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État et collectivités

La réforme de la France passe aussi par la réduction du (trop grand) nombre d'élus

La primaire de la droite a été l'occasion de largement évoquer la nécessaire réduction du nombre d'agents publics en France. Il est clair qu'on ne pourra pas réduire la masse salariale publique, plus lourde en France qu'ailleurs, sans réduire substantiellement (de l'ordre de 440.000 postes) le nombre de nos emplois publics. Un sujet a été beaucoup moins évoqué en revanche (et pour cause, il est difficile de faire campagne contre les élus locaux), c'est celui du nombre d'élus en France.

Notre pays compte 645.715 élus. 577 députés, 348 sénateurs, 74 députés européens, 1.880 conseillers régionaux - nombre resté inchangé malgré la réduction du nombre de régions -, 4.108 conseillers départementaux, plus de 36.600 maires et 521.661 de conseillers municipaux et ce sans compter les 80.400 élus intercommunaux…

Les États-Unis, cinq fois plus peuplés que la France, comptent en valeur absolue moins de mandats (519.682) que la France !

Face à ces chiffres qui donnent le tournis et représentent 1 élu pour 100 habitants contre 1 pour 500 en Allemagne et 1 pour 600 aux États-Unis, il est clair qu'il va falloir, pour réorganiser le millefeuille français, réduire le nombre de mandats.

Conscients de cette problématique, dans le cadre des élections présidentielles, les candidats commencent à parler d'une baisse du nombre de parlementaires. Il est vrai que, s'agissant du nombre de nos élus nationaux, la France en compte 925 (577 députés et 348 sénateurs), chiffres en augmentation depuis 1958. En France, 1 parlementaire représente 72.000 Français quand un parlementaire allemand représente 113.000 citoyens. Les Italiens qui sont à 1 parlementaire pour 64.000 habitants tiennent d'ailleurs ce week-end un référendum pour passer à 1 parlementaire pour 84.000 citoyens.

Fusionner les communes de moins de 5.000 habitants

La France ne doit pas être en reste et le prochain quinquennat sera l'occasion d'entamer avec courage la baisse du nombre de parlementaires… mais surtout, du nombre de strates et du nombre de mandats locaux. À commencer par les communes ! La Ville de Paris compte 163 conseillers quand Londres en compte 25, Madrid 57 et Los Angeles 15… Il faudra réduire le nombre de conseillers dans les grandes villes mais aussi fusionner les communes de moins de 5.000 habitants avec, d'ici à 2020, 10.000 supercommunes de 5.000 habitants au lieu des 36.000 communes que l'on compte actuellement. Cette refonte de la carte communale s'accompagnerait d'une suppression de l'échelon intercommunal. Le nombre de maires et conseillers municipaux atteindrait un peu plus de 100.000 avec 10 à 20 conseillers municipaux selon la taille des communes. Cela permettrait aussi de renforcer l'indemnisation des conseillers municipaux à, en moyenne, 800 euros par mois. L'objectif serait de doubler le barème des maires et de rémunérer les conseillers municipaux au niveau actuel des adjoints.

Pourquoi cette augmentation ? Parce que, du côté de l'indemnisation des élus, il semble que tout soit calé pour les inciter à multiplier les mandats : le maire de Paris touche 8.650 euros brut contre 16.624 euros pour le maire de Londres ou 13.563 euros pour le maire de Berlin… Nos maires des petites communes sont aussi très mal indemnisés (646 euros par mois pour une mairie de moins de 500 habitants…), ce qui incite clairement à additionner des mandats.

La France se singularise ainsi des pays comparables par une pratique quasi généralisée du cumul des mandats. 80% des parlementaires français cumulent leur mandat avec une fonction exécutive locale, contre 24% en Allemagne et 3% au Royaume-Uni. Avec la réforme sur le cumul des mandats votée en 2014, effective à partir de 2017, un élu national ne pourra plus être député ou sénateur et maire à la fois. Cette réforme qui va permettre un renouvellement de la classe politique et d'assurer une plus grande disponibilité des parlementaires vis-à-vis de leur mandat et de leur mission centrale d'évaluation des politiques publiques, doit être complétée par une baisse générale du nombre de mandats.

Il sera alors nécessaire de réduire le très grand nombre de conseillers régionaux aujourd'hui au nombre de 1.880. Le bon objectif serait d'arriver à environ 660 conseillers régionaux, soit une cinquantaine par région. Cela passerait par la suppression des départements tout en gardant le périmètre départemental comme clé du décompte du nombre de conseillers régionaux avec 5 conseillers par département. Cette règle ne s'appliquerait évidemment pas aux régions d'Outre-mer et à la Corse, lesquels sont en pleine transformation institutionnelle (collectivité unique en Corse pour 2018, en Martinique et en Guyane depuis 2015). Une telle organisation permettrait d'augmenter l'indemnité mensuelle des présidents de région de 5.500 à 10.000 euros et celle des conseillers à 3.000 euros, ce qui serait plus en accord avec leurs responsabilités étendues.

Au niveau parlementaire, la réduction du nombre de députés à environ 350 et du nombre de sénateurs autour de 150 est devenue une évidence. L'indemnisation mensuelle de base des parlementaires (7.142 euros pour un député) ne serait pas modifiée mais leurs indemnités représentatives de frais de mandat (IRFM) versées en plus chaque mois (5.805 euros brut) seraient désormais soumises à l'impôt sur le revenu et ne seraient exonérées d'impôts que sur présentation de justificatifs de frais (comme dans une entreprise). La réserve parlementaire serait aussi évidemment supprimée.

Avec de telles réformes, le nombre d'élus baisserait substantiellement de 645.715 à 116.000 élus et ramènerait la France dans un taux de représentation équivalent à celui de l'Allemagne ou des États-Unis, soit environ un élu pour 600 habitants.

Quant à la révision importante à la hausse des barèmes d'indemnisation des élus locaux et en vertu de la réduction du nombre d'élus, elle n'augmenterait pas le coût pour la collectivité de l'indemnisation des mandats électifs qui serait d'un peu moins de 2 milliards d'euros par an contre un peu plus de 2,1 milliards actuellement, soit moins de 0,1% de PIB.

Enfin, pour que toutes les générations puissent accéder à la mission de représentation des citoyens, une limitation des mandats dans le temps (deux ou trois consécutifs) s'imposera au même titre que la mise à égalité dans la compétition politique des candidats du secteur public et du secteur privé avec l'obligation de démission de la fonction publique dans le cadre d'un engagement politique. Il est primordial que les efforts que la France va demander aux agents publics (hausse du temps de travail et baisse des effectifs) soient consentis symétriquement à ceux demandés à nos élus. Nul ne doit être exempté d'efforts pour le redressement.

Cette tribune a été publié dans les pages Opinions du Figaro
du 30 novembre 2016.