Le déploiement des CRS : une nécessaire rationalisation
Dans une précédente note a été posée la question de l'opportunité de 2 forces de maintien de l'ordre public qui exécutent des missions bien souvent identiques : la gendarmerie mobile avec ses escadrons (EGM) et les compagnies républicaines de sécurité (CRS) de la police nationale. Il y a lieu, désormais, de présenter le déploiement territorial des CRS très sollicitées à l'occasion de leurs nombreuses de missions qui sont les suivantes :
- principalement le maintien de l’ordre public et la protection et la sécurité des personnes et des biens lors de manifestations de différents caractères : politique, social, sportif, culturel,
- la sécurité routière et de police des grands axes (autoroutes),
- le secours aux personnes et la sécurisation des lieux lors de graves événements : actes terroristes, catastrophes naturelles, tueries de grande ampleur,
- le secours en montagne et le sauvetage en mer lors des périodes estivales,
- la lutte contre contre le terrorisme,
- l'éducation et la prévention auprès des jeunes,
- la lutte contre la petite et moyenne délinquance et les violences urbaines avec la Direction Centrale de la Sécurité Publique (DCSP),
- la surveillance des voies de communication avec l’étranger : ports maritimes, aéroports, frontières en collaboration avec la Direction Centrale de la Police aux Frontières (DCPAF).
- l'escorte et la protection des plus hautes personnalités de l’État, des résidences officielles, et des ambassades à l’étranger aux côtés du Service de Protection des Hautes Personnalités (SPHP).
Pour effectuer ces missions, la Direction centrale des compagnies républicaines de sécurité (DCCRS) de la direction générale de la politionale du ministére de l'intérieur emploie environ 14 000 fonctionnaires.
Le déploiement des CRS sur le territoire métropolitain qui est défini par l'arrêté ministériel (intérieur) du 1er septembre 2016 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif à l'implantation et à la composition des directions zonales, des délégations, des unités motocyclistes zonales et des compagnies républicaines de sécurité, est réalisé à partir de :
7 directions zonales installées aux sièges des zones de défense qui sont les suivantes : Paris – Île de France, Nord, Ouest, Sud-Ouest, Sud, Sud-Est, Est.
Un grand nombre d'unités territoriales de différentes spécialités qui sont les suivantes :
- 60 CRS de réserve générale en matiére de maintien de l'ordre,
- la CRS n°1 consacrée à la sécurité des hautes personnalités,
- 9 CRS autoroutiéres et 5 détachements colocalisés auprés de CRS de réserve générale,
- 6 unités motocyclistes zonales et 18 détachements colocalisés auprés de CRS de réserve générale,
- 2 CRS spécialisées dans le secours en montagne : Alpes et Pyrénées ,
- 6 centres de formation dont 4 pour la sécurité publique, 1 pour le domaine « montagne » et 1 pour le domaine maritime,
- la musique de la police nationale rattachée à la CRS n°1.
Ce déploiement zonal s'appuie en partie sur une organisation régionale de défense et de sécurité définie par les décrets 2010-224 et 2010-225 du 4 mars 2010 qui précisent les compétences des 7 préfectures de zone de défense et de sécurité qui coexistent avec l’organisation militaire désignant un officier général de zone de défense, ayant pour mission de coordonner et commander les forces armées et leurs moyens mis à disposition des préfets au sein de la zone de défense et de sécurité.
C'est ainsi que l'ensemble de cette force d'environ 14.000 fonctionnaires de police (CRS) est déployé sur plus d'une soixantaine de sites réparties sur environ une cinquantaine de départements comme l'atteste le document en piéce jointe de cet article. Ceci se traduit nécessairement par un nombre relativement élevé de personnels dédiés au soutien qu'il conviendrait d'évaluer.
Conclusion
Le nombre de missions actuelles suppose de disposer force significative de maintien de l'orde public assurée par les CRS (mais aussi des EGM).
A ce titre, le Président de la République a annoncé, Le 18 octobre 2017, dans le cadre de son discours aux forces de sécurité intérieure, la création de 10 000 emplois supplémentaires pour les forces de sécurité, dont 7 500 pour la police nationale et 2 500 pour la gendarmerie nationale.
En ce qui concerne la police nationale, et selon l'avis n° 114 (2017-2018) de M. Henri LEROY, fait au nom de la commission des lois, déposé le 23 novembre 2017, les créations de postes devraient étalées sur 5 années selon le calendrier suivant :
- 1 376 postes en 2018 ;
- 1 798 postes en 2019 ;
- 1 808 postes en 2020 ;
- 1 058 postes en 2021 ;
- 1 058 postes en 2022.
Le renforcement quinquennal des effectifs devrait principalement concerner :
- la mission de sécurité publique dont les CRS : 4 259 postes supplémentaires,
- le renseignement : 1 420 postes supplémentaires,
- la lutte contre l'immigration irrégulière : 757 postes supplémentaires,
- la lutte contre le crime organisé : 237 postes supplémentaires,
- les services d'investigation : 378 postes supplémentaires.
Cependant, si il s'avère nécessaire de renforcer les CRS en effectifs, il est opportun d'effectuer des économies de personnel de soutien et d'infrastructures en procédant à des regroupements d'unités sur un nombre de sites limité et à des mutualisations des centres de formations entre la police et la gendarmerie nationale (mobile), notamment en en ce qui concerne la formation dans le domaine du maintien de l'ordre et du secours en montagne (confer l'article du 4 mai 2016).
