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État et collectivités

Primaires à gauche : ce qu’ils proposent pour les outre-mer

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  Samuel-Frédéric Servière

• Publié le 18 janvier 2017 à 18:20
• Mis à jour le 18 mai 2018 à 16:51

Benoît Hamon

Le programme de Benoît Hamon ne comprend pas de disposition spécifique en direction des outre-mer. Il faut donc se reporter aux interventions du candidat notamment à son compte twitter. 

Sur le champ économique :

Benoît Hamon ne renvoie pas à des dispositions spécifiques particulières en dehors de la transition écologique. On peut donc décliner ses propositions comme suit :

• Partage du temps de travail en matière d'emploi et de lutte contre le chômage ; 
• Fiscalité plus juste et progressive ;
• Transition écologique : faire des outre-mer "un pays avant-garde", développer le potentiel en énergie renouvelable des outre-mer (solaire, thermique, marin, photovoltaïque).

Sur le champ administratif et régalien :

• En matière de politique éducative : limitation des classes à 20 élèves maximum en outre-mer (à l'instar des zones d'éducation prioritaires) pour lutter contre les inégalités, et mise en place d'un service public de l'aide aux devoirs ;
• Sanctionner les collectivités territoriales qui ne remplissent pas leurs obligations en matière de construction de logements (sociaux) ;
• Mise en place d'un revenu universel d'existence (en cours de modification, mais orienté vers une augmentation du RSA ;
• Inciter l'Europe à répondre à l'urgence de l'état social.

Arnaud Montebourg

Le programme d'Arnaud Montebourg ne contient pas de propositions spécifiques à l'outre-mer. Leur formulation provient d'un échange exclusif du candidat avec la FEDOM. Le candidat propose des objectifs, ainsi que des mesures spécifiques économiques, administratives et régaliennes.

Définition d'objectifs spécifiques pour les outre-mer :

• transformer radicalement les Outre-mer pour en faire des territoires de prospérité ;
• atteindre un niveau d'emploi équivalent à la moyenne nationale ;
• faire de chaque territoire d'Outre-mer un pôle de rayonnement économique dans son aire géographique ;
• faire des Outre-mer les avant-postes de la France dans le monde ;
• décliner dans chaque territoire le "made in France" : contractualiser entre l'Etat et les collectivités territoriales des trajectoires de développement propres à chaque territoire pour faire du "made in Guadeloupe", "made in Réunion", etc.

Sur le champ économique :

• Soutenir la filière agricole dans sa mutation en adoptant dès juin 2017, un plan de soutien d'urgence de 200 millions d'euros pour l'agriculture, géré par la chambre d'agriculture ;
• Consacrer la régionalisation de l'emploi et des responsabilités ;
• Consolidation des dispositifs fiscaux spécifiques de solidarité (défiscalisation/contrats aidés), déconcentration de l'ensemble des procédures d'agrément de la défiscalisation à partir de 2018 ;
• Poursuivre la régionalisation de la formation (professionnelle) ;
• Etablir un plan massif de développement des infrastructures ;
• Décentraliser les attributions des lignes aériennes ; 
• Transformer la continuité territoriale en un dispositif de soutien à la mobilité internationale ;
• Doter le fonds exceptionnel d'investissement (FEI) de 150 millions d'euros chaque année ;
• Définir des secteurs "ultra-prioritaires" pour lesquels des dispositifs de soutien public renforcés seront déterminés (nouvelles technologies, tourisme, agroalimentaire, économie de la mer).

Sur le champ administratif et régalien :

• Libérer les collectivités territoriales des freins constitutionnels afin qu'elles puissent définir, conduire et orienter des politiques de développement spécifiques et des relations diplomatiques déléguées propres ;
• Créer une nouvelle élite locale administrative et économique ;
• Prendre avant juin 2017 tous les textes permettant l'entrée en vigueur effective des CIMM (centres d'intérêts matériels et moraux) dans les critères de mutation des fonctionnaires (mise en place des dispositions de la récente loi relative à la déontologie, aux droits et obligations des fonctionnaires.

Vincent Peillon

Le programme du candidat[1] est assez peu fourni en matière de propositions en direction des outre-mer. Celui-ci n’y consacre qu’un seul paragraphe p.57 « Pour ce qui concerne les Outre-Mer ». Il est organisé autour de trois principes dont il ne donne pas les déclinaisons économiques et régaliennes :

• L’égalité réelle[2] : « Egalité signifie qu’à population équivalente un même niveau d’accompagnement doit être assuré par l’Etat. C’est loin d’être le cas ». Il s’agit vraisemblablement de la mise en acte par le candidat d’un engagement à poursuivre et approfondir les dispositions de la loi de programmation relative à l’Egalité réelle dans les outre-mer actuellement en discussion suivant une procédure accélérée devant le Parlement, et qui devrait aboutir avant l’élection présidentielle.
• L’adaptabilité : « je propose désormais de parler d’adéquation de la République avec sa réalité géographique et historique ». Cette précision doit être reconnue comme un principe de spécialité (géographique, historique), qui devrait permettre de ménager des exceptions au principe d’égalité réelle sus-mentionné. Il peut s’agir également d’un principe ouvert d’évolution institutionnelle vers plus d’autonomie de certains territoires (DOM/COM ?), puisqu’il précise « L’indivisibilité ne doit pas se confondre avec l’uniformité ».
• L’insertion régionale : « Enfin, je veillerai à inscrire le développement des collectivités d’Outre-mer dans leurs territoires géographiques ». Il s’agit de développer les relations entre les territoires ultramarin et leurs voisins immédiats (coopérations régionales, accords de développement, etc.).

Vincent Peillon, interrogé par la FEDOM, a cependant formulé des propositions spécifiques qui déclinent les axes généraux exposés dans son programme:

Sur le champ économique :

• Parachever l'égalité réelle dans les Outre-mer sur dix ans ;
• Inscription du développement des collectivités d'Outre-mer dans leur territoire géographique ;
• Incitations à l'investissement vers l'économie circulaire ;
• Fiscalité :
  • Diminution de moitié des charges sociales pour les entreprises de moins de 11 salariés et de plus de 3 ans d'existence ;
  • Incitation des entreprises à l'exportation vers les pays des bassins environnants ;
  • Incitation des entreprises à s'appuyer prioritairement sur Pôle emploi pour tous recrutements ;
  • Inciter à la création de "fab lab*" dans les quartiers (lieux de création digital, d'échange technologiques, etc).
• Formation et numérique :
  • Création dans chacune des grandes zones ultramarines d'un établissement supérieur des métiers de la mer ;
  • Prise en charge de la moitié du coût de la formation en alternance pour les entreprises acceptant un jeune de moins de 25 ans ;
  • Incitation des entreprises à développer la formation numérique.
• Logement : doublement sur cinq ans du nombre de logements en accession à la propriété sociale.

Sur le champ administratif et régalien :

• A population équivalente, un même niveau d'accompagnement doit être assuré par l'Etat ;
• Création d'un service public d'accompagnement pour les personnes dépendantes.

Sylvia Pinel

La candidate du PRG (Parti radical de gauche) aux primaires, propose dans son programme général[3] un ensemble de mesures spécifiques qui touchent tant aux domaines économique qu’administratif et régalien : « Mes priorités pour la France trouveront pleine application Dans les outre-mer. La sécurité y sera renforcée. La lutte contre le chômage, et contre la vie chère, y seront plus soutenues. Un développement économique autocentré y sera activement recherché (p.2) »

Sur le champ économique :

Le combat politique de la candidate se focalise sur la lutte contre le chômage, mais elle reconnaît que les mesures pour y remédier « dépendent pour partie du cadre statutaire propre à chaque collectivité, et doivent lui être adaptées. » En particulier :

• Pour les collectivités régies par l’article 73 de la constitution (DOM et assimilés), soutien à l’activité et à l’emploi :
  • Application pleine et entière des dispositions générales en matière de charges sociales des entreprises (suppression complète des cotisations à la branche famille) ;
  • Modification des taux d’imposition à l’IS ramenés à 10, 15 ou 20% suivant la taille des entreprises et leurs régimes fiscaux spécifiques ;
  • Renforcement et simplification du dispositif LODEOM se traduisant par un allègement supplémentaire très significatif des charges sociales restant à la charge des entreprises ;
  • Extension du champ d’application de l’octroi de mer aux services, permettant un renforcement de la participation des collectivités au financement de ces mesures (transfert limité de compétences en matière d’octroi de mer), et transfert de parts de TVA (transfert à la collectivité) ;
  • Renforcement spécifique du « Plan TPE », permettant de dégager de nouveaux moyens en direction des dispositifs « SMA » (service militaire adapté) et « réserve opérationnelle civile ».
• Pour les collectivités régies par l’article 74[4] de la Constitution et la Nouvelle Calédonie (articles 76 et 77), il s’agit de la Polynésie française, des îles Wallis et Futuna, Saint-Pierre-et-Miquelon, St Barthélémy et St Martin : En complément du soutien à l’emploi assuré par les autorités locales, des mesures d’Etat doivent être mises en place comportant :
  • le maintien et le renforcement des dispositifs d’aide fiscale à l’investissement dans les collectivités.
• Dans le cas spécifique de Saint Martin où se combinent compétence locale et compétence d’Etat, doit assurer :
  • la pleine application des mesures d’allègement de charge sociales ;
  • assumer sa responsabilité en matière de transfert de ressources correspondant aux transferts de charges, notamment  en rétablissant pour les impôts directs, la garantie de recettes correspondant aux rôles émis (assurance accordée à raison du fonctionnement du compte d’avances aux collectivités locales[5]).

Sylvia Pinel propose également un développement économique autocentré, notamment par le renforcement de capacités de développement fondées sur la mise en œuvre de ressources locales. Cet axe doit être soutenu au niveau national comme au niveau européen, suivant les vecteurs suivants :

• Développement des énergies renouvelables (éolien, solaire, géothermie), débouchant à moyen terme sur l’autosuffisance énergétique de chaque collectivité ultramarine ;
• Soutien aux productions agricoles et agro-industrielles traditionnelles d’exportation (banane, rhum, canne à sucre) ;
• Développement des productions agricoles vivrières, des filières biologiques, de la pêche selon des objectifs compatibles avec la satisfaction des besoins intérieurs et d’exportation ;
• Développement de la croissance bleue, par la mise en valeur du potentiel des espaces marin (domaine maritime, zone économique exclusive, etc.) ;
• Soutien à l’industrie touristique ;
• Aide fiscale aux investissements dans tous les secteurs productifs ;
• Soutien à l’économie numérique et d’abord, généralisation accélérée de l’accès aux réseaux ;
• Télémédecine : développement de l’E-santé.

Enfin, lutte contre la vie chère reposant sur un dispositif « spécifique de contrôle des marges de revente sur les produits importés ».

Sur le champ administratif et régalien :

Les propositions de Sylvia Pinel se concentrent sur la sécurité des personnes et des biens, la candidate en faisant « une priorité absolue », au travers :

• D’un renforcement très significatif des moyens de police, de gendarmerie, de douane, de contrôle aux frontières (PAF), de justice et d’administration pénitentiaire ;
• D’une impulsion spécifique donnée au dispositif de réserve opérationnelle et civile, permettant de renforcer les moyens de sécurité fondés sur le recours aux personnels locaux.

François de Rugy

Le candidat ne consacre qu’une seule mesure spécifique aux outre-mer dans son programme de 66 mesures[6] au sein du chapitre « Du progrès par la démocratie ». En substance : « Afin de tenir compte de la diversité de la République, de reconnaître pleinement l’apport des parlementaires ultramarins dans le processus législatif, et d’en finir avec les lois de programmation sur les outre-mer élaborées par toutes les majorités successives et jamais réellement mises en œuvre, tout texte de loi devra comporter une section fixant ses conditions d’application aux outre-mer ».

Le candidat semble donc proposer un prolongement de la réforme constitutionnelle initiée par Nicolas Sarkozy en 2009, la loi organique n°2009-403 du 15 avril 2009 applicable aux études d’impact, et peut-être plus profondément une réforme de l’article 34C. Le candidat semble proposer de faire obligation à l’exécutif et au législateur de réserver une place spécifique (étude d’impact annexée aux projets de lois, corps des projets de lois, propositions de lois[7]) à une déclinaison ultramarine des dispositions générales contenues dans les lois. Il s’agit d’une réforme institutionnelle.

L’implication d’une telle disposition devrait déboucher sur un changement de positionnement du ministère de l’outre-mer dans la hiérarchie ministérielle. Son caractère interministériel reconnu pourrait conduire à le placer sous l’égide du Premier ministre. Il ne s’agit que d’une supposition de notre part, mais elle semble suivre l’évolution à court terme de cette mission[8].

Manuel Valls 

Les propositions du candidat sont déclinées au travers de deux documents : l’un général, exposant son programme « Une république forte pour une France juste », p.47, plus précisément « Un objectif pour les Outre-mer, l’égalité réelle », puis dans un programme spécifique et détaillé, « 35 propositions pour un nouveau souffle dans les outre-mer », publié le 11 janvier 2017. Il propose une méthode fondée sur cinq priorités (dynamiser l’emploi, assurer la sécurité et les fonctions régaliennes, bâtir la diversité, renforcer la cohésion sociale), une feuille de route associant les territoires à sa déclinaison opérationnelle, des actions concrètes et un calendrier en trois temps (mesures immédiates été 2017, mesures à court terme loi de finances 2018, mesures à horizon moyen ou long sur la durée du quinquennat via une loi-cadre sur l’outre-mer).

Sur le champ économique :

• Dynamiser l’emploi et les investissements :
  • Dans le prolongement de la loi de programmation relative à l’Egalité réelle outre-mer, qui dessine une trajectoire de rattrapage et de convergence, le candidat compte créer un Fonds d’intervention en faveur de l’égalité réelle outre-mer doté d’au moins 1 milliard d’euros sur cinq ans. Il s’agit d’un engagement de déclinaison de la loi de programmation, avec un plan de convergence spécifique à chaque territoire décliné sous forme d’investissements dans les infrastructures essentielles (équipement scolaire, transports, logements, haut-débit, culture) ;
  • Soutien d’une ambitieuse politique d’investissements dans trois secteurs prioritaires (éduction : lutte contre l’illettrisme, financements innovants dans la formation), l’eau (Guadeloupe et Mayotte) et la santé ;
  • Mise en place d’un statut fiscal spécifique pour les outre-mer (zone franche globale, duty-free) afin de baisser le coût du travail, favoriser le tourisme et revitaliser les centre-villes ;
  • Soutien à la production interne et aux filières d’excellence agricoles : banane, canne, pêche ;
  • Accord de prêt significatif à taux zéro à tout créateur d’entreprise exempt de remboursement les premières années, couplé à la création dans chaque DOM d’une zone de développement dédiée à l’économie numérique comportant des pépinières d’entreprises ;
  • Développement de l’économie circulaire en matière de traitement des déchets et notamment des déchets d’amiante ;
  • Systématisation dans l’ensemble des outre-mer de l’expérience martiniquaise des médiateurs économiques ;
  • Faire du tourisme outre-mer une priorité nationale (rénovation hôtelière adossée à l’AFD (agence française de développement).
• Une ambition maritime sur les trois océans :
  • Défense de notre ZEE, via les clusters maritimes, notre Marine nationale et marchande, afin de défendre notre souveraineté notamment économique ;
  • Lancement d’un livre bleu de la Mer, des littoraux et des outre-mer, couvrant les enjeux économiques, éducatifs, écologiques et stratégiques.

Sur le champ administratif et régalien :

• Un Etat qui assume son rôle protecteur et ses fonctions régaliennes :
  • Défense maintien du nombre des agents publics outre-mer[9] ;
  • Conservation de la sur-rémunération des fonctionnaires outre-mer car ce régime particulier a une fonction sociale (attractivité et difficulté des postes) et il stimule les économiques locales (via la consommation) ;
  • Les forces de sécurité et de souveraineté (policiers, gendarmes, militaires et magistrats) seront renforcées et prioritaires dans le recrutement au niveau national de 1.000 emplois supplémentaires de policiers et gendarmes et de 2,5 milliards d’investissements en matériels, dans le but d’assurer notre souveraineté sur terre (lutte contre l’orpaillage) et sur mer (lutte contre la pêche illégale). A cette fin les unités seront dotées des moyens matériels de dernière génération. Par ailleurs il faudra prendre en compte les spécificités ultramarines pour la gestion de ces matériels et les formations (mutualisations) ;
  • Les collectivités ultramarines seront davantage associées à la diplomatie de notre pays et leur insertion régionale sera favorisée (prolongement de la loi Letchmy adoptée fin 2016) ;
  • Une révision constitutionnelle de l’alinéa 5 de l’article 73C (« verrou Virapoullé ») permettra de développer les expérimentations à la Réunion et de renforcer la subsidiarité et la capacité d’adaptation des normes dans les DOM.
• Reconnaître et bâtir sur la diversité des outre-mer :
  • Mise en place d’une politique de reconnaissance en faveur des langues et des cultures outre-mer ;
  • Soutien à la création de la Fondation pour la mémoire de l’histoire de l’esclavage et soutien au projet de Mémorial national des victimes de la traite négrière et de l’esclavage colonial à Paris ;
  • Ouverture de nouveaux transferts de compétences optionnels pour les collectivités ultramarines qui en formuleront la demande ;
  • Réévaluation des modalités d’attribution des dotations budgétaires aux communes ;
  • Création d’une chaire d’excellence consacrée aux outre-mer dans une grande école en lien avec l’université pour développer la recherche universitaire, la formation des cadres et la connaissance des outre-mer ;
  • Poursuite d’une politique de nomination d’ultramarins aux postes de responsabilité (préfets, ambassadeurs, recteurs, directeurs de services de CHU) ;
  • Politique de favorisation des retours des ultramarins dans leurs territoires d’origine, afin de déployer les talents et de faire émerger des projets ;
  • Définition de territoires pilotes en matière d’énergies renouvelables et développement de PIA[10] consacrés aux transports intra-urbains de proximité au bénéfice des plus fragiles via des mini-bus électriques, couplés à une politique de gratuité des transports pour les jeunes, les personnes âgées ou handicapées ;
  • Amélioration de la présence des outre-mer au sein de l’Agence pour la biodiversité.
• La solidarité et cohésion sociales outre-mer, une nécessité :
  • Accélération de la convergence des prestations sociales (avec la métropole) prévue dans le cadre de la loi de programmation relative à l’Egalité réelle (en cours de discussion) ;
  • Revalorisation des petites retraites outre-mer, notamment agricoles pour augmenter les pensions des plus modestes (hausse du minima retraite de 10%) ;
  • Objectivation des besoins des CHU ultramarins pour tenir compte des surcoûts structurels inhérents à l’insularité (bassin de population limitée, éloignement) ;
  • Mise en place d’une politique de connectivité des territoires et de continuité territoriale rénovée et innovante, tenant compte de la double insularité ;
  • Développement d’un « Erasmus outre-mer » afin de renforcer les liens avec les pays voisins et d’aider les étudiants ultramarins à étudier dans les pays environnants ;
  • Création d’un fonds associatif pour l’égalité réelle dans chaque territoire en appui aux plans de convergence. Y seront éligibles, les associations, l’économie sociale et solidaire, les fédérations ;
  • Prise en compte des évolutions démographiques dans la construction de logements sociaux (réservation d’une partie du parc LBU pour la dépendance et l’accueil des primo-locataires), avec prise en charge des surcoûts liés aux aménagements spécifiques ;
  • Réappropriation des friches urbaines, notamment en contraignant les propriétaires à entretenir leurs parcelles avec possibilité pour la puissance publique de se substituer à lui en cas de non respect de la mise en demeure. Possibilité de financement sur fonds publics d’aménagements provisoires.
• Des mesures pour les ultramarins de l’hexagone :
  • Mise en place de la Cité des outre-mer dont la première pierre sera déposée au 1^er semestre 2017 ;
  • Maintien de la vocation ultramarine de la chaîne France Ô ;
  • Dotation de la délégation interministérielle à l’égalité des chances des Français d’outre-mer de délégués régionaux en charge du recensement des besoins et de la lutte contre les discriminations des ultramarins ;
  • Création en régions de maisons des outre-mer en lien avec les collectivités territoriales ;
  • Défense de l’accès aux responsabilités publiques des femmes et des hommes originaires des outre-mer ;
  • Soutien par des aides renouvelées et des négociations avec les compagnies aériennes des dispositifs actuels en direction des familles endeuillées afin de favoriser les déplacements outre-mer.

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[1] Consulter, Propositions pour la France, VP 2017, 62 p. http://www.vp2017.fr/wp-content/uploads/2017/01/projet_VP-1.pdf

[2] Le candidat reprend sans le développer plus avant, les acquis du projet de loi de programmation encore en discussion actuellement devant le Parlement sur l’Egalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière économique et sociale, voir en particulier le dossier législatif : http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/egalite_reelle_outre-mer.asp

[3] Voir plus particulièrement son programme, De l’audace pour la France, p.2, 26, ainsi que 46 et suiv. Il est consultable à l’adresse suivante : http://www.partiradicaldegauche.fr/wp-content/uploads/2017/01/Projet-SP_final.pdf

[4] Voir sur cette liste les développements de M. Régis FRAISSE, Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel n°35 (Dossier : la constitution et l’outre-mer), avril 2012, http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/nouveaux-cahiers-du-conseil/cahier-n-35/les-collectivites-territoriales-regies-par-l-article-74.105480.html

[5] Voir en particulier sur le fonctionnement du compte d’avance aux collectivités territoriales, créé par l’article 34 de la loi 77-547 du 7 juin 1977 DDOEF (portant diverses dispositions d’ordres économique et financier), le rapport d’information du sénateur Paul LORIDANT, 2003, https://www.senat.fr/rap/r03-024/r03-0242.html

[6] Disponible à l’adresse suivante en téléchargement, Un projet pour la France de tous les progrès https://www.derugy2017.fr/app/download/10820742093/De+RUGY+2017+-+Projet+pour+UNE+FRANCE+DE+TOUS+LES+PROGRES.pdf?t=1484427745 ou pour un visionnage http://fr.calameo.com/read/00473051019003b05ee02

[7] Nécessitant au besoin une modification des règlements intérieurs des deux assemblées.

[8] Secrétaire d’Etat sous la précédente mandature jusqu’au 6 novembre 2009, puis ministère délégué sous tutelle du ministère de l’Intérieur jusqu’au 10 mai 2012, l’Outre-mer est devenu un ministère de plein exercice dit « Des Outre-mer » depuis lors. Voir en particulier l’évolution de la tutelle de la mission https://fr.wikipedia.org/wiki/Liste_des_ministres_fran%C3%A7ais_de_l%27Outre-mer_et_des_Colonies

[9] Nous la déduisons de l’assertion suivante : « Plus qu’ailleurs les services publics jouent un rôle essentiel dans les outre-mer. Il ne peut y avoir d’Etat fort en réduisant le nombre d’agents publics. »

[10] Programmes d’investissements d’avenir.

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