Mettre la Cour des comptes au service du Parlement
Notre proposition : mettre la partie évaluation de la Cour (200 personnes) directement au service du Parlement.
Malgré la réforme constitutionnelle de 2008 qui stipule que la Cour des comptes assiste le Parlement dans son rôle d'évaluation des politiques publiques, ni la Cour ni le Parlement n'ont véritablement choisi de travailler ensemble pour une meilleure évaluation de nos politiques publiques. Pourtant, les moyens nécessaires sont là : le budget de l'Assemblée nationale est, pour 2011, de 533 millions d'euros, celui du Sénat de 327 millions d'euros. Quant au budget annuel de la Cour des comptes, il est de l'ordre de 70 à 80 millions d'euros avec plus de 700 personnels à temps plein. Il serait tout à fait possible d'organiser la Cour en trois « métiers » spécialisés : la partie juridictionnelle, la partie audit et certification des comptes de l'État et de la Sécurité sociale et la partie assistance au Parlement.
En période de pénurie budgétaire, arrêtons de gâcher ces moyens et transférons au Parlement le personnel de la Cour économistes, statisticiens, ingénieurs pour les mettre au service des commissions des finances et du CEC. Et laissons à la Cour les magistrats pour qu'ils continuent le travail juridictionnel et la certification des comptes.
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