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État et collectivités

La France malade de l’inflation normative

Depuis les années 2000, la Belgique, l’Allemagne, les Pays-Bas et le Royaume-Uni luttent activement et avec des institutions pérennisées contre l’excès de normes. Nos voisins ont tous, en priorité, axé cette lutte contre les normes qui restreignent les entreprises et la liberté d’entreprendre. 

Cette tribune a été publiée à l'occasion des 10 ans de l'Opinion, le 14 mai 2023.

Nos voisins ont tous, en priorité, axé cette lutte contre les normes qui restreignent les entreprises et la liberté d’entreprendre. Leurs objectifs ? Baisser de 25 % (c’était le mot d’ordre de la Commission européenne en 2006) le poids des normes sur les entreprises. Un objectif dépassé par la Belgique (-30%), atteint par l’Allemagne tandis que le Royaume-Uni affiche une baisse de 13 % et que les Pays-Bas se sont fixés un principe de réduction des coûts de 5% par an.

Aujourd’hui, fort de leurs acquis, ces pays ont pu élargir leur lutte contre l’inflation normative à celle qui touche l’administration, les collectivités et les citoyens. L’Allemagne compense même, en temps réel, l’impact des normes européennes en rationalisant son propre stock normatif. Avec pour but de maintenir un impact le plus neutre possible pour les entreprises.

Simplification. Et en France ? A l’opposé, nous avons créé, en 2008, un Conseil chargé d’évaluer les normes applicables, mais seulement pour les collectivités territoriales ! Il nous permet de savoir que depuis 2009, l’inflation normative a coûté 19 milliards d’euros en cumulés aux collectivités. De 2014 à 2017, un Conseil de la simplification pour les entreprises avait bien été expérimenté, mais il a été abandonné. A part cela? Rien. Notre stock de normes n’a jamais été vraiment audité, son coût jamais évalué. La volonté politique n’a jamais été vraiment au rendez-vous.

Résultats ? Dans l’industrie, seulement 30 % des projets d’implantation d’usines se concrétisent dans les deux ans à cause des procédures exigées sur la faune, la flore et les fouilles. De la taille des fruits vendus en supermarché à la fiscalisation des abris de jardin, tout est encadré par une norme. Et quand l’obligation est d’origine européenne ? La norme adoptée chez nous est presque toujours plus contraignante. Dans l’industrie du bois, la norme française qui encadre l’exposition aux poussières de bois par mg/m3 est 5 fois plus dure que le texte européen. Et ne parlons pas de l’avalanche de normes de la loi climat et résilience sur le logement ou le zéro artificialisation des sols…

Malgré les promesses depuis 2008 sur le sujet de la simplification, rien ne bouge.

La Fondation iFRAP estime à 100 milliards d’euros le coût annuel des normes pour la France, dont 80 milliards uniquement à la charge de nos entreprises. En appliquant les méthodes et l’agenda qui ont fonctionné à l’étranger, la France pourrait transformer son inacceptable retard en opportunité et viser d’ici à 5 ans, une baisse de 20 milliards sur ces charges pesant sur les entreprises.

Quand aurons-nous enfin des études d’impact dignes de ce nom annexées à nos lois ? Quand aurons-nous un Conseil national de l’évaluation des normes qui pèsent sur les entreprises et les ménages de France ? Nous n’avons que trop tardé pour lutter contre cet impôt papier qui devient de plus en plus lourd.