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Renseignement français. Où en est-on ?

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  Marie Tetard

• Publié le 06 décembre 2016 à 12:11
• Mis à jour le 20 décembre 2016 à 11:46

Une organisation française de plus en plus complexe 

Organisation du renseignement français

Non inclut,l’ANSSI (Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information)[1], responsable non du renseignement directement mais de la cyber-sécurité et de ses enjeux en France, fut créé en 2009, et reporte à la SGDSN (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale)[2].

Selon les sites du Sénat[4], de l’Assemblée nationale[5], de Tracfin (traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins)[6], et de la Cour des comptes ainsi qu'un rapport de l’ENA hors les murs[7], on peut dresser le tableau ci-dessous récapitulant les budgets et effectifs des agences du renseignement français.

Répartition des moyens humains et financiers dans le renseignent français 

Le renseignement français a connu un grand remaniement en 2008 lorsque, sous Sarkozy, fut créé le Conseil national du renseignement, qui coordonne les services ci-dessous. Le changement fut lourd avec la fusion entre les Renseignements généraux et la Direction de la surveillance du territoire pour devenir la DCRI (Direction centrale du renseignement intérieur). En 2014, cette même DCRI devenait la DGSI (Direction générale de la sécurité intérieure) et passait d’une direction de la Police nationale à un rattachement direct au ministère de l’Intérieur. Les autres services de renseignements français sont la DGSE (Direction générale de la sécurité extérieure) et la DPSD (Direction de la protection et de la sécurité de la défense) devenue en 2016, la DRSD (Direction du renseignement et de la sécurité de la défense). Fait aussi partie de cette liste la DRM (Direction du renseignement militaire), reliée à l’État-major des Armées, qui se divise en armées et DGA (Direction générale de l'armement). Et enfin, sous l’égide du ministre de l’Économie, travaillent les agences DNRED (Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières), et Tracfin qui lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Il existe aussi des services de renseignement rattachés à la Police et la Gendarmerie. La SDAT (Sous-direction anti-terroriste), est subordonnée à la police judiciaire, composée de différents groupes anti-terroristes, GAT, en charge du renseignement anti-terroriste. Nommé SCRT et créé en 2014, le Service central du renseignement territorial est un autre de ces services, qui remplace la SDIG (Sous-direction de l’information publique) née de la réforme de 2008. La DRPP (Direction du renseignement de la préfecture de police) relève elle de la préfecture de police de Paris[11], et se substitue à la RGPP (Renseignements généraux de la préfecture de police de Paris). Travaillant pour la Gendarmerie nationale, la SDAO (Sous-direction de l’anticipation opérationnelle), est mis au jour par un arrêté de 2013[12]. Existent aussi des services de renseignement rattachés à la fois à l’autorité de la Police et de la Gendarmerie nationale. L’UCLAT (Unité de coordination de la lutte anti-terroriste) en est un, qui fut créée en 1984 et inchangé depuis. Le BLAT (Bureau de la lutte anti-terroriste), existe depuis 2003, et est appuyé par la SDAO depuis sa création en 2013. L’EMOPT (État Major opérationnel de prévention du terrorisme), sera créé en 2014 par Bernard Cazeneuve, avec des missions de suivi des renseignements apportés par l’UCLAT, ainsi que le FSPRT (fichier de traitement des signalés pour la prévention et la radicalisation à caractère terroriste), plus connu pour ses fiches S[13]. Il a pour rôle de mieux fusionner les services intérieurs et est constitué de représentants des services anti-terroristes.

Finalement, certaines agences de l’État en matière de renseignement sont sous l’autorité directe du gouvernement et doivent synthétiser ces actions au Premier ministre. La SGDSN[14] (secrétariat général de la Défense et de la Sécurité nationale) depuis 2010, rassemble les anciens SGCSI (secrétariat général de conseil de Sécurité intérieure) et le SGDN (secrétariat général à la Défense nationale). Le CSI (Conseil de sécurité intérieure), devenu CDSN (conseil de Défense et de Sécurité nationale) en 2010, définit les orientations stratégiques du renseignement, et les moyens opérationnels alloués. Le GIC (groupe interministériel de contrôle), travaille également pour le Premier ministre, procède à des écoutes téléphoniques et les centralise[15]. Anciennement DAS (délégation aux affaires stratégiques), la DGRIS (délégation générale des affaires internationales et de la stratégie), créée en 2015, est liée à l’État-major des armées et à la DGA (ministère de la Défense) en matière de prospective et d’action internationale du ministère, y compris des échanges de matériels de guerre[16].

Le renseignement français : sous doté en moyens financiers 

Selon les chiffres dont nous disposons le budget français se situe autour des 1,171 milliard d’euros, même si Philippe Rousselot a déclaré que celui-ci pourrait s’approcher plus de 2 milliards d’euros, avec 13 000 effectifs[17]. Avec 0,05% du PIB consacré au financement du renseignement français, la France est largement devancée par le Royaume-Uni (0,15%) et l'Italie (0,11%)... des pays qui dépensent cependant 3 fois moins de moyens au renseignement par rapport aux Etats-Unis (0,3%). 

Comparaison internationale 

Le Royaume-Uni dénombre 6 agences gouvernementales en matière de renseignement et sécurité. Le bureau central qui est appelé Cabinet Office, gère l’organisation globale du gouvernement, ainsi que le NSC (Conseil national de Sécurité), et l’Organisation conjointe du renseignement, ou Joint Intelligence Organisation. Ce dernier dirige les MI6, MI5, et GCHQ. Le MI6 ou SIS qui sont les renseignements extérieurs, le GCHQ, lui, s’occupe des renseignements électromagnétiques ou sécurité des communications, le MI5 ou Service de la Sûreté (renseignements intérieurs). Le DI, Renseignement de Défense, et le JTAC, créé en 2003, Centre Commun d’Analyse du Terrorisme, dépendent eux du ministère de l’Intérieur. D’autres agences ont pour rôle le renseignement ; celle des Crimes Organisés (SOCA), et les Revenus et taxes de sa Majesté ou HMRC, né en 2005 de la fusion de deux services. Enfin, le NCIS est le service de renseignement financier, qui est contrôlé par l’autorité du NCIS, au sein du ministère de l’Intérieur.

Figure 1 : Document de Novembre 2010 du Home Intelligence Machinery

En Allemagne, les renseignements évoluent également en différents services. Ceux-ci sont le BND (Bundesnachrichtendienst) ou Service Fédéral du gouvernement, équivalent de la DGSE, le MAD (Militärischer Abschirmdienst), qui est responsable du renseignement et contre-espionnage militaire, et le BfV (Bundesamt für Verfassungsschutz)[28], chargé du renseignement intérieur[29]. Autres que ceux-ci, le KSA (Kommando Strategische Aufklärung), collabore avec le BND, et le BKA (Bundeskriminalamt), l’Office fédéral de police criminelle, avec la police criminelle. Il est rattaché au ministère de l’Intérieur et collecte des renseignements en tant que bureau fédéral de la Police Criminelle, et compte un service appelé Zentralstelle für Verdachtsanzeigen, qui traite du renseignement financier[30].   

La Belgique dispose de deux services, l’un appelé Sûreté de l’État, service de sûreté intérieure et extérieure, le seul de l’État à être civil, et qui se charge des enquêtes de sécurité et de diverses autres missions[31]. Le SGRS (Service général du renseignement et de la sécurité), est le second organe de renseignement belge, qui s’occupe du renseignement militaire comme des menaces pour le territoire, des plans de la Défense, ou encore de la sûreté du personnel de la Défense[32]. Enfin, la CTIF (Cellule de traitement des informations financières), sous la direction des ministères de la Justice et des Finances, s’occupe du renseignement financier et de la collaboration internationale en la matière[33].

Renommés en 2007, les renseignements intérieurs et extérieurs de l’Italie gardent les mêmes fonctions qu’avant, et se trouvent sous l’autorité d’une autorité déléguée. Celle-ci est un comité avec à sa tête les directeurs, soit du DIS, de l’AISI, et de l’AISE qui sont les trois services de renseignements italiens ; respectivement de l’Information, du renseignement intérieur, et du renseignement extérieur[34]. Sous l’égide du DIS (Dipartimento informazioni per la sicurezza), Sécurité de l’Information, se trouvent les bureaux de l’Inspection, du secret d’État, et des archives, qui s’occupent de la gestion et sécurité des secrets d’états. Le DIS gère aussi la Scuola di Formazione, chargée de la formation des personnels civils et gouvernementaux de l’État. En Italie, le renseignement apparaît très centralisé, et surtout organisé de manière interministérielle. 

La collaboration européenne du renseignement : une piste ? 

La PESC (Politique étrangère de sécurité commune), instaurée en 1992, est remplacée en 2009 avec le traité de Lisbonne par la PSDC (Politique de Sécurité et de Défense commune), la politique européenne relative à la défense de la zone. À ce titre, Catherine Ashton en est nommée Haute représentante, avec à sa charge la construction d’un consensus de l’Union, sa représentation dans les instances internationales, et la direction de l’AED (agence européenne de Défense) et de l’Institut d’études et de sécurité de l’UE[35]. Elle travaille en lien avec le SEAE (Service européen pour l’action extérieure), qui gère les connections avec les pays hors de l’Union sur la politique étrangère et de sécurité de celle-ci, dont Federica Mogherini est la Haute représentante[36]. Et alors que le renseignement est un outil indéniable de souveraineté des États, et a été souligné comme tel par le traité de Lisbonne, une mutualisation européenne est indispensable si la lutte anti-terroriste doit se faire efficacement. Par le biais d’Europol existe l’ECTC (Centre européen de contre-terrorisme), qui coordonne, met en place des équipes de réponse, et grâce à des experts, analyse et recherche informations et renseignements[37]. Aucune collaboration officielle n’est engagée, en tout cas autre que l’échange d’information par les systèmes SIS II et VIS qui signalent respectivement les criminels suspects et les demandes de visas pour l’espace Schengen[38]. Le SIS II, qui devait entrer en application en 2006, a fait son apparition en 2013, et partage des informations entre Interpol, Europol, les pays de l’espace Schengen et ceux qui y sont rattachés. Le VIS est entré en vigueur en 2011, et oblige le partage d’informations biométriques des demandes de visa pour Schengen entre tous les pays de la zone, sans lien cependant avec le SIS II[39]. Existe aussi l’INTCEN (Centre d’analyse des renseignements de l’Union européenne), qui fait du renseignement civil ; analysant les données envoyées par les agences de sécurité européennes, et les évènements internationaux[40], puis les remonte aux hiérarchies : le SEAE et Catherine Ashton[41]. Autre outil, le PNR (Passenger Name Record), approuvé en 2016, laisse deux ans aux pays membres pour mettre en place un système d’échange d’informations sur leurs passagers aériens. Le Parlement européen a en effet déclaré que les SIS II et VIS ne permettaient pas aux forces de l’ordre d’identifier certains suspects[42].

La mise en commun, non plus des informations, mais surtout des compétences, apparaît essentielle, comme le rappellent les récents problèmes de coordination des services européens après la vague d’attentats[43]. Alors que très peu d’écoles en France forment sur le renseignement à part l’Académie du Renseignement (seulement ouvertes aux cadres, linguistes et ingénieurs)[44], certains pays disposent de nombreuses formations universitaires et privées comme en Italie ou au Royaume-Uni. La formation au renseignement européen n’est pas envisagée, ou seulement à niveau professionnel comme les centres universitaires de l’OTAN, ou des forces de police européennes par le CEPOL, Agence de l’UE pour la formation des forces de l’ordre[45]. L’Institut d’études de sécurité de l’UE, IESUE, n’est pour l’instant qu’un groupe de réflexion et de recherche sur les politiques étrangères[46].

Au niveau des échanges avec le reste du monde, et non plus seulement en Europe, certains réseaux non officiels font du renseignement avec l’UE, en dehors du cercle de l’espionnage industriel. Le programme PRISM de la NSA américaine par exemple ne reconnaît pas de droits à la vie privée aux citoyens non-américains, et lui permet de collecter tout contenu qui passe par un site ou service (sur ordinateurs et smartphones) hébergé aux États-Unis (selon le Patriot Act). Ce programme a été mis en place en lien étroit avec les services de renseignement britanniques selon the Guardian, qui ferait partie d’un réseau appelé Five Eyes. Celui-ci est un accord entre les États-Unis, le Royaume-Uni, l’Australie, la Nouvelle-Zélande, et le Canada qui échangent du renseignement civil, et travaillent aussi parfois avec des « pays tiers ». Ce qui voudrait dire que les informations mutualisées en Europe ne resteraient pas dans la zone, accentuant le risque d’ingérence ou d’informations Secret-Défense partagées avec d’autres grandes puissances[47].

La question du renseignement européen n’est donc pas encore actuelle, seulement en projet mais compliquée vu la complexité et les différences entre les services, habitudes et liens diplomatiques des pays de l’Union. À travers ce qui a été appelé le Club de Berne, ou GAT (groupe anti-terroriste), les membres de l’Union ainsi que la Norvège et la Suisse, partagent les informations de leurs services de renseignements, en dehors de l’organisation officielle de la zone[48]. Beaucoup voient dans cette organisation la base pour un prochain renseignement européen mis en commun. Quid du Brexit ? La sortie de l’Union Européenne du Royaume-Uni mettrait probablement en berne les avancées en matière de sécurité européenne car le pays a un des plus gros budgets européens, et pourrait en plus se retirer d’Europol[49]. Cependant il restait le dernier à s’opposer à la création d’un État-major européen, donnant naissance à du renseignement militaire européen. Le renseignement le plus abouti en Europe reste le renseignement financier par les cellules de Renseignement financier, FIUs, qui luttent contre le blanchiment de capitaux et centralisent ces informations[50]. Afin de se rapprocher de l’organisation simplifiée des pays avec lesquels nous avons comparé le renseignement, voici un schéma proposant une organisation alternative de celui-ci en France, avec la présence de chaque service actuel dans une nouvelle simplification.   

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[1] https://www.franceinter.fr/emissions/l-eco-du-matin/l-eco-du-matin-08-janvier-2015

[2] https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020828212&dateTexte=&categorieLien=id

[3] https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000357776

[4] http://www.senat.fr/rap/a13-158-5/a13-158-54.html#toc34

[5] + http://www.lcp.fr/actualites/renseignement-francais-des-competences-tres-complementaires

[6] http://www.economie.gouv.fr/files/tracfin_2014.pdf

[7] Quels budgets pour les services ? Philippe Rousselot. N°442. Dossier l’ENA hors les murs. Juin 2014. Web

[8] http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/rap-off/i2482.pdf

[9] http://www.assemblee-nationale.fr/14/cr-cdef/12-13/c1213052.asp

[10] https://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=1&cad=rja&uact=8&ved=0ahUKEwi1u6fDjavQAhXLOxoKHTyECKUQFggbMAA&url=https%3A%2F%2Fwww.ccomptes.fr%2Fcontent%2Fdownload%2F1821%2F18266%2Fversion%2F2%2Ffile%2FTracfin_lutte_contre_blanchiment_argent.pdf&usg=AFQjCNHZpV3jeiJy-zypsl4CwNzDu-Pk7g&bvm=bv.138493631,d.d2s

[11] http://www.senat.fr/rap/l08-099-327/l08-099-32713.html

[12] https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000028336019&dateTexte=&oldAction=dernierJO&categorieLien=id

[13] http://www.assemblee-nationale.fr/14/cr-cemoyter/15-16/c1516033.asp

[14] https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000020930868&dateTexte=vig

[15] https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000586151

[16] http://www.ttu.fr/lan-1-de-la-dgris/

[17] Quels budgets pour les services ? Philippe Rousselot. N°442. Dossier l’ENA hors les murs. Juin 2014. Web

[18] https://www.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/file/323826/S_IA_financialstatement_2013-14_web.pdf

[19] https://www.rtbf.be/info/belgique/detail_nos-services-de-renseignements-et-de-securite-sont-ils-a-la-hauteur?id=8766590

[20] http://www.washingtonpost.com/wp-srv/special/national/black-budget/

[21] https://www.insee.fr/fr/statistiques/1281352

[22] http://data.worldbank.org/indicator/NY.GDP.MKTP.CD?locations=GB

[23] Les chiffres du PIB et du budget de la Défense sont ceux de la Banque Mondiale, des Chiffres clés de la Défense 2013, et de la World Bank

[24] http://www.defense.gouv.fr/sga/le-sga-en-action/budget-finances-de-la-defense/budget/2013

[25] http://www.centre-craig.org/medias/cahiers-craig/Cahier_CRAIG_2014_01_Struys_Defense_final2.pdf

[26] https://www.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/file/540816/56308_HC_363_PRINT.pdf

[27] http://www.washingtonpost.com/wp-srv/special/national/black-budget/

[28] https://www.verfassungsschutz.de/en/about-the-bfv/tasks/the-organisation-of-the-bfv-is-not-a-secret

[29] http://www.bnd.bund.de/EN/Scope_of_Work/Coordination/Coordination_node.html

[30] https://www.bka.de/EN/OurTasks/AreasOfCrime/FinancialIntelligenceUnit/financialintelligenceunit_node.html

[31] http://justice.belgium.be/fr/service_public_federal_justice/organisation/services_et_commissions_independants/surete_de_l_Etat

[32] http://justice.belgium.be/fr/service_public_federal_justice/organisation/services_et_commissions_independants/surete_de_l_Etat

[33] https://www.imf.org/external/pubs/ft/FIU/fra/FIUf.pdf

[34] http://www.sicurezzanazionale.gov.it/sisr.nsf/english/about-us.html#Delegated_Authority

[35] http://www.eeas.europa.eu/archives/ashton/index_fr.htm

[36] https://europa.eu/european-union/about-eu/institutions-bodies/eeas_fr

[37] https://www.europol.europa.eu/publications-documents/ectc-european-counter-terrorism-centre-infographic

[38] http://www.france24.com/fr/20160222-europe-ue-renseignement-plateforme-virtuelle-services-secrets-attentats-terrorisme

[39] http://www.europarl.europa.eu/comparl/libe/elsj/zoom_in/11_fr.htm

[40] http://statewatch.org/news/2016/may/eu-intcen-factsheet.pdf

[41] http://www.europarl.europa.eu/meetdocs/2009_2014/documents/sede/dv/sede041011cvsalmi_/sede041011cvsalmi_en.pdf

[42] http://www.europarl.europa.eu/news/en/news-room/20150123BKG12902/eu-passenger-name-record-(pnr)-directive-an-overview

[43] https://www.ft.com/content/f9baf7e8-f975-11e5-b3f6-11d5706b613b

[44] http://www.slate.fr/story/99739/renseignement-antiterrorisme-enseignement-superieur

[45] https://www.cepol.europa.eu/

[46] https://europa.eu/european-union/about-eu/agencies/iss_fr

[47] http://www.bbc.com/news/world-europe-24715168

[48] http://pilac.law.harvard.edu/europe-region-efforts//counter-terrorist-group-ctg

[49] http://www.opex360.com/2016/06/24/quelles-consequences-aura-le-brexit-sur-la-politique-de-defense-britannique/

[50] https://www.europol.europa.eu/about-europol/financial-intelligence-units-fiu-net

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