou à la continuité du service public, les réservistes employés par des opérateurs publics et privés ou des gestionnaires d'établissements désignés par l'autorité administrative conformément aux articles L. 1332-1 et L. 1332-2 peuvent être dégagés des obligations prévues au présent article, à la demande de l'employeur.
15Pour le Canada, impliquant financièrement le gouvernement fédéral, les 3 gouvernements territoriaux et les 10 gouvernements provinciaux.
16Qui a mobilisé environ 60.000 militaires d'active sur l'année 2015 et pour certains avec plus de 4 missions.
17Le savoir faire efficient des forces armées françaises en opérations aéroportées (OAP) mis en œuvre depuis plus de 50 ans (récemment largage de parachutistes au Kosovo en 2004, en Centrafrique en 2006, et dans la bande sahélo-saharienne depuis 2013), est reconnu par toutes les armées étrangères.
18Programme « Fantassin à Equipement et Liaisons Intégrés ».
19Protection des installations du MINDEF.
20Soutenir, surveiller, tenir, interdire, boucler, escorter, patrouiller, réaliser un point de contrôle, armer un centre d'évacuation de ressortissants – confer le TTA 150 titre IV : le combat PROTERRE en milieu ouvert
21Exécution de la mission « Sentinelle » 7j/7 et 24h/24 et taux d'indisponibilité en région parisienne très faible : chiffre moyen journalier constaté de 1,57 personnel indisponible, soit 0,04% des effectifs déployés – confer le rapport du député, Monsieur François Lamy, cité supra.
22Suppression de permissions de militaires, sentiment des familles de militaires qui selon Monsieur François Lamy « comprennent et acceptent moins facilement d’être privées d’un de leurs membres lorsque celui-ci assure des gardes en métropole que lorsqu’il est envoyé en OPEX ».
23En 2016, seront recrutés sur un total de 9.124 personnels, 5.566 GAV (confer l'avis n° 170 de Monsieur Alain Marc au Sénat du 19 novembre 2015) qui sont formés pour exécuter cette mission de sécurité intérieure après avoir prêté serment au Tribunal de grande instance : « Je jure d'obéir à mes chefs en tout ce qui concerne le service auquel je suis appelé et, dans l'exercice de mes fonctions, de ne faire usage de la force qui m'est confiée que pour le maintien de l'ordre et l'exécution des lois.».
24Les ADS dont les 2.898 recrutés en 2015 représentent 53,4% du total de recrutement (confer l'avis n° 170 de Monsieur Alain Marc au Sénat du 19 novembre 2015) effectuent, en tant qu'assistant des fonctionnaires de police, des missions de service public de la sécurité des personnes et des biens.
