Politic Angels, pour un contrôle local de la performance publique
François Lainée est fondateur de Politic Angels, mouvement ouvert à porter toutes les actions que des citoyens veulent engager, pour plus d'intérêt général efficacement servi, auprès des personnes en charge des politiques publiques. Le plus souvent, ces idées d'actions s'appuient sur des analyses originales, voire propriétaires, qui sont publiées sur le site des Politic Angels, en donnant à la fois une mesure locale de performance des politiques évaluées, et une synthèse nationale. S'ensuivent alors des campagnes de communication visant à faire mettre en œuvre l'action, par tous moyens, et notamment des e-pétitions en un clic à destination des décideurs publics qui ont le pouvoir (ou la responsabilité selon le point de vue) d'agir. Propos recueillis par Sandrine Gorreri.
Fondation iFRAP : Quelles sont les campagnes que vous menez ?
François Lainée (Politic Angels) : Nous avons 4 actions d'envergure en cours ou très prochaines :
la première sur l'évaluation et la diffusion des informations sur la performance (notamment financière) des politiques d'élimination des ordures ménagères (voir détail ci-dessous).
La seconde concerne la campagne de 2012. Un exemple, nous souhaitons que les décisions de la CADA – Commission d' Accès aux Documents Administratifs – soient respectées et que l'on pénalise financièrement les administrations qui ne répondent pas. Aujourd'hui, dans 40% des cas où la CADA a donné raison au citoyen dans sa demande, l'administration ne s'exécute pas et on en reste là !! Dès que les candidats à la présidentielle auront des points de chute Internet connus, nous offrirons à tous les citoyens la possibilité de soutenir une action de son choix, et d'envoyer ainsi un message de soutien de l'action à tous ces candidats, pour qu'ils sachent ce que le peuple souhaite, quand il a la parole.
La troisième action porte sur l'amélioration de la qualité de service dans le RER, dont les lignes transportent chaque jour des millions de personnes, avec souvent des annulations de trains ou des retards mal maîtrisés. Notre demande est ici que la RATP et la SNCF publient toutes les semaines, tronçon par tronçon et tranche horaire par tranche horaire, les 3 ou 4 indicateurs de qualité objectifs perçus par les usagers (nombre de trains annulés, retard moyen à destination, …). Il est d'ores et déjà possible de soutenir cette action et, ce faisant, d'envoyer aux directions du service client et de la qualité de la RATP et SNCF un courriel demandant qu'ils publient ces données dont ils disposent d'ores et déjà.
Dernier volet d'action, nous avons collecté les comptes de toutes les communes de France en 2007, 2008, 2009, ainsi que celles disponibles pour les groupements de communes, et nous avons calculé les indices de santé financière (officiellement définis par Bercy) de chaque commune ou groupement de communes. Nous savons par exemple que plus de 20% de la population française vit dans des communes qui ont durablement 2 alertes sur 4. Nous avons le projet de mettre ces données en ligne pour permettre à tout citoyen de savoir, par ces indicateurs et leur évolution, comment va la commune où il vit, et pouvoir demander des précisions ou les actions de correction au maire si il le souhaite. A suivre, à l'automne ?
Fondation iFRAP : Sur le thème des déchets ménagers, comment jugez-vous la politique des collectivités ?
François Lainée (Politic Angels) : Il y a une extraordinaire opacité sur la performance des politiques de traitement des déchets, par l'effet d'un mélange d'ignorance, de peur et de volonté délibérée. D'abord, il existe plusieurs types de déchets (résiduels, sélectifs, …), plusieurs circuits de collecte et de traitement. Selon les communes, cette compétence relève de communes, de communauté de communes, de SIVOM, etc. Enfin, il existe au moins deux types de gestion : en régie ou en délégation de service public (auprès d'entreprises comme Véolia, Suez environnement ou autres). La gestion des opérations en régie et plus encore des contrats est, du coup, parfois assez complexe. Conséquence, il faut une vraie volonté des élus pour analyser leur performance, et notamment leurs coûts. Et il faut ensuite un courage de transparence pour la communiquer au citoyen. Pour lui, au bout de la chaîne, aujourd'hui c'est la nuit.
Ce qui a déclenché le début de nos travaux à l'échelle nationale, c'est la découverte, il y a un an, d'une base de données (Sinoe), que l'ADEME a constituée en apprenant aux collectivités à mesurer leurs coûts de façon précise et homogène. Nous avons demandé à disposer des résultats de cette base, payée par les deniers publics : refus de l'ADEME, sans recours. Nous avons donc contacté directement tous les territoires qui avaient bénéficié de l'aide de l'ADEME pour mettre en place ces outils d'analyse des coûts, pour obtenir les rapports publics que la loi les oblige à publier. Nous avons ainsi constitué notre base de données de performance. Elle est aujourd'hui la seule base disponible (en ligne) sur ces questions. On y découvre des écarts de performance d'un facteur 3 au sein de l'échantillon. Elle permet aux citoyens des territoires couverts de connaître, pour leur territoire, la performance de volume par habitant, coût à la tonne et transparence de communication, en absolu et relatif par rapport à l'échantillon.
Nous avons également estimé un potentiel d'économie dans chaque territoire. Au total, à notre avis, un potentiel d'économie de l'ordre du milliard d'euros par an en France. Autres enseignements : la délégation de service public n'entraîne pas toujours les coûts les plus élevés, ni le contraire d'ailleurs. Le politique, la volonté des élus et la qualité de gestion des équipes sont le facteur premier, absolument majeur, dans la performance. Pas de fatalité, comme le disent parfois des élus résignés. Sur ces questions, nous pensons que les responsables locaux doivent avant tout s'équiper de solides compétences de négociateur et de gestionnaire.
Fondation iFRAP : Quelle action menez-vous sur ce thème ?
François Lainée (Politic Angels) : Les Politic Angels souhaitent mettre les gestionnaires publics en mouvement pour améliorer la performance de ces politiques, et réaliser ainsi une partie de ces économies potentielles de 1 milliard d'euros. Nous pensons qu'une obligation de mesurer et d'afficher de façon transparente la performance de ces politiques mettra la machine en marche, en forçant les gestionnaires à prendre conscience de la performance quand ils ne la mesurent pas, et à l'améliorer sous la pression du citoyen. Aussi, pour stimuler le mouvement, nous demandons aux pouvoirs publics de rendre obligatoire la mesure et la publication de tous les bons paramètres de performance. Et nous proposons aux citoyens d'utiliser un dispositif puissant d'appel à l'action publique que nous avons inventé pour compléter notre arsenal de moyens d'actions : en un clic de souris, ils peuvent soutenir cette action. Ce clic n'est pas un clic ordinaire, puisqu'il adresse, au nom de l'internaute sympathisant, un courriel à des décideurs publics pour leur demander de mettre en œuvre l'action. Pour les déchets nous avons ainsi ciblé la ministre de l'environnement et quatre sénateurs, députés et maires en charge de la question au niveau national.
