Quelle formation, pour les personnels de défense et de sécurité ?
Alors que les différentes interventions des forces de sécurité dans le domaine du maintien de l'ordre (défilés d'organisations syndicales, actions de « casseurs », manifestations sportives...) générent une grande mobilisation d'unités se traduisant par une certaine forme de lassitude des personnels, il y a lieu de s'intéroger sur le volume des effectifs budgétaires consacrés dans le périmétre du soutien, notamment dédiés aux nombreux centres de formation de ces personnels.
C'est ainsi qu'au sein du ministère de l'intérieur, la gendarmerie et la police nationales qui exercent en règle générale des missions identiques de polices administratives (incluant le maintien de l'ordre public), judiciaire et scientifique, disposent de leurs propres organismes de formation qui sont nombreux et très déconcentrés.
Dans la gendarmerie nationale, la formation des militaires est assurée :
- pour les officiers (cursus initial, continu et supérieur) : par l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN) à Melun (77),
- pour les sous-officiers (cursus initial et continu) : par, d'une part, les 4 écoles de gendarmerie de Montluçcon (03), Chaumont (52), Chateaulin (29) et Tulle (19), et, d'autre part, par l'école de gendarmerie de Rochefort (17) avec le Centre national de formation au commandement (CNFC),
- pour les sous-officiers du corps de soutien technique et administratif (cursus initial et continu) : par l'école de gendarmerie de Rochefort (17) avec le Centre national de formation du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale (CNF-CSTAGN),
- pour les gendarmes-adjoints volontaires (cursus initial) : par les 6 écoles de gendarmerie de Montluçcon (03), Chaumont (52), Chateau (29), Tulle (19), de Fontainebleau (77) et de Rochefort (17).
Conclusion partielle : pour un effectif de 97 215 ETP en 2015, avec un recrutement en 2015 de 9 360 personnels (63 officiers, 2 917 sous-officiers, 5 768 volontaires et 612 civils) et une durée de formation allant de quelques semaines à 2 années, ce nombre important d'établissements de formation cités supra et aussi déconcentrés ne semble pas opportun.
Dans la police nationale, la formation des fonctionnaires est assurée :
- pour les commissaires : par l'Ecole nationale supérieure de police (ENSP) de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (69),
- pour les officiers : par l'ENSP à Cannes-Écluse (77),
- pour les gardiens de la paix, les adjoints de sécurité et les cadets de la république1 : par les 15 écoles et centres nationaux de formation de police dont 11 en métropole : Saint-Malo (35), Oissel (76), Draveil (91), Roubaix (59), Reims (51), Montbelliard (25), Périgueux (24), Toulouse (31), Sens (89), Nîmes (30), Chassieu (69), et 4 en outre-mer : Antilles, Nouvelle Calédonie, Polynésie française, et La Réunion.
Conclusion partielle : même si la durée des cursus de formation des policiers peut varier de quelques dizaines de semaines à 2 années, ce nombre aussi important d'établissements2 n'apparait pas pour autant justifié au regard notamment au regard du nombre de personnels recrutés dans la police nationale au titre des concours externes en 2015 : 1 522 candidats dont 1 463 gardiens de la paix, 33 officiers de police et 26 commissaires.
La gendarmerie et la police nationales disposent aussi de leurs propres organismes dans des domaines de formation spécialisée telle que :
la police judiciaire :
- pour la gendarmerie nationale : le Centre national de formation de la police judiciaire (CNFPJ) basé dans l'école de gendarmerie de Fontainebleau (77),
- pour la police nationale : les 17 écoles nationales de police (confer supra),
la police scientifique :
- pour la gendarmerie nationale : l'Institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale (IRCGN) basée à Rosny-sous-Bois (93),
- pour la police nationale : l'Institut national de la police scientifique (INPS) basé à Écully (69),
les opérations de maintien de l'ordre public :
- pour la gendarmerie nationale : le Centre national d'entraînement des forces de gendarmerie (CNEFG) basé à Saint-Astier (24),
- pour la police nationale : les centres de formation des CRS de Rennes (35), de Toulouse (31), de Sainte-Foy-lès-Lyon (69) et de Dijon (21).
la formation de la sécurité routière (et des motocyclistes) :
- pour la gendarmerie nationale : le Centre national de formation à la sécurité routière (CNFSR) de l'école de gendarmerie de Fontainebleau (77),
- pour la police nationale : le Centre national de formation motocycliste de la police nationale (CNFM) basé à Sens (89),
le secours en montagne :
- pour la gendarmerie nationale : le Centre national d'instruction de ski et d'alpinisme (CNISAG) basé à Chamonix (74),
- pour la police nationale : le Centre National d'Entraînement à l'Alpinisme et au Ski (CNEAS) basé à Chamonix (74),
En outre, il existe, aussi, au sein de différents départements ministériels, plusieurs organismes chargés de diverses formations spécialisées identiques telles que :
la formation linguistique préalable aux engagements en OPEX et nécessaire aux missions de renseignement qui est assurée par :
- pour les forces armées du ministère de la défense : le Centre de formation interarmées au renseignement (CFIAR)3 basé à Strasbourg (Alsace),
- pour la gendarmerie4 : le Centre national de formation aux langues et à l'international de la gendarmerie (CNFLIG) de l'école de la gendarmerie de Rochefort (17) :
la neutralisation et la destruction d'explosifs, qui est assurée par :
- pour l'armée de terre : l'école du Génie d'Angers (49),
- pour la marine nationale : l'école de plongée Saint-Mandrier (83),
- pour la police nationale : l'école nationale du déminage à Essey-Mazerais (54),
- pour la sécurité civile : l'école de Déminage de la Sécurité Civile de Mort Mare (55),
la plongée subaquatique maritime, qui est assurée par :
- pour la marine : l'école de plongée de Saint-Mandrier (83),
- pour la gendarmerie nationale : le Centre national d'instruction nautique de la gendarmerie (CNING) à Antibes (06) qui, certes, assure aussi un volet de formation d'expertise dans le domaine de la police technique subaquatique,
la cynotechnie5 qui est assurée :
- pour le ministère de la défense : par, d'une part, le centre de formation cynotechnique (CFC) du 17éme groupe d’artillerie (17éme GA) de Biscarrosse (40) où sont formés les équipes cynéphiles de l'armée de terre et de la marine, et, d'autre part, le centre de préparation opérationnelle du combattant de l'armée de l'air (CPOCAA) basé à Orange (84) où sont formés les équipes cynéphiles militaires de l'armée de l'air,
- pour ministère de l'intérieur : par le Centre national d'instruction cynophile de la gendarmerie (CNICG) basé à Gramat (46) et le Centre national de formation des unités cynotechniques de la police nationale (CNFUC) basé à Cannes-Ecluse (77) et ses 12 centres régionaux,
- pour le ministère des finances : par l'École Nationale des Brigades des Douanes (ENBD) basée à La Rochelle (17),
- pour le ministère de la justice : par l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire (ENAP) basée à Agen (49) en partenariat avec la gendarmerie nationale.
Conclusion
Cet article n'a pas vocation à préconsier la réduction des effectifs de la gendarmerie et de la police nationale. Bien au contraire, il s'agit de renforcer les unités de maintien de l'ordre en redéployant les effectifs dédiés au soutien des nombreux centres de formation sur la base d'un regroupement organique et fonctionnel dans un cadre interministériel des organismes chargés de la préparation opérationnelle des personnels chargés de la sécurité publique.
Certes, il existe quelques exemples de mutualisation interministérielle de formation de personnels et de soutien telles que :
- la formation des spécialistes de la restauration de la gendarmerie nationale assurée par l'école des fourriers de Querqueville (Cherbourg - 50) du service du commissariat des armées (SCA),
- la formation initiale des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (MITHA)6 du service de santé des armées (SSA) assurée par l'école de gendarmerie de Rochefort (17),
- l'achat par le 132éme bataillon cynophile de l'armée de terre (BCAT)7 basé à Suippes (51) de chiens (environ 300/an) destinés aux trois armées (Terre, Marine, Air), à d'autres ministères, administrations de l’État et établissements publics, ainsi qu’au profit de pays étrangers
Cependant, les éléments présentés supra mettent en évidence l'opportunité d'une mutualisation des centres de formation dans les domaines suivants :
- au sein du ministère de l'intérieur : polices administrative (incluant le maintien de l'ordre public), judiciaire et scientifique, et sécurité routière,
- entre les ministères de l'intérieur et de la défense : formation linguistique dans le cadre des OPEX et dans les milieux montagneux8 et subaquatique,
- dans un cadre interministériel : la cynotechnie9 et la neutralisation et destruction d'explosifs.
Cette mutualisation des formations des personnels sur un nombre restreint de sites permettrait non seulement de réduire leurs coûts de fonctionnement mais aussi de favoriser et faciliter, dans un cadre interministériel, le partage des savoir-faire opérationnels et techniques et la mobilité professionnelle des personnels civils et militaires entre les différentes administrations.
L'augmentation des effectifs chargés des missions de défense et de sécurité décidée en 2015 par le Président de la République est nécessaire au vu des menaces qui pèsent sur notre pays. Toutefois, le réseau dispersé des structures de formation ne doit pas être des éléments d'aménagement du territoire national. Son resserrement devant être effectué dans un cadre interministériel et efficient doit permettre, ainsi, de dégager des effectifs du domaine du soutien pour être orientés vers le renforcement nécessaire des unités opérationnelles de sécurité et de défense nationales.
1Personnels contractuels recrutés en tant qu'adjoints de sécurité dont le statut est défini par le décret n° 2004-1415 du 23 décembre 2004
2Il est vrai qu'un certain nombre de ces établissements a été fermé ou restructuré comme Châtel-Guyon, Fos-sur-Mer, Nantes, Vincennes.... dans les années 2000.
3Dépendant de la direction du renseignement militaire (DRM) de l'état-major des armées (ministère de la défense).
4Même si elle n'a pas vocation à participer directement au combat, la gendarmerie assure en accompagnement des forces armées du ministère de la défense des missions en OPEX qui représentent environ 5 % de son activité totale : police militaire (prévôtés - surveillance des militaires et répression des infractions spécifiquement militaires : désertion ou insoumission)), participation maintien de l'ordre contre des foules (engagement de GOMO comme au Kosovo, en Côte d'Ivoire...), recherche du renseignement, protection des représentations diplomatiques à l'étranger et des hautes responsabilités, renforcement des polices civiles locales, assistance technique des pays en état de crise en matière de sécurité... (confer la doctrine interarmées (DIA-3.18(A) Gend-OPEX (2013) n° 126/DEF/CICDE/NP du 10 juillet 2013 amendée le 17 octobre 2013).
5Un des moyens efficients de détection d'explosifs, d'armement, de munitions, de stupéfiants, de pyrotechnie, de fumigènes, de restes humains...
6Selon un protocole établi en 2003 entre la direction générale de la gendarmerie nationale et la direction centrale du service de santé : instruction n°16404/DEF/DCSSA/PERS//PNO/2 du 25 octobre 1991 (modifiée BOC, p3501 ; BOEM 621-4*).
7Formation opérationnelle qui assure au profit de l'armée de terre des missions d'appui à l'infanterie lors de leur engagement en OPEX.
8L'armée de terre dispose de l'école militaire de haute montagne (EMHM) basée à Chamonix (74) et du centre d'aguerrissement en montagne basé à Modane (73).