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Les 10 chiffres de la mauvaise gestion de Paris

Si la ville de Paris avait le même nombre d’agents par habitant que Rome, elle pourrait économiser 1,5 milliard d'euros. Mais Anne Hidalgo privilégie plutôt l’augmentation des taxes, et dans une lettre publiée lundi 7 novembre, elle a ainsi annoncé une augmentation de sept points (c’est-à-dire de 52%) du taux d’imposition de la taxe foncière à Paris en 2023. Le taux passe ainsi de 13,5% à 20,5%, malgré la promesse de campagne de la maire de ne pas augmenter les impôts de la ville. La maire de Paris justifie cette augmentation par une situation difficile causée par l’inflation et par la hausse des coûts de l’énergie. Cette décision nous donne l’occasion de revenir sur la qualité de la gestion de la ville de Paris à travers quelques chiffres.

  • Des dépenses réelles de fonctionnement s’élevant à 8,36 Md€ en 2022

Les dépenses réelles de fonctionnement s’élèvent dans le BP 2022 à 8.361,6 M€, contre 8,18 Md€ dans le Compte Administratif 2021, soit une progression de 2,2 %. Les recettes de fonctionnement s’élèvent quant à elles à 8.762,8 M€, soit une progression de 1,4% par rapport au CA 2021 (8.639,9 M€).

Les dépenses réelles de fonctionnement se divisent en quatre catégories : les charges de personnel, les dépenses de gestion, la péréquation et reversement fiscaux, et les charges financières.

Les dépenses de gestion sont de loin les plus importantes, puisqu’elles représentent quasiment la moitié des dépenses réelles de fonctionnement : 4.021,9 M€.

Si l’on s’intéresse à la répartition de ces dépenses de gestion, on observe que l’action sociale joue un rôle prédominant, représentant une dépense de 1.814 M€ dans le BP 2022, soit une augmentation de 1,2% par rapport au chiffre du CA 2021 : 1.792,6 M€.

Viennent ensuite :

  • Les transports : 569,4 M€ (551,1 M€ au CA 2021) ;
  • Les services généraux : 425,1 M€ (370,9 M€ au CA 2021) ;
  • L’environnement : 357,6 M€ (345,8 M€ au CA 2021).

Le niveau des dépenses de fonctionnement est particulièrement important à Paris, en raison d’un taux d’administration supérieur à ceux de Lyon ou Marseille. Au total, les dépenses de fonctionnement de la Ville de Paris s’élevaient à 2.929 € par habitant en 2020, contre 2.469 € à Lyon et 2.540 € à Marseille la même année.

A côté des dépenses de gestion, les charges de personnel pèsent également lourd dans les dépenses réelles de fonctionnement de la ville de Paris.

  • Des charges de personnel évaluées à 2,54 Md€

Les charges de personnel ont progressé de 2% par rapport au BP 2021 pour atteindre 2.541M€ dans le BP 2022. Cela représente plus d’un tiers des dépenses réelles de fonctionnement de la ville de Paris.

Depuis 2014, la masse salariale de la ville de Paris n’a cessé d’augmenter, représentant un budget de plus en plus important. Pour le budget emploi 2022, ce sont 442 créations de poste qui ont été prévues.

Par rapport aux deux autres grandes villes françaises comparables, la ville de Paris présente un ratio de dépenses de personnel par habitant nettement plus élevé. En effet, au cours de la période 2015-2019, l’écart est en moyenne 13 % par rapport à Lyon et de 10 % par rapport à Marseille.

Source[1]

Enfin, il convient de préciser que Paris (ville plus département) compte 55.000 fonctionnaires pour 2,16 M d’habitants. A titre de comparaison, en 2014, le Grand Londres comptait seulement 74.000 fonctionnaires locaux, pour plus de 8 M d’habitants…[2] La capitale française compte plus d’un agent pour 39 habitants. À titre de comparaison, c’est un pour 95 à Rome et un pour 107 à Londres en 2019.[3]

C’est donc dans ce domaine des charges de personnel que la ville de Paris pourrait faire de réelles économies et renflouer ses caisses, avec des résultats encore plus intéressants que l’augmentation des taxes. Imaginons que Paris s’aligne sur Rome et décide de réduire son nombre d’agents pour arriver à un agent pour 95 habitants. Dans ce cas, la ville de Paris compterait alors 22.737 agents au lieu de 55.000. Avec ses 55.000 agents, la ville de Paris a des charges de personnel de 2.479,5M€ dans le CA 2021, soit un coût de 45.081€ par agent. Multiplié par 22.737 agents, on arrive à des charges de personnel de 1.025.025.300€. Cela représente une économie colossale de 1,5Md€. Ainsi la ville de Paris pourrait économiser bien plus en réduisant son nombre d’agents plutôt qu’en augmentant la taxe foncière (augmentation qui lui rapportera, on le rappelle, « seulement » 627M€).

  • Le temps de travail des agents de Paris : la bataille des 1.607 heures annuelles

En août 2019, la loi de transformation de la fonction publique avait mis fin aux régimes dérogatoires des communes et intercommunalités en leur imposant de faire passer le temps de travail de leurs agents à 1.607 heures par an dès le 1er janvier 2022. La mairie de Paris, opposée à cette mesure, avait introduit des mesures dans son règlement pour contourner cette augmentation du temps de travail, notamment en octroyant trois nouveaux jours de congés à tous ses agents en raison d’une pénibilité du travail propre à la capitale.[4] Saisi par le préfet en juillet 2021, le juge des référés avait alors suspendu les dispositions du règlement litigieuses, et la Cour administrative d’appel de Paris avait confirmé son jugement dans un arrêt du lundi 13 décembre.[5] Au fond, dans un jugement en date du 24 mars 2022, le tribunal administratif de Paris avait lui-aussi annulé la disposition du règlement du temps de travail prévoyant l'octroi de 3 nouveaux jours de RTT.[6]

Malgré ces revers judiciaires et donc le passage aux 1.607 heures en janvier, Anne Hidalgo n’a pas baissé les bras et est revenue fin mai avec un plan B. La maire de Paris compte en effet jouer sur d’autres leviers, en revoyant notamment la grille des « sujétions » qui permettent d'accorder des réductions du temps de travail pour tenir compte de rythmes ou de conditions de travail pénibles.[7]

  • Une dette estimée à 7.757 M€ au 31 décembre 2022

C’est une véritable explosion de la dette bancaire et obligataire qui a eu lieu depuis 2014 et l’arrivée d’Anne Hidalgo à l’Hôtel de Ville. En effet, l’encours de la dette était de 3.592 M€ au 1er janvier 2014, la dette a donc été multipliée par plus de deux en huit ans.[8]

Il convient de préciser que la crise sanitaire de 2020 a eu un impact sensible sur les finances de la ville, avec un coût net estimé par la Chambre régionale des comptes (CRC) à 710M€. La ville elle-même évalue le prix de la crise Covid à 1,2 Md€ en tout sur les années 2020 - 2021.[9] Ce coût engendré par la crise est en grande partie à l’origine du déficit de l’épargne brute en 2020 et de l’accroissement de la dette (de 5,88 Md€ à la fin 2019 à 6,62 Md€ à la fin 2020).[10]

Deux scénarii sont envisagés par la CRC, selon que les investissements seront conformes aux prévisions de la ville en début de mandat (scénario 1) ou à ses capacités de réalisation antérieure (scénario 2) :

  • Scénario 1 : la dette s’établit à 8,9 Md€ en 2026
  • Scénario 2 : la dette atteint 7,9 Md€ en 2026

Plus inquiétant encore, selon les données fournies dans le budget primitif 2022, la durée théoriquement nécessaire pour rembourser les emprunts colossaux que la ville a contractés serait de 19,33 années. Or, cette durée va bien au-delà de la cote d’alerte de 12 ans fixée par la loi de programmation pluriannuelle des dépenses publiques.[11]

Cette dette vient peser dans les dépenses réelles de fonctionnement de Paris, avec des charges financières qui devraient atteindre 142,5 M€ selon le BP 2022, alors qu’elles étaient de 139,1 M€ dans le CA 2021.

  • Une taxe foncière à 20,5%

Malgré cette augmentation de sept points de la taxe foncière, il faut reconnaître que la ville de Paris a toujours le taux d’imposition le moins élevé par rapport aux autres grandes villes françaises. Toutes les taxes parisiennes présentent systématiquement un taux d’imposition inférieur, non seulement à la moyenne nationale, mais également au taux appliqué dans les grandes villes. Par ailleurs, aucun des taux d’imposition de la collectivité parisienne n’avait évolué depuis 2011.[12] Cette augmentation de la taxe foncière est donc inédite. Mais la facture sera en réalité plus lourde que celle annoncée par la mairie. En effet, le projet de loi de finances n’ayant pas encore été adopté, les services de la ville se sont basés sur les valeurs locatives, qui servent de base au calcul de la taxe foncière, datant de 2022. Or, ces bases vont fortement augmenter l’année prochaine car leur hausse est automatiquement indexée sur l’inflation harmonisée du mois de novembre. Résultat, en 2023, les recettes supplémentaires de la ville de Paris ne seront pas de 586M comme annoncé, mais de 627M€ (+41M).[13] La mairie prévoit par ailleurs également d’augmenter dans la même proportion le taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, avec un surcroît de recettes estimé à 103M€.[14]

Source[15]

La fiscalité directe locale représentait 34% des recettes de fonctionnement de Paris en 2020 (2,7 Md€ sur 8,3 Md€ de recettes de fonctionnement).

Comment expliquer alors cette augmentation de la taxe foncière ?

Une hypothèse intéressante serait que l’augmentation de la taxe foncière permettrait de réagir à la suppression de la dérogation relative à la capitalisation des loyers qui a eu lieu récemment. Explications. Depuis 2016, Paris avait le droit de toucher, avec 30 ans d’avance, la totalité des loyers dus par les locataires aux bailleurs de la ville. Ainsi, en 2022, 500 millions d’euros devraient être versés à la municipalité.[16] Or, fin 2021, le ministère des Finances a supprimé cette dérogation, dont la ville de Paris était seule à jouir parmi toutes les communes de France. Avec la disparition d’un mécanisme qui lui permettait de renflouer ses caisses efficacement (mais de façon quelque peu mensongère il faut bien le reconnaître), la mairie de Paris a dû trouver d’autres solutions. L’augmentation de la taxe foncière en fait probablement partie.

Anne Hidalgo ne le mentionne évidemment pas dans sa lettre, mais l’augmentation du taux d’imposition de la taxe foncière est donc évidemment liée à un besoin de renflouer les caisses de Paris pour faire face à un endettement particulièrement important.

  • La manne des DMTO : 1,65 Md€

Première ville de France, la situation du marché immobilier parisien est particulière : Le prix moyen au m² d’un appartement à Paris est de 10.401€. Sur les trois derniers mois, on observe cependant une baisse des prix de 0,2%, et sur un an une baisse de 0,8%. Corollaire de cette baisse des prix : l’augmentation de l’offre de logements disponibles, qui est de +54% par rapport à 2018. Il convient de préciser que cette baisse des prix n’est évidemment pas uniforme dans tout Paris. Ainsi, si la variation des prix des appartements au Palais Royal (1e) a été de -10,2%, à Montparnasse (14e) elle a été de -1,6%, et à Chaillot (16e) de +8,9%. Les chiffres de variation moyens sont donc à prendre avec des pincettes.

Sur trois ans, les prix n’ont par ailleurs progressé que de 2,6% à Paris, soit la plus faible hausse d’Ile-de-France. Néanmoins, les prix de l’immobilier parisien restent particulièrement élevés, le pouvoir d’achat immobilier à Paris correspondant à 24m², un chiffre plus de deux fois inférieur à celui des cinquante plus grandes villes de France, qui tourne quant à lui autour des 51m² [17]. Quant aux loyers, selon l’Observatoire des Loyers de l’Agglomération Parisienne (OLAP), le loyer mensuel moyen au 1er janvier 2022 était de 1.198€ pour un logement de 50m², et de 24,1€ par m². Par rapport à 2021, il s’agit d’une augmentation de 0,6%. Une augmentation cependant moins forte que sur la période 2020-2021, où le loyer mensuel moyen avait progressé de 1,1%.[18]

Parler de prix de l’immobilier conduit nécessairement à s’intéresser aux droits de mutation à titre onéreux (DMTO) : les taxes que les collectivités locales et l'Etat imposent lors de la vente d'un bien immobilier. A cet égard, l’inscription des recettes de fiscalité immobilière à Paris est portée à 1.650 M€ au BP 2022, contre 1.587 M€ au BP 2021. Pour 2023, la ville de Paris table également sur 1,65Md€ de DMTO. Les recettes de DMTO sont, à l’exception de l’année 2020, en augmentation constante depuis 2014.

Voté par les conseillers départementaux, le taux des DMTO est de 4,5% dans le département de Paris, comme dans quasiment tous les départements français.[19] A cela s’ajoute une taxe communale additionnelle de 1,20%. La mairie de Paris réclame par ailleurs régulièrement que le plafond de ces taux soit relevé.[20]

  • 84% des Parisiens mécontents de la propreté de la ville

Selon une étude Ifop d’octobre 2021, 84% des parisiens considèrent leur ville « sale » dont 39% « très sale ». La problématique de la propreté est un exemple concret de la mauvaise gestion d’un personnel et d’un budget pourtant conséquents par la mairie de Paris.

En effet, dans le CA 2021 les budgets consacrés à la propreté urbaine et à la collecte des déchets représentaient en tout 45,9% du budget environnement (qui s’élevait à 667,7M€ dont 321,9M au titre de la masse salariale). De plus, plus de 6 000 agents de la Ville de Paris sont affectés à la collecte des déchets ménagers et au nettoiement.

Cependant les résultats ne suivent pas, comme le démontre l’étude Ifop citée plus haut. On pourrait entre autres imputer ces mauvais résultats à l’absentéisme des agents. L’absentéisme des éboueurs avait atteint un chiffre record de 13,19% en 2019, mais il faut reconnaître qu’il a diminué depuis pour s’établir à 9,94% en 2020. Cependant, l’absentéisme des conducteurs d’automobile et des agents d’exploitation conducteurs, suit une trajectoire inverse, et s’établit ainsi à 13,35% en 2020.[21] Le conseiller régional Pierre Liscia fait par ailleurs remarquer que la culture syndicale est forte au sein des agents de propreté et que la grève est devenue un moyen de pression qui dissuade toute réorganisation du service.[22]

Enfin, dans un rapport publié en mars 2022, la CRC reproche à la ville de Paris de mal évaluer les coûts de collecte en raison du fait qu’elle ne s’est pas dotée de la comptabilité analytique pourtant exigée par la loi. Ainsi, la mairie n’arrive pas à gérer efficacement la question de la propreté puisqu’elle ne peut imputer directement à chaque mission la part correspondante des rémunérations des agents et des charges de fonctionnement du service.

  • Les Parisiens soumis à 4 différents niveaux d’administration

On compte 4 différents niveaux d’administration dans la capitale :

  • L’arrondissement
  • La « Ville de Paris » : collectivité à statut particulier qui regroupe ville et département
  • L’intercommunalité « Métropole du Grand Paris » (MGP)
  • La région

Certes, il faut reconnaître que la fusion ville – département au sein de la collectivité à statut particulier « Ville de Paris » en 2019 a permis de supprimer un niveau d’administration. Créée en 2014, la « métropole de Lyon » avait été la première expérience de ce type en France.[23] Néanmoins, certains échelons administratifs de Paris apparaissent toujours comme peu opportuns et semblent rendre la fonction publique encore plus lourde, en plus de venir complexifier les relations administré – administration.

La CRC soulignait ainsi dans un rapport de juillet 2022 que peu de compétences avaient finalement été transférées par la Ville de Paris à la MGP depuis sa création en 2016. Ainsi, alors que les principales opérations d’aménagement conduites sur son territoire par la Ville de Paris et ses satellites ont une forte résonance à l’échelle de la Métropole, la Ville n’a pas proposé le transfert à la MGP d’opérations ou d’équipements, pour des projets en cours ou des projets futurs. De plus, les contributions de la Ville de Paris au développement de la MGP restent encore limitées au regard des grandes compétences que celle-ci peine à exercer.[24] On peut donc légitimement s’interroger sur la véritable utilité de la MGP telle qu’elle existe aujourd’hui.

  • 24,8% de logements sociaux

Au début des années 2000, l’ancien maire socialiste Bertrand Delanoë avait fixé l’objectif de 25% de logements sociaux dans la capitale. L’objectif est aujourd’hui quasiment atteint, puisqu’on comptait 24,8% de logements sociaux financés à Paris début 2021.

Mais l’adjoint communiste en charge du logement Ian Brossat considère qu’il « reste des besoins non satisfaits ». C’est pourquoi la Ville de Paris se fixe l’ambitieux objectif de 40 % de «logement public» pour 2035. L’élu PCF compte ainsi sur la révision en cours du plan local d’urbanisme (PLU) pour y insérer une obligation à intégrer une part de logement dans toute nouvelle construction, y compris les bureaux. Le plan serait également de « racheter des immeubles de bureaux, garages aériens, hôtels pour les convertir en immeubles de logement locatif, soit sociaux soit abordables ». Cela coûte évidemment très cher et l’on peut supposer que l’augmentation de la taxe foncière ait potentiellement été intégrée en partie pour absorber ces coûts.

Or, on sait que les logements sociaux ont le désavantage de représenter une concurrence déloyale pour les bailleurs privés, les exonérations fiscales et les aides publiques abaissant artificiellement leurs prix. Les loyers sociaux réduits pèsent ainsi à la baisse sur les prix du secteur privé, concourant à écarter les investisseurs privés du logement.

  • Une baisse de la population de 70.000 habitants en 6 ans

Si en 2013, la population de Paris était de 2,23M d’habitants, en 2019 elle s’élevait seulement à 2,16M. La capitale a donc perdu 70.000 habitants en 6 ans.

La situation du marché immobilier parisien joue un rôle important dans cette évolution. En effet, la rareté des logements de trois pièces ainsi que la flambée des prix du marché immobilier parisien depuis les années 1990 poussent de nombreux ménages à s’installer hors de Paris. Ainsi, plus d’un tiers des départs de Paris entre 2015 et 2016 étaient le fruit des 25-35 ans, alors que ces derniers représentent moins d’un cinquième de la population de la capitale.[25]

[1] Graphique issu du rapport d’observation de la Chambre régionale des comptes du 3 novembre 2021

[2] https://fr.irefeurope.org/publications/les-chiffres-cles/article/2-5-fois-plus-de-fonctionnaires-a-paris-qu-a-londres/

[3] https://www.capital.fr/economie-politique/dette-personnel-les-finances-de-la-ville-de-paris-alarment-linstitut-ifrap-1347064

[4] https://www.lesechos.fr/politique-societe/regions/la-pression-monte-sur-les-communes-qui-refusent-toujours-de-passer-aux-35-heures-1375284

[5] https://www.lesechos.fr/politique-societe/regions/35-heures-nouveau-revers-judiciaire-pour-la-ville-de-paris-1372220

[6] https://www.lesechos.fr/politique-societe/regions/35-heures-la-maire-de-paris-desavouee-par-la-justice-1397573

[7] https://www.lesechos.fr/politique-societe/regions/la-mairie-de-paris-va-attenuer-limpact-du-passage-aux-35-heures-pour-ses-agents-1410070

[8] Budget Primitif 2022, p.18

[9] https://cdn.paris.fr/paris/2022/06/17/de7ccab6d106d9b97eaaa1a35015dd8d.pdf

[10] https://www.ccomptes.fr/fr/publications/situation-financiere-de-la-ville-de-paris

[11] https://www.capital.fr/economie-politique/10-milliards-deuros-la-vraie-et-affolante-dette-de-la-ville-de-paris-1426853#:~:text=Il%20est%20bien%20dommage%20que,hui%208%2C502%20milliards%20d'euros

[12] https://www.paris.fr/pages/taxes-et-impots-2318#:~:text=Le%20taux%20de%20l'imp%C3%B4t,l'OFGL%2C%202021

[13] https://www.lopinion.fr/economie/a-paris-la-hausse-de-la-taxe-fonciere-sera-pire-que-prevu

[14] https://www.lesechos.fr/politique-societe/regions/paris-la-hausse-de-la-taxe-fonciere-met-en-lumiere-les-difficultes-financieres-de-la-ville-1878839

[15] Tableau issu du Budget Primitif 2022 de la Ville de Paris

[16] https://actu.fr/ile-de-france/paris_75056/loyers-capitalises-menace-de-tutelle-tout-comprendre-des-sept-milliards-de-dette-de-paris_46860614.html

[17] https://www.leparisien.fr/immobilier/barometre-de-limmobilier-en-ile-de-france-vendre-devient-de-moins-en-moins-facile-07-10-2022-Y7N3QS5FSFGYJO2637E56UUJVU.php?ts=1668002201195

[18] https://www.observatoire-des-loyers.fr/sites/default/files/olap_documents/rapports_loyers/Rapport%20Paris%202022.pdf

[19] https://www.impots.gouv.fr/sites/default/files/media/1_metier/3_partenaire/notaires/nid_11316_2022-05-31_dmto_2022_p_fiscal.pdf

[20] https://www.lesechos.fr/politique-societe/regions/la-mairie-de-paris-veut-pouvoir-augmenter-plusieurs-taxes-immobilieres-1264400

https://www.latribune.fr/economie/france/fiscalite-la-mairie-de-paris-veut-taxer-davantage-les-tres-aises-929384.html

[21] https://www.ccomptes.fr/system/files/2022-03/IDR2022-09.pdf

[22] https://www.lefigaro.fr/vox/societe/greve-des-eboueurs-salete-de-paris-assez-assez-20220618

[23] https://www.vie-publique.fr/fiches/20208-quest-ce-que-la-metropole-de-lyon-creee-en-2014

[24] https://www.ccomptes.fr/fr/documents/60661

[25] https://www.lefigaro.fr/fig-data/partir-de-paris/